[Esclavagisme] C.squire le 24/01/1458 (hors Poitou)

Voici l'annonce que j'ai vu en mairie :



Courrier envoyé au sieur :

Citation :

Date :e 24/01/1458
Destinataire : C.squire
Titre: Offre non conforme

Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 12 écus au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 25 février 1457

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

(pour enlever votre annonce retourner sur votre champs vous pourrez l'enlevez là l'option se sera mise si ça n'est toujours pas afficher quittez le jeu et revenez )
Cordialement,

Sous lieutenant Néférouré, police de niort

(hrp: les courriers recus en reponse à ce message sont archivés mercis de preciser si vous ne souhaitez pas qu'ils le soient).

Bon annonce prise :



Courrier envoyé aux deux :

Citation :

Destinataire : C.squire
Date : 24/01/1458
Objet : Embauche à 12 écus

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Je vous indiquerais la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Cordialement,
Sous lieutenant Néférouré

Citation :

Destinataire : Arinowien
Date : 24/01/1458
Titre : Embauche illégale


Bonjour

Vous avez été victime d'une infraction le 24/01, causée par C.squire votre employeur.
En effet, il ne respecte pas le décret du 25 février 1457 , qui stipule le salaire minimum en poitou est de 15ecus sans caracteristique. Le non respect de cette loi est considéré comme de l’esclavagisme.

Petit rappel
-Aucune caractéristique: 15 écus minimum
-1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
-Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Vous ne devez plus accepter une offre illégale, ou sinon vous serez condamné à l’incitation à l’esclavagisme conformément au décret du 3 août 1457

cordialement,

Sous lieutenant Néférouré, Police de Niort.

Bon pas de réponse du sieur et enplus il est en Anjour à Saumur ... Aller hop transfert chez le prévôt

Hé ben ... depuis le temps ...

Je transfère au procureur.

hors Poitou

Toujours à Saumur

Madame le Procureur

Ce sire est à Thouars aujourd'hui ! Si vous voulez en profiter, n'hésitez pas (ce sieur avait un autre nom avant, que j'ai oublié, mais il avait déjà un casier, si ma mémoire de prévôt en 1457 fonctionne toujours bien ^^)

acte d'accusation

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane

Accusé :C.squire
dernière adresse connue : Saumur (duché d Anjou)
Niveau et métier : Paysan sans culture
Nous Lanie, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 1er Juillet 1458 accusons le sieur C.squire d'Esclavagisme sur la personne de Arinowien le 24 Janvier 1458 En effet il a embauché le malheureux à 12 écus alors que le salaire minimal est de 15 écus dans ce cas.Ainsi que de délit de fuite


Or selon la coutume :

---------------------------------------
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
----------------------------------------
Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

****************
L'accusé a non seulement embauché un employé en le sous payant mais a pris la fuite après son délit

Votre honneur voici le dossier :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/esclavagisme-csquire-le-24-01-1458-hors-poitou-t10981.htm


*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

l'accusé ne s'est pas manifesté


réquisitoire

Citation :

Votre honneur les faits sont anciens certes mais la fuite semble une habitude chez cet homme qui ne s'est meme pas présenté à son procès.
une petite amende de 30 écus lui fera à mon avis comprendre qu on echappe pas a la justice

Procès ayant opposé C.squire au Comté du Poitou

C.squire était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Citation :

[Le juge Oane pénétra dans la salle et attendit que l'assemblée réunie dans la salle d'audience se lève puis, elle annonça son verdict]

Attendu que le prévenu a employé une personne de 3 écus en deçà du minimum légal de 15 écus et faict ainsi un profit illégal de 3 écus

Attendu qu'il n�a pas daigné se présenter au tribunal

Attendu qu�il a fuit nostre comté et que cela semble estre une habitude chez cet homme

Moi, Oane de Surgères, juge du Poitou, en ce jour d'hui du 16 juillet 1458, je vous condamne, C.Squire, à 15 écus d�amende.

Vous pouvez contestez ce verdict en Cour d�Appel.

[Bam ! Bam! Bam ! Oane fit retomber trois fois le marteau sur le bureau en bois immaculé.]

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.