Château du Comté du Poitou

Forum issu des Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 [impot impayé] Frederic63 COUPABLE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
jmanci
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 2276
Localisation : niort
Date d'inscription : 01/09/2007

MessageSujet: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Lun 23 Nov 2009 - 14:53

courrier envoyé


Citation :
Bonjour,

je me presente lieutenant Jmanci l'on m'a informé qu'a se jour vous n'aviez pas encor payer vos impots

Frederic63 : 10,00 écus (+2,90 écus de pénalité) avant le 2009-11-04

par conséquent en vertu de la coutume poitevine...

Citation :
III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts
Chaque poitevin est soumis à l'impôt en fonction de ses biens (champs, échoppes) . Il est obligatoire et augmenté d'indemnités pour tout retard.
Sa périodicité est traditionnellement mensuelle sauf décision contraire du conseil comtal.
Son montant est fixé par le conseil comtal.
L'impôt, ses dates de prélèvements, ainsi que les montants de base sont annoncés par voie d'affichage par le porte parole et en mairies.


je vous demande de payer la somme que vous devez à la municipalité de Niort.

Si votre situation ne se régularise pas rapidement, votre cas sera examiné par la justice du comté.

cordialement,


lieutenant jmanci police de niort
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jmanci
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 2276
Localisation : niort
Date d'inscription : 01/09/2007

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Mer 25 Nov 2009 - 23:19

quelqun a eu une reponse

si pas de reponse demain je transmet
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Néférouré
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 2567
Localisation : Niort
Date d'inscription : 31/01/2009

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Jeu 26 Nov 2009 - 6:49

Pas de réponse et pas payé lui non plus
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
olivyaa
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 3438
Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Mer 2 Déc 2009 - 9:31

Ok je transfère également
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Theudrik
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 11545
Localisation : La Trémouille
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Dim 6 Déc 2009 - 13:59

Acte d'accusation :

Citation :
Dimanche 6 décembre 1457.

Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Haverocq de Marigny, dict Elra
Procureur : Theudrik

Accusé : Frederic63
Village d'origine : Niort.
Niveau social et métier : Paysan

Nous, Theudrik, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons, en ce dimanche 6 décembre, le sieur Frederic63 d'escroquerie.

En effet, selon la coutume : Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

En l'occurrence, l'accusé se refuse obstinément à payer l'impôt municipal.

* Theudrik ajoute au dossier la feuille fiscale du sieur Frederic63 *

Frederic63 : 10,00 écus (+2,90 écus de pénalité) avant le 4/11/1457

Nous considérons donc qu'il s'enrichit de ce qu'il devrait payer à la communauté pour sa pérennité et sa sécurité. Réalisant par là un bénéfice injuste sur le dos de la communauté.

Nous appuyons cette accusation sur la coutume poitevine qui stipule que parmi les devoirs des poitevins se trouve celui de s'acquitter de ses impôts.

* Theudrik énonce ensuite les deux articles de la coutume cités *

*****

III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts

Chaque poitevin est soumis à l'impôt en fonction de ses biens (champs, échoppes) . Il est obligatoire et augmenté d'indemnités pour tout retard.
Sa périodicité est traditionnellement mensuelle sauf décision contraire du conseil comtal.
Son montant est fixé par le conseil comtal.

L'impôt, ses dates de prélèvements, ainsi que les montants de base sont annoncés par voie d'affichage par le porte parole et en mairies.

*****

II - Des lois pénales
Ci-après sont exposées l'ensemble des lois poitevines. Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

*****

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10254

Toutes les preuves sont dans ce dossier, Votre Honneur :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/impot-impaye-frederic63-t10598.htm

* Theudrik tend le dossier au juge *

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

Je laisse la parole à la défense.

_________________
Baron de Saint-Savin, comte de Montmorillon


Dernière édition par Theudrik le Dim 6 Déc 2009 - 17:05, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Theudrik
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 11545
Localisation : La Trémouille
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Dim 6 Déc 2009 - 14:05

Procès ouvert

_________________
Baron de Saint-Savin, comte de Montmorillon
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fayom
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 2629
Localisation : Niort
Date d'inscription : 29/10/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Lun 14 Déc 2009 - 19:33

bon je n'ai pas eu de réponse de la part du juge, mais peut être était ce à toi que je devais écrire Theud.
Donc voilà ce que je disais : Frederic ayant payé ses impôts aussitôt que je lui ai demandé, la mairie retire sa plainte.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
elhana
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 2097
Localisation : Niort
Date d'inscription : 06/02/2009

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Lun 14 Déc 2009 - 19:35

C'est un peu tard tu crois pas?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fayom
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 2629
Localisation : Niort
Date d'inscription : 29/10/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Lun 14 Déc 2009 - 21:35

pour les payer ? non jamais tard, ça fait juste des sous en plus Wink ( il vient d'avoir son champs, j'ai dû lui expliquer comment faire )

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
allydou
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 18492
Localisation : La Trémouille
Date d'inscription : 29/10/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Lun 14 Déc 2009 - 21:37

Non, un peu tard pour annuler le procès je pense

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
elhana
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 2097
Localisation : Niort
Date d'inscription : 06/02/2009

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Lun 14 Déc 2009 - 21:44

OUi, plutôt de ça que je parlais. Merci Ally de me comprendre ^^
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fayom
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 2629
Localisation : Niort
Date d'inscription : 29/10/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Lun 14 Déc 2009 - 21:54

peut être mais de prononcer un non-lieu non. Surtout qu'étant la partie plaignante, j'aimerai témoigner et bien sûr en sa faveur. Vous allez le condamner pour qu'elle crime du coup ?

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
xavix
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 14950
Age : 45
Localisation : Saintes
Date d'inscription : 09/06/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Lun 14 Déc 2009 - 22:04

héhé pour frais de justice pardi C'est pas l'tout ça... mais un procès ca coute cher au comté !

oups j'ai rien a faire la moi... j'm'en vais :-)

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.kyrande.net
Néférouré
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 2567
Localisation : Niort
Date d'inscription : 31/01/2009

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Mer 16 Déc 2009 - 8:17

Surtout qu'il avait l'argent pour payer et qu'il a attendu d'être en procés pour le faire ... pourtant pas faute de lui avoir écris et c'est pas ta énième lettre qui l'a fait réflechir mais si il a regarder les procés du sieur Rok il a du voir qu'il avait pas le choix si il voulait pas aller faire une visite guidée de nos prisons Smile
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Theudrik
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 11545
Localisation : La Trémouille
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Ven 18 Déc 2009 - 2:05

Bon, je transfère chez le juge. Je verrai pour mon réquisitoire (samedi).

_________________
Baron de Saint-Savin, comte de Montmorillon
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Theudrik
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 11545
Localisation : La Trémouille
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Mar 22 Déc 2009 - 14:19

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
j'ais payer mes impot

On continue les poursuites, M. le Juge ?

_________________
Baron de Saint-Savin, comte de Montmorillon
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elra
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 988
Localisation : Saintes
Date d'inscription : 17/02/2006

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Mer 23 Déc 2009 - 14:09

Citation :
On continue les poursuites, M. le Juge ?

Par principe oui, car si l'individu n'avait pas été mis en procès, il n'aurait pas payé.
Il a demandé du travail à la Maréchaussée et à la Procure.
Il sera donc au moins condamner à payer les frais de dossiers pour sa mauvaise volonté.

On continue les poursuites.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Theudrik
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 11545
Localisation : La Trémouille
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Lun 28 Déc 2009 - 23:05

Réquisitoire :


Citation :
Votre Honneur,

Nous avons ici un homme qui n'a pas refusé de payer ses impôts, mais qui n'a pas su apparemment s'y prendre. Dès sa mise en procès, il s'est inquiété de savoir comment faire et a payé ses dettes. En conséquence, je ne veux pas requérir une sanction, mais, comme il est dommage que la justice ait dû intervenir, je requiers le remboursement des frais de justice, à savoir 10 écus.

Voilà, Votre Honneur

_________________
Baron de Saint-Savin, comte de Montmorillon
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elra
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 988
Localisation : Saintes
Date d'inscription : 17/02/2006

MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   Dim 10 Jan 2010 - 17:50

verdict rendu : coupable, mais sans aucun frais.

Citation :
Nous ferons grâce des frais de dossier au sieur Frederic.

Toutefois, il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Ainsi un dossier est ouvert au nom du coupable. Si il venait ainsi à refaire parler de lui sur ce point, l'infraction serait qualifiée de récidive.

Nous relaxons le prévenu pour bonne volonté et bonne conduite.

Fait à Poitiers,
Le 10 janvier 1458
Haverocq de Marigny
Juge du Poitou.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [impot impayé] Frederic63 COUPABLE   

Revenir en haut Aller en bas
 
[impot impayé] Frederic63 COUPABLE
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Crise haitienne : Trouver le coupable ? Le pdt, PM, leaders ou Minustah!
» [Inquisition/coupable] Anjia (25/04/1459)
» [Installation illégale]Hippolyte(28/01/1460) [Coupable]
» Faites office de coupable, ou soyez coupable d'office
» [Coupable]-escroquerie-Pug-(15/12/56)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château du Comté du Poitou :: JUSTICE :: Bureau du Juge :: Archives :: Escroqueries-
Sauter vers: