Amendement : De la caisse des dépôts

Sujet: Amendement : De la caisse des dépôts Jeu 1 Mar 2012 - 1:06

Citation :: E : De la caisse des dépôts

La "caisse des dépôts" est un service financier gratuit et facultatif mis à disposition des municipalités par le Comté.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, un maire doit avant tout cotiser à la caisse de solidarité. Ne seront acceptés les dépôts qu’une fois la participation à hauteur de 500 écus par ville effectués.

Sur simple demande auprès du Commissaire au Commerce du Comté et sans aucune justification, tout maire peut y effectuer des dépôts et retraits d'écus, dans la limite de leur crédit disponible.

Un bilan des soldes de la caisse des dépôts sera publié à l'AHF après chaque transaction.

Fait au château de Poitiers ce 28 février de l'an de grâce 1460.

Comtesse du Poitou.