Château du Comté du Poitou

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 Le Petit Guide du Grand Procureur

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AuteurMessage
Cyphus
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 10855
Age : 27
Localisation : Erguenault
Date d'inscription : 23/10/2007

MessageSujet: Le Petit Guide du Grand Procureur   Ven 30 Aoû 2013 - 20:58

Bonjour jeunes et dynamiques successeurs, vous avez probablement une bonne idée de ce qu'est le travail du procureur. Mais une fois sur place vous vous posez quand même quelques questions! Et c'est normal.
Alors, procureur, c'est quoi et ça fait quoi?

Le Procureur et le Conseil:

Le Procureur est élu avec le conseil comtal et nommé par le comte.
Il représente alors la Loi poitevine et va donc travailler en forte coopération avec le Prévôt et le Juge dans le traitement des affaires judiciaires.

Son quotidien:

Le Procureur a trois fonctions essentielles:
-Il reçoit les plaintes (elles proviennent en général de la prévôté) et décide si celles-ci sont recevables ou non.
-Il ouvre les procès suite aux plaintes acceptées, en traquant éventuellement les justiciables à l'étranger (grâce aux traités de coopération judiciaire) le cas échéant.
-Il oriente grâce à ses réquisitoires les procès en cours.

Le traitement des plaintes:

Des plaintes atterrissent régulièrement sur le bureau ou dans la boîte aux lettres du procureur, il doit décider si il les accepte, ou si il les déboute.
Il ne faut pas tomber dans l'écueil qui consiste à débouter une affaire sous prétexte que l'on pense qu'il y aura relaxe. La relaxe c'est au juge de la décider. Pour savoir si une plainte est recevable il faut répondre à la question suivante "Est-ce que cette plainte soulève une interrogation sérieuse sur l'intégrité de l'accusé?". Il est notamment très important de garder en tête qu'une relaxe est une décision de justice qui a autant de valeur qu'une condamnation, car celle-ci rétablit une part de légitimité de la personne poursuivie. Mieux vaut dans certains cas relaxer un accusé que ne pas le poursuivre (et donc laisser un doute préjudiciable). Voilà pourquoi j'insiste sur le fait que le procureur au moment de la réception de la plainte ne doit non pas s'interroger sur la culpabilité de l'accusé, mais sur l'intérêt que peut porter une décision de justice sur la question posée afin que vérité soit faite (objectif principal d'un procès). La peine éventuelle suivra et est du ressort du juge.
Ainsi si j'ai marché sur le pied de mon voisin je suis probablement coupable, mais une décision de justice à ce sujet n'a que peu d'intérêt.
Mais si j'accuse mon voisin de brigandage, avec assez de publicité pour lui nuire s'il est innocent, une décision de justice peut très pertinemment le rétablir.

Au sujet de la diffamation justement il est très important de souligner une très vieille jurisprudence de la CA qui porte bien du bon sens:
« il est à préciser que le fait d'ester en justice ne saurai constituer une diffamation »
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=21490#21490
Diffamer est donc le fait d'accabler une personne de charges injustes sans les soumettre à l'étude rigoureux de la justice qui a le pouvoir de rétablir la vérité.

Autre chose, il est important de garder à l'esprit que certaines personnes ne peuvent légalement pas être mises en procès par le tribunal poitevin:
-Le Roy. Evidemment.
-Le Comte en exercice ou ses prédécesseurs pour des faits datant de leurs règnes. Ils relèvent de la juridiction de la Haute Cour de Justice.
-Les Pairs de France. Ils relèvent de la juridiction de la Haute Cour de Justice.
-Les Cardinaux. Ils relèvent de l'Inquisition ou de la juridiction de la Haute Cour de Justice.
-Les Évêques et Archevêques si et seulement si la Curie en fait la demande explicite relèvent de la juridiction de la Haute Cour de Justice.
-Les Ambassadeurs dans d'éventuels cas d'immunité diplomatique (demandez des précisions au Chancelier Poitevin).

De plus, certaines personnes ne peuvent techniquement pas être mises en procès: les furtifs et les soldats en armée. Il faut attendre qu'ils sortent de ces états.

Enfin, contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible d'ouvrir un procès contre une personne en retraite ou en retranchement. Seulement il faut évidemment attendre son retour pour que le procès se poursuive plus avant. Et ça évite la fameuse technique de se mettre en retraite de 4h30 à 3h50 après un brigandage pour gagner un jour et quitter la province.

L'ouverture des procès:

Après avoir accepté une plainte, le procureur rédige l'acte d'accusation.
La forme est libre, mais certaines mentions sont obligatoires à savoir:
-Qui sont le Comte et les intervenants du procès (Juge, Procureur, Plaignant)
-Quels sont les faits reprochés.
-Quel sont les articles de la Loi qui ont été violés, les citer, et indiquer où ils sont visibles.
-Où l'accusé peut-il faire appel à un avocat.
-Il est bienvenu de rappeler la date et le nom de l'accusé même si c'est déjà apparent sur l'en-tête.
-Par habitude on laisse l'accusé consulter son dossier au bureau du juge (lien), ce n'est pas obligatoire de base mais la jurisprudence fait qu'il devient maladroit de ne plus le faire.

Si vous êtes proche de l'accusé ou du plaignant ou de l'accusé (vassal/suzerain, conjoint(e), parent, ami proche) il est préférable de vous faire remplacer ponctuellement pour ce procès (pas besoin de changer IG, il vous enverra ses textes) par un remplaçant agréé (verbalement) par le comte. Cette proximité peut en effet justifier un pourvoi en appel en cas de doute quant à votre rigueur.
Si vous êtes plaignant, accusé ou témoin vous devez évidemment vous faire ponctuellement remplacer.

Voici un exemple d'acte d'accusation, il n'est absolument pas obligatoire de suivre ce modèle mais si vous manquez d'inspiration ça peut vous aider:
Citation :
Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, sieur Vilgredin.
Nous sommes le 32 mars 1861, sous le règne du Comte Grandchef.
Ce procès sera mené par le juge Caylaloi, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusé levez-vous.
Sieur Vilgredin, résident de Wilepomé en Contékelkonque, vous êtes accusé de trouble à l’ordre public par sieur Caliméro qui affirme avoir été brigandé par vous le 30 février 1861.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/procèsdevilgredin
L'article de la Loi poitevine violé est le suivant:
« De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Brigander c'est mal et pas gentil.[...]»
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054
Loi que vous connaissez, et qui est affichée au château poitevin et en gargote poitevine.

«L'accusation sera représentée par le plaignant sieur Caliméro.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Caylaloi.

«Accusé, et plaignant, vous disposez du droit à un avocat.
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense sieur Vilgredin, nous écoutons votre témoignage sieur Caliméro.
En ouvrant le procès, le procureur invite à témoigner le plaignant, ou le policier ayant relevé l'infraction. Ou les deux.
Il peut aussi choisir d'inviter d'autres témoins qu'il considère importants, même des témoins qui pourraient intervenir à défense! Le procureur est en effet tenu d'instruire le procès c'est à dire de rassembler un maximum de pièces pouvant faire progresser la vérité, même dans l'intérêt de l'accusé.
Il peut enfin s'inviter lui-même pour lire plusieurs témoignages s'il y en a beaucoup. Il ne peut en revanche en aucun cas témoigner lui même (CbJ)!

Le réquisitoire:

Après avoir ouvert le procès, l'accusé se défend (ou pas). Et idéalement l'accusation apporte également son point de vue.
C'est à ce moment que le procureur doit absolument garder en tête qu'il est avocat de la Loi et de l'intérêt général, et pas de l'accusation.
Le procureur prend donc en compte les deux partis et a pour rôle d'orienter la discussion vers les incohérences et les aspects flous de l'affaire afin que le juge puisse ensuite rendre son verdict dans de bonnes conditions.
En général le procureur contre argumente l'accusé qui est souvent en contradiction avec la Loi, mais pas toujours! Ainsi si l'accusé semble en conformité avec la Loi... le procureur va plutôt interroger l'accusation.
Tant que vous gardez en tête que vous défendez la Loi et non l'accusation, et que votre réquisitoire doit orienter le débat sur les informations qui intéressent le juge, vous ferez un bon réquisitoire.

Le procureur peut (ce n'est pas une obligation) requérir une peine à la fin de son réquisitoire. Il le fait quand il a le sentiment d'avoir déjà bien cerné les faits. S'il a posé beaucoup de questions il est malvenu de requérir une peine, ou alors sous condition ("si vous ne me prouvez pas vous être mis en règle je requiers à votre encontre..").

Lorsque le prévenu ne se défend pas, en général le procureur estime que l'accusé accepte la peine jurisprudentielle et la rappelle (voir grille des jurisprudences: http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15539-jurisprudences).

Il est de bon ton de rappeler à l'accuser qu'il peut faire appel à deux témoins s'il n'a pas encore appelé de témoin.

La coopération judiciaire:

Si l'accusé a quitté le Poitou, vous allez devoir le pister.
Lorsque vos services parviennent à le localiser, il faut s'assurer qu'un traité de coopération antérieur aux faits existe entre le Poitou et la province où est le justiciable. Sinon vous ne pouvez pas demander à ouvrir de procès.
La liste des provinces avec qui nous avons des traités de coopération judiciaire est disponible dans le bureau du prévôt:
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18338-traites-de-cooperation-judiciaire
Il faut régulièrement la mettre à jour en coopération avec le Chancelier. Les traités officiels sont à la Chancellerie:
http://chancellerie-poitou.forum2jeux.com/f37-salle-des-traites
La procédure de coopération est détaillée dans le traité. En général vous envoyez au procureur de la province votre acte d'accusation et les noms des témoins, il fera l'instruction et le réquisitoire, puis le juge poitevin et le juge de la province requise se concerteront pour établir le verdict.

Les substituts du procureur:

Certains maires ont le droit d'ouvrir des procès car ils ont déjà été procureurs ou juges:
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t10540-decret-comtal-de-louverture-de-proces-par-les-maires
Dans ce cas ils peuvent ouvrir des procès dans le carde des limites imposées par ce décret, indépendamment du procureur.

Les autres peuvent demander à passer un test pour obtenir cette autorisation.
Le procureur fait passer le test et le corrige. En plus de la rédaction d'un acte d'accusation fictif mais régulier vous devez lui poser 10 questions. Je vous conseille de poser des questions simples sur la justice en général (Cour d'Appel, Charte de Bonne Justice, Charte du Juge, Avocats) et des questions plus poussées sur le rôle du procureur en Poitou.
Si vous estimez que le maire est compétent (7 réponses correctes et un acte régulier), vous en informez le juge qui habilitera le maire.
Les maires habilités sont mis à jour par le procureur ici:
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18506-habilitations-des-maires
Et les archives des examens sont à placer ici:
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18507-examens-d-habilitation

Les substituts du procureur instruisent leurs propres procès de façon indépendante, mais vous pouvez bien sûr jeter un œil pour qu'ils ne fassent pas de bêtise.



Voilà, vous connaissez l'essentiel de ce que vous devez savoir. Mais évidemment rien ne vaut la pratique, lancez vous, le métier va vite rentrer!
Bon courage!

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