Château du Comté du Poitou

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 [Escroquerie]Relmar(03/07/1462)

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Psy_
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: [Escroquerie]Relmar(03/07/1462)   Jeu 3 Juil 2014 - 17:19

Citation :
03/07/1462 13:30 : Vous avez acheté à Relmar 1 sac de farine pour 15,50 écus.

Citation :
Informations sur Relmar

Créé(e) le 27 Juillet 2012
Relmar fête son anniversaire le 31 Avril.
Dernière connexion le 03 Juillet 2014
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes
Adresse : 2, avenue d'Aristote
Niveau : 2
Points de réputation : 94
Argent : 1 059,41 écus
Relmar est meunier.
Relmar possède un culture du blé et un culture du blé.
Son parrain Cahors

Citation :
Expéditeur : Relmar
Date d'envoi : 03/07/1462 - 15:52:28
Titre : farine
puis-je savoir pourquoi tu achette de la farine ? tu n'es ni boulanger ni ne possede de champs de blé
de plus il n'y a presque plus de farine donc si tu pouvais la laisser aux boulanger ca serai simpa

bon jeu

relmar

Citation :
Bonjour tout d'abord,

Tout d'abord sachez que nous n'avons pas élever les cochons ensembles, sans vouloir être désagréable, je vous prierais de me vouvoyer dorénavant.

De plus je vous ai acheté un sac de farine car je fais partie de la police de Saintes et que votre produit vous vaut un dossier pour escroquerie.

En effet le prix maximum pour la farine à Saintes est de 14,90 écus. Et non de 15,50 écus comme vous le proposez.

03/07/1462 13:30 : Vous avez acheté à Relmar 1 sac de farine pour 15,50 écus.

L'amende pour ce genre d'affaire est de 5 écus, l'acceptez vous ? Dans le cas où vous ne l'acceptez pas, je transmettrai votre dossier au prévôt où vous risquez un procès au tribunal.

Cordialement,
Psy d'Hagéville, Sous-lieutenant de Police à Saintes

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Psy_
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Relmar(03/07/1462)   Ven 4 Juil 2014 - 0:15

Citation :
Expéditeur : Relmar
Date d'envoi : 03/07/1462 - 23:14:26
Titre : Re: Re: farine
vous ne voulez plus de farine pas de problème j’arrête d'en produire par contre je ne veux plus voir des " meunier au travaille" après de l'escroquerie c'est une blague ? je force quelqu'un a en acheter ? si c'est trop chers ça ne partira pas. pour le prix minimum je suis désole si dans la liste déroulante je peux le mettre a 15.50 je ne pensait pas a ce prix maximum après au niveau de l'amende 5 écus donc cela vous reviens a un sac de farine a 10.50 écus oui après on appelle ça de l'escroquerie.

si VOUS avez n'avez pas eu le courage de tous lire voici le resumée
- l’escroc c'est vous
- l’amende c'est non
-si vous aimez la paperasse sachez que je VOUS laisse VOUS amuser
-et puis je vais arrêter le jeu comme ça VOUS n'aurez plus de problème

_________________
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Alexans
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 1030
Localisation : Poitou
Date d'inscription : 16/01/2014

MessageSujet: Re: [Escroquerie]Relmar(03/07/1462)   Mer 9 Juil 2014 - 5:23

Citation :
*Alexans avait pris le chemin du tribunal pour une affaire d'escroquerie.*

Bonjour à tous, nous somme ici pour une affaire d'escroquerie contre le messire Relmar. Il vend de la farine au prix de 15,50 écus alors que selon le décret de la ville le prix maximal est à 14,90

*Demande de décret de la municipalité de Saintes :

Décret sur le prix des marchandises vitales

Parce que chaque villageois doit pouvoir se nourrir à un coût raisonnable,
Parce que chaque artisan, éleveur et cultivateur doit pouvoir être rétribué de manière équitable,
Parce qu'il appartient à l'exécutif municipal de veiller au bien-être de tous,

Le Conseil Municipal saintais a approuvé et Nous, Chidelric, Maire, arrêtons le présent décret :

La grille des prix maxima de vente autorisés sur le marché de Saintes est fixée comme suit :

Miche de pain : 6.20 écus
Fruit : 10.50 écus
Sac de maïs : 3.30 écus
Bouteille de lait : 10 écus
Poisson : 20 écus
Morceau de viande : 18.50 écus
Sac de blé : 12.30 écus
Sac de farine : 14.90 écus
Quintal de carcasse de vache : 32 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon : 16 écus
Pelote de laine : 13.00 écus
Peau : 16.00 écus
Légume : 10.50 écus
Stère de bois : 4.50 écus


Le Conseil comtal a statué : 6 voix pour, 3 voix contre et 3 votes manquants.
Le décret est donc entériné à compter de ce jour.

