[présence illégale]Mi_hell...(12/07/1461)

à lr

Citation :

Informations sur Flocy.

Créé(e) le 07 Mars 2009

Flocy. fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 12 Juillet 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché de Guyenne

Village : Blaye

Niveau : 3

Voie : Etat

Points de réputation : 255

Argent : 11,21 écus

Flocy. ne cultive ni n'élève rien.

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police poitevine


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI

Citation :

Expéditeur : Flocy.
Date d'envoi : 12/07/1461 - 21:02:29
Titre : Re: frontières fermées

Bonjour

Je dois embarquer dans 4 jours sur un navire mais je suis affamée et faible
j'ai besoin de travailler ces quatres jours et je m'y emploierais dans vos mines

Merci de m'accorder le droit de rester sur vos terres

Cordialement

Flocy de la folie douce

toujours pas embarqué -> pas de lp -> procureur

Citation :

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Flocy..
Nous sommes le 28 juillet 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Flocy., résidente de Blaye en Guyenne, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 12 juillet 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18227-presence-illegaleflocy12-07-1461
L'article de la Loi poitevine violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
Loi que vous connaissez, et qui est affichée au château poitevin et en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par le lieutenant Xedar ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusée, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
Je viens ici témoigner du fait que le 12 juillet, la dénommé Flocy. est aperçu à la Rochelle sans laisser passer. Courrier réglementaire lui fait envoyer. L'accusé fit une réponse dans la soirée pour signifier qu'elle embarqué dans un bateau dans 4 jours. Le 17 juillet, la personne n'ayant pas embarqué et aucun laisser passer ne lui ayant été adressé, la dossier fut transmis à la procure.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne journée.

Citation :

Flocy. entreprend actuellement une retraite spirituelle

Sortie de retraite, relance

Citation :

Bonjour,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,

Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute le prévôt et le remercie.
-Dame Flocy, le Prévôt Xedar a pu confirmer que vous étiez informée de la législation en vigueur et que vous ne vous y êtes pas conformée, outrepassant le délais de 4 jours que vous aviez demandé.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et de deux semaines de bannissement. Puisque vous ne souhaitez pas vous défendre, ce qui est votre droit, j'estime que vous acceptez la peine usuelle et je la requiers.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Relance

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Bonsoir

Je suis en Poitou pour le compte de la Bretagne.

J'ai du attendre le propriétaire du bateau le thexielpie pour monter à bord et le livrer en Bretagne.

J'ai été contrainte d'entrer au couvent quelques jours souffrant de grosses chaleurs et de malnutrition.

Je vais quitter le poitou très rapidement maintenant et je vous remercie d'accepter mes excuses pour ce retard.

J'ai ici un courrier de Dame Douchka qui attestera de mon service.

Vous remerciant de votre clémence.




Moi Douchka de Kreneg Montfort
Marquise du Vendelais
Cac de Bretagne

ayant servi dans votre armée durant l'épisode Thoros et soucieuse de nos bons rapports, atteste que Dame Flocy a été envoyé en Poitou à ma demande pour prendre le capitanat de thexielpie, navire qui doit rejoindre la flotte marchande bretonne.
Des impondérables l'ont obligé à rester plus que prévu sur vos terres mais à présent son départ ne saurait tarder.

Je vous remercie de faire en sorte qu'elle ne soit pas inquiétée, car elle doit nous livrer marchandise achetée à votre Cac Motep, dont les relations commerciales avec la Bretagne sont à louer.

Avec tout mon respect et bien cordialement

Douchka de Kreneg Montfort
Marquise du Vendelais
Cac de Bretagne
Conseillère Grand Ducal

Citation :

Le 28 juillet1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Mi_hell pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Mi_hell, ressortissante du Duché de Guyenne, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Le lieutenant Xedar de la Rochelle vient à la barre et déclare avoir bel et bien envoyé le courrier réglementaire à l'accusée et que celle ci n'avait toujours pas embarqué sur un navire après le délai laissé par celui-ci.

Après une période de retraite, la défense ne se manifeste pas.

Le parquet requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense explique alors sa situation, elle attendait un bateau pour le livrer la Bretagne et est venue en Poitou pour le compte de ce Duché. Elle lit une missive de Dame Douchka de Kreneg Montfort qui indique bien que l'accusée travaillait pour celle ci, afin de commercer avec notre Cac Motep.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

Cependant, elle est envoyée par la Cac de Bretagne pour transactions avec notre Cac.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 6 septembre 1461 dame Mi_hell non coupable de Trouble à l’Ordre Public.

TOUTEFOIS, la cour accorde à l'accusée cette seule et unique chance, car si elle avait fourni cette missive de la Cac de Bretagne plus tôt, elle aurait bien entendu eu droit à un Laisser-passer et un procès n'aurait pas été ouvert.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Le 28 juillet1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Mi_hell pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Mi_hell, ressortissante du Duché de Guyenne, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Le lieutenant Xedar de la Rochelle vient à la barre et déclare avoir bel et bien envoyé le courrier réglementaire à l'accusée et que celle ci n'avait toujours pas embarqué sur un navire après le délai laissé par celui-ci.

Après une période de retraite, la défense ne se manifeste pas.

Le parquet requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense explique alors sa situation, elle attendait un bateau pour le livrer la Bretagne et est venue en Poitou pour le compte de ce Duché. Elle lit une missive de Dame Douchka de Kreneg Montfort qui indique bien que l'accusée travaillait pour celle ci, afin de commercer avec notre Cac Motep.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

Cependant, elle est envoyée par la Cac de Bretagne pour transactions avec notre Cac.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 6 septembre 1461 dame Mi_hell non coupable de Trouble à l’Ordre Public.

TOUTEFOIS, la cour accorde à l'accusée cette seule et unique chance, car si elle avait fourni cette missive de la Cac de Bretagne plus tôt, elle aurait bien entendu eu droit à un Laisser-passer et un procès n'aurait pas été ouvert.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante