Château du Comté du Poitou

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 [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]

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Tellus
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MessageSujet: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Dim 3 Juin 2012 - 15:36

Philorca a écrit:
B'jour,

Sachant le prévôt absent aujourd'hui et ayant eu déjà différents soucis avec cette personne, je souhaiterais qu'elle soit mise en procès au plus vite avant qu'il ne quitte notre territoire.
Je vous donne tous les courriers que j'ai en ma possession ainsi que les preuves d'achats à plusieurs reprise comme quoi c'est un MA qui a mis en vente sans respecter la loi.
Merci de votre compréhension.
Le marché de LR n'étant pas au meilleur de sa forme je ne tiens pas à ce que ce soit pire.
De plus je n'apprécie guère sa façon de me parler, le total manque de respect m’irise les poils.

Bonne journée à vous,

Phil, maire de LR, chef de port.


***************************************

Citation :
4 avril 1460

B'jour,

la mairie vient de vous acheter des carcasses de cochons, hors ces denrées ne figuraient pas sur la "liste" que vous aviez fourni au maire précédent.
je vous demande donc la liste complète de ce que vous avez sur le marché de LR ainsi que les tarifs de TOUS vos produits en vente, et ce dans la journée.
Sans quoi, je vous demanderais d'enlever vos denrées des étales rochelaises et en parlerais à notre prévôt pour entrave à la justice.

Dans l'attente de votre liste complète, bonne journée

Phil, maire de LR


2012-04-04 12:50:11 : Vous avez acheté 10 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 15,80 écus à G.rom.
2012-04-04 12:50:11 : Vous avez acheté 10 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 15,80 écus à G.rom.

Citation :
Expéditeur : G.rom
Date d'envoi : 04/04/2012 - 18:49:25
Titre : Re: marché

Madame,

En effet, je n'ai pas remis de liste formelle à votre prédecesseur & je consens encore moins à vous faire une liste détaillée de TOUS les produits que je transporte et certainement encore moins de vous communiquer les tarifs !!!

Comme dit précedemment, je commerce les produits de luxe... les vendeurs en ville ne sont pas légions, libre à vous de consulter mes prix sur votre marché.

Pour ce qui est des carcasses, pas de quoi faire un fromage selon moi... Je suis producteur, je ne commerce que ma production personnelle! Je ne vois pas où est le souci.

Et finalement,
en ce qui concerne votre ton inquisiteur et ce que je prends déjà pour des menaces... s'il vous plait de me notifier quelle réglementation je foule au pied, car j'ai bien lu les informations sur le panneaux d'affichage en mairie et je ne vois aucune violation de celles-ci.
Si c'était le cas je crois que le précédent maire me l'aurait déjà notifié.


Sur ce...
Au plaisir de vous entendre sur un ton plus convivial.


G.rom
Bourgeois globe trotter.


Suite à ça je lui ai demandé de retirer ces denrées du marché. Chose qu'il n'a pas fait puisqu'il partait le lendemain.
Aujourd'hui le voilà de retour:


Citation :
Expéditeur : G.rom
Date d'envoi : 02/06/2012 - 20:39:54
Titre : Passage à La Rochelle

Bien le bonsoir messire le maire,

C'est avec plaisir que je vous annonce être de retour à La Rochelle pour une quinzaine au moins. J'accompagne toujours le capitaine "Zara" dans ses périples commerciaux à travers l'Europe.

Cette missive donc, pour vous annoncer qu'avec votre autorisation, trôneront dès demain quelques marchandises que je ramène de mes voyages. Principalement des produits de luxe & quelques babioles comme à l'accoutumée.

D'ici a avoir la possibilité de vous saluer de visu en taverne ou d'autres lieux, je vous présente mes salutations respectueuses.

G.rom de Gien
Bourgeois "globe trotter".

Citation :
B'soir,

Avant de vous accorder l'autorisation de vente, je souhaiterais avoir la liste détaillée de vos produits ainsi que les prix auxquels vous allez les mettre sur les étales.