Fait à Poitiers, le 17 septembre 1461
Xavix de Beaurepaire*

*03/07/1462 13:30 : Vous avez acheté à Relmar 1 sac de farine pour 15,50 écus.*

Suite à une lettre duement envoyée par la comtesse Psy_ qui explique bien la situation et et que le messire doit payer une amende de 5 écus. C'est avec une première lettre quelque peu respectueuse qu'il en envoie une autre et argumente ses raisons de ne pas vouloir payer:

*Expéditeur : Relmar
Date d'envoi : 03/07/1462 - 23:14:26
Titre : Re: Re: farine
vous ne voulez plus de farine pas de problème j’arrête d'en produire par contre je ne veux plus voir des " meunier au travaille" après de l'escroquerie c'est une blague ? je force quelqu'un a en acheter ? si c'est trop chers ça ne partira pas. pour le prix minimum je suis désole si dans la liste déroulante je peux le mettre a 15.50 je ne pensait pas a ce prix maximum après au niveau de l'amende 5 écus donc cela vous reviens a un sac de farine a 10.50 écus oui après on appelle ça de l'escroquerie.

si VOUS avez n'avez pas eu le courage de tous lire voici le resumée
- l’escroc c'est vous
- l’amende c'est non
-si vous aimez la paperasse sachez que je VOUS laisse VOUS amuser
-et puis je vais arrêter le jeu comme ça VOUS n'aurez plus de problème*

Selon la loi comtale se retrouvant en gargote:

*II - Les Coutumes pénales

3-De l'escroquerie
a.Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d.Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur. *

Je considère que le point a et b de la loi est enffreinte, la a pour ne pas respecter la grille de prix maximum de Saintes et la b pour vendre plus cher lui apportant un bénéfince injuste.

Donc en ce jour du huit juillet 1462, messire Relmar est en justice pour escroquerie, je lui signal qu'il a droit à un avocat qu'il peut trouver soit au dragon ou au barreau du Poitou.

*Acte d'accusation fait le huit juillet 1462 par Alexans de Noldor*
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sventovit
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Relmar(03/07/1462)   Mer 16 Juil 2014 - 15:28


Citation :
Il n'y a qu'une seule vertu, la justice !

La cour comtale du Poitou statuant à juge unique le 16 juillet 1462,

En faits, le sieur Relmar aurait vendu de la farine au prix de 15,50 écus alors que selon le décret de la ville le prix maximal est à 14,90

La prévenue reconnaît les faits.

L’article 3 De l’escroquerie du Titre II sur les Coutumes pénales du Poitou, dans sa rédaction du 19 février 1462, dispose que « a.Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d.Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur. »


Coutume pouvant se retrouver en gargote poitevine (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2138316).

La cour considère donc que le sieur Relmar est coupable d’escroquerie. Il est invité à ce titre à passer 1 jour de prison dans nos modestes cachots.

En outre, les coutumes pénales du Poitou impose qu’« un remboursement de tout bénéfice illégal chiffrable soit exigé par le juge et ce en plus de la peine infligée pour la violation de la Loi. En cas d'imprécision, l'estimation minimale du bénéfice sera retenue. »

Aux dires du procureur, le sieur Relmar a fait un bénéfice illégal de 0,60 écus par sacs de farine. La Comtesse Psy a acheté un sac de farine et dame Carmena deux sacs de farines. Lors de ces escroqueries, messire Relmar a pu empocher l’équivalent de 1,80 écu.

En conclusions, la cour comtale du Poitou condamne l’accusé le sieur Relmar à 1,80 écu de dommages et intérêts, et 1 jour de prison.

Il est de plus vivement conseiller au sieur Relmar qui témoigne d’un mécontentement profond de la législation municipale de se présenter aux prochaines élections municipales.

Nous informons les différents partis du procès que l'interjection en Appel est possible. Ce droit est réservé au plaignant, à l'accusé, au procureur et au juge sous réserve du dépôt d'un dossier dans les quinze jours en Cour d'Appel:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Relmar(03/07/1462)   

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[Escroquerie]Relmar(03/07/1462)
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