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 Du représentant juridique en CA

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icie
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 14251
Localisation : Château de Bressuires
Date d'inscription : 01/04/2006

MessageSujet: Du représentant juridique en CA   Ven 11 Oct 2013 - 22:51

Citation :

Aux Grands Feudataires du Royaume de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.

De l’ensemble des officiers de la Cour d’Appel du Royaume de France,


Partant de la constatation de plus en plus fréquente de l'absence des magistrats de prime instance lors des audiences en appel les concernant, absence qui a des causes diverses telles le décès de certains, le changement de province d'autres, ou encore le désintérêt total de certains qui préfèrent ne pas venir s'expliquer ;

Partant également du fait que leur absence et/ou manque d'implication lors de ces révisions est grandement préjudiciable aux provinces ;

Partant enfin du principe que ces provinces n'ont pas a subir les préjudices causés par ces absences sans avoir la possibilité d'être entendues ;

Décidons à dater de ce jour de donner la possibilité aux Provinces qui le souhaiteraient de nommer un "Représentant juridique" , de la façon qui leur semblera la plus adéquate (Conseiller ducal/comtal sans porte-feuille et nommé pour la durée d'un mandat, Représentant nommé à plus long terme, Juge ou Procureur en fonction au moment de la révision,... ).

Lors de toute ouverture d'audience en appel, le Juge référant convoquera ce dernier en plus des magistrats de prime instance, permettant ainsi à la Province de faire entendre sa voix et de défendre ses intérêts.

Bien entendu, libre aux Provinces qui n'en auraient pas l'envie de ne pas envoyer de Représentant, mais dans ce cas l'éventuel préjudice causé par le risque d'absence des magistrats de prime instance ne serait plus imputable qu'à leur propre choix de non représentation.


Tenons à préciser qu'il s'agit bien là d'une possibilité donnée aux Provinces et non d'une obligation.


Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or, et demandons au Chancelier de France, Mc Legrand, Vicomte de Mongommery & seigneur de Gaudigny, de la valider et sceller à son tour.


Faict à Paris, ce septième jour de décembre de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

Terwagne Méricourt,
Vicomtesse d'Orpierre
& Dame de Taulignan,
Présidente de la Cour d'Appel





Mc Legrand,
Chancelier de France

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