Bonne soirée à Vous

Phil, maire de LR

Citation :
Expéditeur : G.rom
Date d'envoi : 03/06/2012 - 01:01:00
Titre : Re: Re: Passage à La Rochelle

Messire,

Comme je vous l'ai sous-entendu lors de mon précédent passage à La Rochelle, je m'estime en droit de discrétion garder sur l'étendue de mes possessions et en ce qui concerne mes prix je n'en sais encore rien du tout, n'étant pas encore descendu du bateau et n'ayant encore fais le tour du marché.

Je me suis fait d'autre part confirmer les us et coutumes en Poitou et dès l'instant où je m'acquitte des taxes sur mes achats et mes ventes, je ne déroge en rien à la loi.
Je respecte votre zèle, mais c'est par politesse que je prends contact avec vous, nullement pour subir une fouille au corps en bonne et due forme.

Je vous souhaite la bonne journée.

Salutations.

G.rom
Bourgeois globe trotter.


Citation :
RAPPEL DE QUELQUES DÉCRETS CONCERNANT LE MARCHE

I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.


Suite à sa réponse et à notre entrevue lors de son dernier passage à LR, où il m'a limite insulté et je parle pas du manque de respect, je souhaite mettre ce messire en procès pour non respect du décret cité plus haut.


Dernière édition par Tellus le Sam 16 Juin 2012 - 11:30, édité 3 fois
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Tellus
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Lun 4 Juin 2012 - 18:49

Courrier envoyé immédiatement après sa précédente réponse.

Citation :
B'jour,

Tout comme la dernière fois, je vous demande de retirer toutes vos denrées du marché de LR.
En aucun cas je ne vous ai donné l'autorisation de vendre.
Merci de respecter la loi et ma décision.

Bonne journée,

Phil, maire de LR, chef de port.

Courrier resté sans réponse puisqu'il a contacté notre CAC ensuite.

Citation :
Expéditeur : G.rom
Date d'envoi : 03/06/2012 - 13:44:53
Titre : Commerce à La Rochelle

Madame la commissaire au commerce,

Bien le bonjour, je suis G.rom de Gien dans le duché d'Orléans. Je crois que nous nous sommes déjà écrit lors de mon précédent passage à La Rochelle.
Pour mémoire j'accompagne votre concitoyen Zarathustras sur les mers d'Europe.

Si je me permets de vous contacter, c'est que j'ai quelque peine à me faire entendre de la part de la maire de La Rochelle. Je fais en effet escale pendant une 15aine avant de repartir sur les mers & la maire me refuse le droit de vendre sur le marché sans motiver son refus!!!
Ce n'est pas une situation viable pour moi qui ai justement besoin de préparer mon prochain voyage.
Je suis de bonne volonté mais il ne faut pas pousser !!! Je m'en refère à vos lois : " En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou." Puis-je compter sur votre appui?
Je me tiens d'autre part à votre disposition pour toutes négociations commerciales en rapport avec les produits de luxe. Si vous avez des propositions à me faire. J'ai moi-même quelque stocks que j'achalande au fur et à mesure de mes voyages.

Au plaisir d'avoir de vos nouvelles.


G.rom de Gien
Bourgeois 'globe trotter'

Citation :
Bonjour messire G.Rom,

Je viens de discuter avec la mairesse de La Rochelle et il semble que vous ayez eu un ton plutôt désagréable avec elle et que vous ayez mis votre marchandises en vente avant son autorisation.
Elle vous avait apparemment donné réponse dans les 24 heures je n'irai donc pas à son encontre pour LR, elle est seule maitresse de sa ville. La loi dit que je dois intervenir sans réponse de sa part or elle vous a répondu.
Néanmoins je veux bien voir avec vous pour les produits de luxe que vous proposez je pourrais être en effet intéressée.

Cordialement

Lafa
CAC du Poitou


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Tellus
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Jeu 7 Juin 2012 - 15:28

pas de mise en accusation possible, l'accusé étant déjà reparti du Poitou, je mettrai en accusation dès sa prochaine visite.
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Tellus
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Ven 8 Juin 2012 - 0:34

Citation :
Acte d'accusation
Le 7 juin 1460
Accusateur : Comté du Poitou
Accusé : G.rom
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Village : Gien

Victime : ville de la Rochelle



Nous, Tellusine, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 7 juin 1460, G.rom, d'escroquerie pour avoir mis en vente sur le marché de La Rochelle des denrées et productions sans l'autorisation du maire.

En effet, le 4 avril 1460 vous avez mis en vente des denrées sur le marché de La Rochelle qui ne figuraient pas dans la liste que vous aviez fournie sur la demande du Maire, Dame Philorca. La mairie vous a en effet acheté des carcasses de cochons pour lesquelles vous n'aviez pas l'autorisation de les mettre en vente.

vous êtes revenu quelques temps plus tard, le 2 juin pour être précise, vous contentant de déposer un courrier en mairie annonçant que vous remettiez des ventes sur le marché de La Rochelle, n'attendant aucune autorisation avant de le faire.

Cette attitude n'est pas tolérée en Poitou, il y a des lois à respecter pour tout marchand étranger et vous en étiez informé au vu de votre première demande de mise sur le marché.

Je vais à présent vous rappeler les textes de loi que vous avez enfreints.

La jeune femme déroule le long parchemin de la coutume poitevine, repère l'article enfreint et lit à haut voix :
___________________________

I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.

___________________________

Je vous rappelle que la Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Se tournant alors vers le juge, elle lui tend les pièces apportées au dossier et précise que toutes les preuves sont en copies consultables dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f4-bureau-du-juge

Puis, afin que la justice soit équitable pour tous, elle rappelle à l'accusé qu'il peut faire appel à un avocat si souhaité et lui donne les coordonnées du barreau du Poitou :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

En ayant fini avec l'énoncé de l'accusation et des textes de loi, elle laissa enfin la parole à la défense et interroge l'accusé à haute voix :

Qu'avez vous à dire pour votre défense ?

La jeune procureur libère la barre.
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Alixaure
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Ven 8 Juin 2012 - 8:43

Citation :
Douane de La Rochelle le 08/06/2012

Étrangers arrivés :
G.rom : Gien (Orléans (Domaine Royal))
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Alixaure
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Dim 10 Juin 2012 - 11:39

En achetant sur le marché de LR,voilà ce à quoi j'ai eu droit:


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xedar
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Dim 10 Juin 2012 - 11:45

On peut rajouter ceci aussi


Je crois que c'est clair, il se moque éperdument de nous

_________________
http://img804.imageshack.us/img804/7184/xedarprvt1.jpg
http://moe.badwaresite.www/up/moe/2010/04/02/img-202847wiix0.jpg
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Tellus
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Sam 16 Juin 2012 - 11:23

Citation :
Première plaidoirie de la défense
Madame la juge,... Madame la procureur,

Vous me demandez ce que j'ai à dire pour ma défense? Et bien plusieurs choses en fait.
Pour commencer, si je peux me présenter...
Je ne suis QUE G.rom, bourgeois giennois & voyageur itinérant, ancien.... mouarf, même pas la peine de faire mon curriculum, au jour d'aujourd'hui je suis un quidam.
Effectivement comme évoqué dans l'acte d'accusation, il s'agit de mon 2ème passage à La Rochelle où le capitaine Zarathustras m'a trainé faire escale à son domicile avant de voguer vers d'autres lieux.
Le 24 avril date à laquelle j'ai débarqué cette fois là j'ai eu affaire à un maire courtois à qui j'ai communiqué que je voulais vendre notamment des produits de luxe et d'autres babioles... Tout c'est passé sans heurs, jusqu'à l'élection de sa successeure qui m'est tombée dessus comme la misère sur le monde sous le prétexte que j'avais vendu à suffisamment bon prix pour qu'elles me les achètent apparemment une 20aine de carcasses de cochons que j'élève à mon domicile dans le duché d'Orléans.
En effet, en tant que voyageur, nous devons de temps à autre nous séparer de quelques items pour ne pas être trop encombré et ce genre de chose.
Mais croyez moi bien que c'était sans intention de mal faire que du contraire.
La preuve, les seules carcasses actuellement sur le marché sont à 16,50 écus pièce... J'ai vendu les miennes 80 deniers moins cher! Cela était mutuellement profitable.

L'affaire en est restée là du fait de mon départ pour la Gascogne quelques jours plus tard.

Ensuite,... de retour de Gascogne il y a une semaine quasiment jour pour jour, animé de la MÊME bonne volonté, je contacte comme à l'accoutumée le maire pour m'annoncer moi et mes intentions. Textuellement que je voulais vendre quelques produits de luxe et des babioles & là... j'ai eu droit au même genre de réactions psychorigides & l'on a exigé une fouille totale des mes marchandises et que je communique mes prix de vente. Ce avant même que je débarque du bateau donc sans idée précise de ce que j'allais bien pouvoir vendre et à quel prix.
J'ai refusé la fouille et ai clairement dit à la maire, Philorca que les produits de luxe que je souhaitais vendre étaient au marché. C'est bien simple en dehors de quelques fromages de vache, j'étais le vendeur du reste. L'inventaire et la liste de prix étaient faite.
Maiiiiiiis...
C�était sans compter l'envie, absolument pas motivée de l'élue municipale d'exercer son autorité coercitive sur le quidam que je suis qui... En + soit dit en passant rapporte des écus au Poitou au travers des taxes aussi bien sur mes achats que mes ventes.
Face à ce genre d'énergumène, je préfère esquiver le conflit...
J'avais donc pris l'initiative de contacter la commissaire ducale au commerce, espérant trouver plus de raison, mais il s'est avéré qu'elles étaient en cheville & que la première avait déjà sans doute noirci mon portrait auprès de la 2ème. Pas de bol pour moi, j'ai eu droit au même ton inquisiteur m'annonçant fouille et autres tracas.

Ainsi aujourd'hui, je me retrouve devant vous aujourd'hui!

Parce que, je cite, Philorca en salle de justice : "Le marché de LR n'étant pas au meilleur de sa forme je ne tiens pas à ce que ce soit pire.
De plus je n'apprécie guère sa façon de me parler, le total manque de respect m�irise les poils."

Alors plusieurs choses :

Ce sont bien ici mes actes de vente qui cause problème... En quoi ceux-ci pourraient-ils empirer une quelconque situation??? Si mes prix sont trop élevés les gens n'achètent pas point! ou est la déstabilisation là dedans? Je vends des produits de luxe essentiellement qui ne sont pas produits en Poitou de +, ce qui ne fait de concurrence à aucun poitevin.
Que du contraire... Ma seule raison de faire ce commerce est de quelque peu financer mes voyages et ramener d'autres produits de luxe de denrées encore plus lointaines.

Ensuite,
S'il fallait demander l'autorisation, je l'ai fait vous en avez la preuve écrite. Là où cela à coincé c'est sur les motivations du refus d'autorisation.

Les seuls motifs que je vois à un tel traitement sont pour moi clairs et limpides! Un flagrant délit de sale gueule !!!
Je cite mon accusatrice : "De plus je n'apprécie guère sa façon de me parler, le total manque de respect m�irise les poils." !!!!

Où est l'escroquerie la dedans??? un prétexte moi je vous dit! La preuve :

Je cite vos lois poitevines :
"3-De l'escroquerie
a. Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d. Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur."


nous ne sommes pas dans le cas 'd', ni dans le 'c', si c'est le cas 'b' il faut m'expliquer quel injuste bénéfice j'ai fait & si c'est le cas 'a' là aussi faut m'expliquer.
D'ailleurs c'est bien simple je connais jusque 8 synonymes d'abusif : astronomique, excessif, impropre, incorrect, injuste, possessif, prohibitif, surfait.

Mes carcasses de cochons, ou les poissons et le fromage de brebis que m'a acheté plus récemment la mairie, n'avaient rien d'astronomique, d'excessif, d'impropre, injuste ou surfait...


Une énooooooorme méprise, je ne vois que cela pour expliquer ma présence ci-devant vous.
Je suis dénué de toute intention belliqueuse, je ne fais que passer, j'aime rencontrer, converser, commercer avec des personnes agréables, je n'aspire à rien d'autre.

Et pour conclure, vu le calme plat sur le marché rochelais, il n'y a vraiment pas de quoi faire un foin!

Madame la juge, madame la procureur,

Je le répète, je ne fais que passer dans le Poitou jusqu'à ce que le vent me porte vers d'autres aventures, je ne cherche nullement querelle, je n'ai aucune ambition de vivre heureusement ma vie et vivre de mon métier : marchand de biens de luxe. Point.

Souvenez-vous des paroles de feu la reyne Beatritz :

"Article 4ème : Marchander, commercer.

Tout un chacun est libre de marchander, de faire commerce de ses propres produits In Gratibus sur les marchés de France. Le marché est donc de nature « libre », & se doit d'être régulé non par la coercition, mais par la communication & l�ajustement du niveau des prix par rapport au volume des achats. Les réglementations municipales ou provinciales ne sauraient entrainer des mises en accusation de personnes faisant acte de vente & d�achat de marchandises de leur production ou pour leurs besoins personnels, quelles que soient les circonstances de ces ventes en prix ou volume.
Si les vénérables & immémoriales lois condamnent la déstabilisation d'un marché à grande échelle (notamment la spéculation massive), c'est avec bon sens & recul qu'il faut considérer les règlements destinés à empêcher ces comportements déviants ; devant une cour de justice & notamment devant la Cour d'appel, une autorité locale devra faire la preuve de la nécessité réelle de ses règlements & du comportement réellement dangereux pour l'économie de celui qui aura commercé contre les décrets locaux.
Dès lors, il est fortement conseillé aux élus locaux de mettre en place des réglementations indicatives plutôt que coercitives, de favoriser le renseignement & la communication auprès des populations & visiteurs sur les besoins & les problèmes éventuels, plutôt que de mettre en �uvre des textes arbitraires aussi bien pour le commerce que pour la prospérité du royaume."

Vous en avez d'ailleurs une copie au château poitevin de cette citation.

Mesdames, voici donc mon point de vue sur cette affaire : Il n'y a en aucun cas eu escroquerie 'at strictus senso', c'est une méprise sur mes intentions & un délit de sale gueule manifeste de la part de la maire Philorca!

Dites moi donc, s'il vous plait, où est le préjudice de mon accusatrice et soi-disant victime ??? Où est l'escroquerie ???
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Tellus
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Sam 16 Juin 2012 - 11:23

Citation :
La défense a appelé Zarathustras à la barre
Voici son témoignage :
Zara était venu tôt à l'annonce du Procès de son ami G.rom.
Il écouta la Procureur du Poitou, Dame Tellusine, puis G.rom et, enfin, Philorca, la Mairesse de La Rochelle.
Il était dubitatif. Il avait du mal à comprendre ce qu'on reprochait à son ami. G.rom et Zara étaient tous deux des marchands de denrées, de luxe ou simples. Et ils étaient tous 2 épris des symboles du Royaume de France : Liberté, Egalité et Fraternité.

