[PI + inst.illégale]Hadess_bathory(26/09/1459)[coupable]

Citation :

Douane de La Rochelle le 26/09/2011

Étrangers arrivés :
Hadess_bathory : Blois (Orléans (Domaine Royal))

Citation :

Informations sur Hadess_bathory de Noah

Né(e) le 30 Juin 2011

Hadess_bathory fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Village : Blois

Niveau : Vagabond
Points de réputation : 18
Argent : 6

Hadess_bathory ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 26 Septembre 2011

Ses filleuls : Joyd.noah

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières à tous les ressortissants des provinces non membre du Ponant, publié le 28 août de l'an 1459 par sa grandeur Jake, Comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou Crisolde, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle


*** copie du décret de fermeture des frontières***
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la gravité de notre situation et du conflit qui hélas s’enlise à nos portes, par sécurité, Nous Jake de Valombre, Comte du Poitou, déplorons devoir renforcer la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous sauf nos alliés du Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt Brisson. [il a changé depuis, il s'agit de Crisolde]
Il sera exigé un délai d’au moins 2 jours, car notre Prévôt n’est pas un surhomme.

Notre belle ville de Poitiers, capitale du Poitou est désormais fermée et interdite à tout étranger.

Qu’il soit su de tous, que l’absence de réponse n’équivaut pas à un accord.

Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans patience, nos armées se feront un plaisir de leur offrir une visite du pays.

Nous décrétons également que l’installation sur l’ensemble du sol Poitevin, est interdite, à tous, pendant toute la durée du conflit.

Des dérogations, exceptionnelles il va de soi, peuvent cependant être accordées, par moi-même, sur recommandation de Poitevins de confiance, qui engageraient leur honneur dans le parrainage. Pour cela vous adresserez vos demandes, complètes et justifiées à notre porte parole, Dame Allydou de Lisaran qui est chargée de les regrouper.

Enfin, il est prestement demandé à tout étranger, hors membres du Ponant, de quitter le territoire poitevin sous 3 jours, par le chemin le plus court, sous peine de poursuites sérieuses.

Fait au château de Poitiers, ce 28 août de l’an de grâce 1459

Jake de Valombre,
Comte du Poitou

Toujours à LR.

et le clou de l'histoire!!!

Citation :

* Expéditeur : Hadess_bathory
* Date d'envoi : 04/10/2011 - 12:14:38
* Titre : Re:Nouvelles.

* Bonjour chére Dame,

Me voilà depuis peu résidente de laRochelle, donc je suppose que cela ne pose plus de soucis si je traverse du duché jusqu'à Poitiers?
Étant donné que vous ne répondez pas à mes courriers j'ai opté pour cette option de plus la rochelle est vraiment une ville magnifique.
En vous souhaitant la bonne journée.
Hadess

Là encore elle n'a pas de chance... je les ai tous gardés moi ses courriers!!

Citation :

* Expéditeur : Hadess_bathory
* Date d'envoi : 08/10/2011 - 09:37:32
* Titre : Re: installation illégale

* Ce n'est pas de ma faute si vous êtes incapable de faire votre travail correctement , dommage que je n'ai pas gardé une copie des courriers qui prouveraient que j'ai effectivement bien répondu à chacune de vos lettres.
Esperant que vous allez prendre votre pied lors de ce procès !!!! Car apparemment c'est le seul moyen pour vous de vous procurer du plaisir !!
La bonne journée , Hadess!

Acte d'accusation

Citation :

8 octobre 1459

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Kiriell de la Rose Noire
Procureur: Brisson.

Accusé: Hadess_bathory
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Village : Blois


Nous, Brisson, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 8 octobre 1459, la dénommé Hadess_bathory de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de s'installer au Poitou sans autorisation comtale. En effet celle ci s'est installée dans la ville de La Rochelle et en a même fait part à la prévôte dans un courrier.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Ventreachoux de Beaupin l'Azenay en date du 27 septembre 1459, l'interdiction de s'installer a été renouvelée, comme vous pourrez le voir sur la copie ici présente. Ce décret faisait suite à celui de grandeur Jake de Valombre qui interdisait déjà l'installation au Poitou et dont l'accusé avait reçu une copie.


--- copie du décret comtal du 27 septembre 1459 ---
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la guerre dans notre Comté, nous, Ventreachoux de Beaupin l'Azenay, Comte du Poitou, déclarons renforcer encore d'un cran la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, dame Crisolde.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, pendant toute la durée du conflit.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées.

Fait au château de Poitiers, ce 27 septembre de l’an de grâce 1459.

Ventreachoux de Beaupin l'Azenay,
Comte du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

*** copie du décret de fermeture des frontières ***
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la gravité de notre situation et du conflit qui hélas s’enlise à nos portes, par sécurité, Nous Jake de Valombre, Comte du Poitou, déplorons devoir renforcer la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous sauf nos alliés du Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt Brisson.
Il sera exigé un délai d’au moins 2 jours, car notre Prévôt n’est pas un surhomme.

Notre belle ville de Poitiers, capitale du Poitou est désormais fermée et interdite à tout étranger.

Qu’il soit su de tous, que l’absence de réponse n’équivaut pas à un accord.

Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans patience, nos armées se feront un plaisir de leur offrir une visite du pays.

Nous décrétons également que l’installation sur l’ensemble du sol Poitevin, est interdite, à tous, pendant toute la durée du conflit.

Des dérogations, exceptionnelles il va de soi, peuvent cependant être accordées, par moi-même, sur recommandation de Poitevins de confiance, qui engageraient leur honneur dans le parrainage. Pour cela vous adresserez vos demandes, complètes et justifiées à notre porte parole, Dame Allydou de Lisaran qui est chargée de les regrouper.

Enfin, il est prestement demandé à tout étranger, hors membres du Ponant, de quitter le territoire poitevin sous 3 jours, par le chemin le plus court, sous peine de poursuites sérieuses.

Fait au château de Poitiers, ce 28 août de l’an de grâce 1459

Jake de Valombre,
Comte du Poitou

*** FIN de copie du décret de fermeture des frontières ***

Votre Honneur, voici le dossier :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14663-pi-instillegalehadess_bathory26-09-1459 ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***


Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***


Je laisse la parole à la défense.

Réquisitoire de l'accusation:

Citation :

Votre honneur, je trouve l'accusée effrontée de dire qu'elle a fautée sans le savoir.
Elle a pourtant recu un courrier du douanier de La Rochelle, comportant une copie du décret d'interdiction. Elle avait juste à le lire!

Je trouve inadmissible que certains se permettent de baffouer nos lois puis ensuite vient claironner 'je ne savais pas' alors que non seulement l'annonce a été mainte fois répété et que nos douaniers se donnent la peine d'écrire aux voyageurs.

L'argument n'est donc pas recevable.

L'accusée n'a pas eu non plus l'autoristion de circuler et de se rendre à Poitiers, mais pis, elle s'en est arrogée le droit comme l'indique sa lettre à la prévote... je cite: 'Me voilà depuis peu résidente de laRochelle, donc je suppose que cela ne pose plus de soucis si je traverse du duché jusqu'à Poitiers?'

Même si elle n'avait pas encore recue de réponse de la prévôtée * l'ex-prévot se tourne vers le public et ajoute en apparté * - ce que je comprends aisément vu que certains cas nécessitent des études approfondies qui prennent du temps, elle ne pouvait pas s'arroger le droit de s'installer et se rendre à Poitiers.

Nous pouvons considérer les circonstances aggravantes car dans sa sagesse, sa grandeur Ventreachoux, avait rappellé dans le décret d'interdiction: 'Qu’il soit su de tous, que l’absence de réponse n’équivaut pas à un accord.'

Je vous demande de condamner sévèrement l'accusée pour que ce cas fasse jurisprudence: Le fait de ne pas recevoir explicitement une réponse, ne signifie pas l'autorisation et d'indiquer par votre jugement que le Poitou reste maitre sur ses terres et qu'il est de la responsabilité de chacun de respecter Nos lois.

Pour la condamnation, je ne préconiserai rien, laissant la décision à l'accusée de présenter ses excuses et en espérer votre clémence.
Mais si elle persistait à se croire au dessus des lois, alors... soyez sévère et qu'elle serve d'exemple pour tout ceux qui oseraient s'aventurer à défier notre système.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)
Il ne s'est rien passé en deux jours.

l'accusée n'étant plus en Poitou, je passe au verdict

Procès ayant opposé Hadess_bathory au Comté du Poitou

Hadess_bathory était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*l'affaire suivante en main*

et bien, nouvelle affaire concernant une présence et une installation illégale.
le 26 septembre dernier, recensée par nos douaniers en présence illégale à la Rochelle, notre dame est prévenue de son infraction.
le lendemain, cela semble vouloir s'arranger puisqu'elle demande un laisser passer.
la prévôté alors prends la peine de lui écrire, lui demander sa destination, qui se porte garant etc.
la dame insiste en disant qu'elle veut se rendre à Poitiers. Elle persiste à ne pas vouloir comprendre que nous ne pouvons accepter sa demande, ne fournit pas d'adresse de destination ou nom de personne, bref, elle a décidé qu'elle pouvait s'y rendre et pour cela trouve comme solution de s'installer à la Rochelle afin d'acquérir contre avis et en toute illégalité la nationalité poitevine !
A ce stade, ce n'est plus une, mais deux infractions commises à nos règlements !
lorsque ceci lui est signifier un énième fois, elle se permet en plus d'apporter des jugements sur le travail de nos forces de police et sa prévôté, qui ont déjà bien assez perdu de temps à rédiger de multiples courrier qu'elle ne souhaite pas comprendre ou ne veux pas, puisqu'ils ne correspondent pas a ses attentes.
sa première défense ! elle ignorait qu'il était interdit de s'installer, ce qui rappelons le lui a été signifié et re signifié !
bref, nous avons assez perdu de temps face à ce manque évident de respect de nos lois et cette mauvaise foi.

nous kiriell de la rose noire, seigneur de l'aiguillon sur mer, juge du Poitou etc. jugeons coupable de présence et installation illégale en Poitou la dame hadess_bathory. Condamnons la vagabonde à 3 jours de prisons afin qu'elle puisse relire les courriers et peut être enfin comprendre ce qu'ils disent ! la condamnons enfin, vu sa pauvreté évidente, à 5 écus de frais de dossier.

*le juge frappe de son martel le bureau*

affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 5 écus.