Une fois Philorca revenue à sa place, il s'avança à la barre pour donner son témoignage.
Il salua la Juge du Poitou, Dame Alida, puis la Procureur du Poitou, Dame Tellusine, puis G.rom.
Ensuite il dit :
"L'accusé G.rom ici présent et moi-même nous nous connaissons depuis quelques mois déjà. Nous nous sommes rencontrés en Anjou, à Angers, et nous avons vite sympathisé. Nous avons alors partagé des voyages en mer à bord de ma caraque de commerce nommée Equynoxe. Et tout s'est très bien passé jusqu'à présent, entre nous, et je ne vois rien qui pourraient porter atteinte à notre sincère et profonde amitié. Nous partageons les mêmes valeurs de confiance, liberté, égalité, fraternité et justice juste.
Nous partageons le même goût et les mêmes idées pour les voyages et le commerce.
Alors quand j'entends l'acte d'accusation pour escroquerie, je suis très surpris.
Rien, absolument rien, dans les faits reprochés à mon ami G.rom ne tient de l'escroquerie.
Il n'a commis aucune transaction abusive de produits, aucun acte susceptible de lui apporter un bénéfice injuste, aucun acte de nature spéculative, aucun achat de marchandise à prix minimum sans accord du vendeur.
La seule chose qu'on puisse lui reprocher c'est qu'il n'ait pas fourni sa liste de marchandises avec ses prix de vente.
Mais sachez que lui et moi nous voyageons et avons avec nous d'importantes quantités de denrées et d'aussi importantes valeurs en argent. Et qu'il convient, pour nous, de tenir au secret, le plus possible, ce genre de chose. La sécurité de nos biens et de notre argent nous l'obligent bien souvent. Je pense que vous le comprendrez.
Et, donc, lui en vouloir autant jusqu'à lui interdire le Comté du Poitou pour si peu, me paraît insensé et démesuré.
Et venir me menacer d'interdiction d'accoster car G.rom se trouve à bord de mon navire me paraît tout aussi indélicat et inopportun.
Et que penser du développement économique du Poitou en interdisant des échanges commerciaux qui lui rapportent des taxes. Car ce sont surtout sur les produits de luxe que tous les Comtés et Duchés de notre Royaume de France financent une grande partie de leur développement car les taxes sont importantes sur ces denrées là.
Il faut arrêter de vociférer contre de telles personnes et/ou de les rejeter. Cela ne sert personne. Même si, parfois, elles font de petites erreurs.
Laissons tranquille ces personnes qui voyagent et commercent beaucoup. Ils nous apportent beaucoup, au plan économique, financier et social, voire humain.
Je demanderais donc à cette Cours de Justice, à Dame Tellusine ainsi qu'à Dame Alida, de prendre une décision juste et de tolérance. Je demanderais donc l'indulgence et la clémence dans le procès de mon ami G.rom pour toutes les raisons évoquées précédemment.

Dame Tellusine et Dame Alida, je me retire, j'en ai terminé.
Bien à vous.

Zara se retira vers l'arrière et s'assit pour écouter la suite du procès.
.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Sam 16 Juin 2012 - 11:24

Citation :
L'accusation a appelé Philorca à la barre
Voici son témoignage :
Phil entra dans le tribunal et salua la cour*

Votre Honneur, dames et messires les jurés.

Votre Honneur, je ferais court, l'affaire qui nous amène ici aujourd'hui est limpide.
A deux reprises, l'accusé ici présent n'a pas respecté ma demande qui était de me fournir la liste des denrées qu'il comptait vendre, comme l'indique notre loi.
De plus se fichant éperdument de mes courriers comme un enfant gâté quand maman dit non on va voir papa. C'est ce qu'il a fait en ayant mon refus de vente, il est allé voir notre CAC Lafa_ .
Je trouve cette pratique inadmissible venant d'une personne qui se dit de bonne fois et respectueux des lois.
Il ne respecte absolument rien!
Permettez moi votre honneur de vous montrer de nouvelles preuves.

*La mairesse sortit de sa poche les preuves d'achat qu'il lui avaient été fourni par des rochelais*

http://i47.servimg.com/u/f47/17/57/70/26/g_rom10.jpg

http://i47.servimg.com/u/f47/12/77/06/19/g_rom10.jpg

Je pense que ces preuves rajoutées au reste du dossier déjà bien rempli confirme mes précédentes dire.
Tout comme lors de sa première visite à LR ce messire se permet de se payer notre tête.
De plus il m'insulte ouvertement en taverne, comme messire Helros pourra en témoigner si vous me le permettez de le faire.

Je n'impose pas particulièrement de contrainte concernant les ventes des MA sur notre marché, mais je demande qu'ils soient respectueux de nos coutumes, la loi est la même pour tous et celui qui ne la respecte pas n'est pas le bienvenu dans nos murs.
Je vous demande donc la peine maximal pour ce messire qui se joue à la fois de moi, mais aussi des habitants de LR et de vous votre Honneur, puisqu'être au tribunal ne le chagrine point étant donné qu'il continue de vendre sans accord.
Je souhaite qu'il retire TOUTES ses ventes de nos étales et tient à lui préciser qu'il n'est plus le bienvenu à LR.

*Phil se recula et salua de nouveau.*

Merci de m'avoir écouter.

*Puis elle alla se rassoir en attendant la fin du procès.*
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Tellus
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Sam 16 Juin 2012 - 11:24

Citation :
L'accusation a appelé Helros à la barre
Voici son témoignage :
Bonsoir Mes Dames , Mes sieur .

Je suis L'avocat Helros de Jovania .

Qu'es que je fait ici sir G.rom ma demandé en taverne , Bah disons votre manque de respect total envers les lois du duché .

la maire rentre en taverne vous demande de retiré vos marchandise d'une façon la plus polis qu'elle sois pour évité tout problème , et vous refusé en disent être en règles parce que vous lui avez envoyé un pigeon mes sens dire se que vous possédez? euh et sens même avoir reçu de réponse ?!

alors se que je fait ici , c'est surtout pour votre manque de respect quand madame la mairesse n'étais point présente , vos dire seront les suivent :

j'en ai rien a faire de toute façon avec une patate pareille le commerce est pas possible .

je suis désolé mais quand on transporte ce que je transporte on reste discret .

Excusée moi messire mes si vous avez des chose a cacher pourquoi les mette sur le marché ainsi que tout le monde les voie?!

Sir zara vous dit que vous avez tord .
et vous lui répondez :

je sais que j'ai tord , mais c'est plus fort que moi .
direct que j'ai vu le ton de l'autre la .
je coopère plus .

entre nous sir G.rom ceci est un manque de respect total envers deux chose , les lois du duché , mes surtout un manque total de respect envers la mairesse qui vient tenté d'arranger les chose a l'amical .

si vous refusé c'est ainsi normal que vous ete dans se tribunal .

vous que vous n'avez même pas pris la peine de respecté les lois , ni pris la peine de parlé a s�arranger avec la mairie en retirent vos marchandise .

je pense qu'une relaxe n'est pas acceptable .

je vous prie d'accepté a tous mes salutation .
et de me tire au courant si vous avez encore besoin d'une de mes déposition .

une très bonne soirée a vous .

Avocat Helros de Jovania .
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Tellus
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Sam 16 Juin 2012 - 11:25

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
La jeune procureur écoutait les différents témoignages qui portaient de plus en plus confusion quant à la culpabilité ou à la peine à demander. L'homme avait eu autorisation de vendre, le litige portant principalement sur un besoin de contrôle total puisque l'homme avait vendu sans spéculer ni mettre à mal le marché et à un prix assez abordable pour tenter la mairie de racheter une partie de ces articles. Elle se leva pour son réquisitoire :

Votre Honneur, les différents témoignages m'amènent à remettre entre vos justes mains le sort de cet homme. Certes il n'a pas obéi à la mairie en donnant une liste exhaustive des ventes qu'il comptait effectuer sur le marché mais a bien demandé l'autorisation avant de procéder à la mise en vente. Ses ventes n'ont en rien mis à mal le marché de La Rochelle puisque la mairie elle même a été intéressée par le rachat et donc du prix de vente pour en acquérir une partie.

Les échanges qui s'en sont suivis ont conduit Messire G.rom à ne plus attendre l'accord de la mairie lors de sa seconde visite mais il l'en a tout de même avertie et je serais encline à penser que les échanges houleux et le ton monté a provoqué cette attitude. J'espère qu'à l'avenir Messire G.rom calmera sa rancoeur et procèdera à cette attente d'autorisation pour la mise en vente ou qu'il choisira une autre ville poitevine pour faire profiter de ses produits de luxe et carcasses.

Je retire des différents témoignages que l'autorisation a bien été reçue et que cette affaire ne découle que de problèmes d'humeur et de ton qui a monté trop vite. Le témoignage de la défense montre que l'accusé n'avait nul dessein de nuire au marché de La Rochelle et à sa mairie, les témoignages de l'accusation montrent des discussions houleuses et une colère qui ne pourrait être jugée en ce lieu.

Je demanderai donc la relaxe Madame le Juge.

La jeune femme en ayant fini avec son réquisitoire retourne à sa place.
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alida
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   Jeu 21 Juin 2012 - 2:33

Verdict rendu.
G.Rom est jugé coupable d'escroquerie.


Citation :

Le 7 juin1460, le Procureur Tellusine a assigné devant la justice poitevine le sieur G.Rom pour escroquerie sous le règne du Comte Xavix.

Le Parquet accuse G.Rom , originaire du comté d'Orleans d’avoir mis en vente sur le marché de La Rochelle diverses denrées sans autorisation de la Mairie, les 4 avril et 2 juin 1460.
Il évoque la coutume Poitevine, et ses articles portant sur les règles applicables aux marchands étrangers.

Le prévenu dans sa défense, déclare avoir reçu le 4 avril autorisation de vente, puis le Maire ayant changé, demande de retirer ses marchandises certaines n'ayant pas été déclarées à la mairie.Il affirme avoir mis en vente, lors de sa seconde visite ses marchandises , après avoir avisé la Mairie de ses intentions.

Le Procureur, dans son réquisitoire demande la relaxe pour l'accusé.



Citation :
De l'escroquerie
a. Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d. Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.


Considérant l'extrait de la coutume poitevine, la Juge montra l'article a au prévenu :

C'est, sieur G.Rom, cet article que vous trangressez en vendant sur un marché poitevin sans autorisation, et qui fait que cette affaire est qualifiée comme escroquerie.
Votre affaire, nous a posé un problème, sieur G.rom.Dans un premier temps, nous fûmes, comme le Procureur encline à l'indulgence:Dame, un marchand, venu de loin,qui vient approvisionner nos nobles en produits de luxe, ne demande qu'à vendre tranquillement, sans troubler le moins du monde l'ordre public...En butte aux tracasseries administratives, et autres …

Puis, en examinant le dossier, nous ne pûmes que constater trois choses :
La première que ce qui a causé la colère de la Mairesse de La Rochelle, lors de votre première altercation, est un mensonge manifeste:vous avez donne liste de produits, mais cette liste est fausse. Voilà qui peut expliquer le ressentiment d'un édile qui fait de son mieux pour sa ville.
Nous vous donnons acte que , en effet, ce que la loi rend obligatoire,c'est l'autorisation de mise en vente, et non de produire une liste des objets à vendre..Soit !
Jusque là, il n'y a pas matière à condamnation, je vous l'accorde !

La seconde constatation est qu'à votre seconde visite, le 2 juin, vous déposez vos marchandises sur le marché sans autorisation, en signalant à la mairie que vous le faites...Et sans attendre réponse.Ce qui , cette fois est une infraction caractérisée.

Le troisième constatation est qu'à votre troisième visite, le 8 juin, date à laquelle vous avez été vu franchissant les remparts de la Rochelle par la douane, vous reiterez la mise en vente de produits sans autorisation aucune, une autre infraction, preuves en ont été apportées.

Nous serions bien mauvais Juge si nous vous laissions bafouer la loi Poitevine au prétexte que le Maire de la Rochelle n'est pas assez cordial à votre goût !

La jurisprudence pour ce délit est une amende de 60 écus.
Attendu que vous rendez un service aux Poitevins en leur fournissant des denrées rares, nous ne prenons pas en compte , pour cette fois, la récidive.

Nous nous permettons de vous conseiller, à votre prochain passage, de choisir une autre ville Poitevine, pour batir à nouveau des relations commerciales fructueuses, profitables, et agréables pour tous.


En conséquence,
Nous, Alida, Juge du Poitou au nom du comte Xavix, déclarons ce mardi 20 juin1460 G.Rom coupable d'escroquerie et le condamnons à 60 écus d'amende.


Nous informons les différentes parties du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, la cour d'appel ne reconnaissant plus la justice poitevine.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]   

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[Escroquerie]G.Rom(03/06/1460)[réquisitoire]
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