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 Charte des Devoirs des Bourgmestres

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Ancelin_herbst
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Charte des Devoirs des Bourgmestres   Ven 26 Sep 2014 - 13:16

Citation :


Poitevin devant, Jamais ne se rend !

es Devoirs des Bourgmestres Poitevins

Poitevines, Poitevins,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,


Considérant que le Conseil Comtal et les Bourgmestres ne peuvent travailler séparément, particulièrement quand il s'agit de la sécurité et de la santé économique de nos villes, Nous Pandémie Herbst, Comte du Poitou, après consultation de Notre Conseil, décidons d'inclure dans la Coutume une Charte des Devoirs des Bourgmestres, détaillée en annexe.

A cet effet, l'article I A 3 de la Coutume est modifié comme suit :


    Les Lois Poitevines rassemblent la Coutume Poitevine, le Code Nobiliaire Poitevin, le Code Militaire Poitevin, le Code Policier Poitevin, le Code Économique Poitevin, le Code Maritime Poitevin, la Charte des Devoirs des Bourgmestres, la Charte des Tribuns et tous les décrets en vigueur. Toute infraction aux Lois Poitevines est passible de poursuites judiciaires. La méconnaissance des Lois Poitevines ne peut en aucun cas constituer une circonstance atténuante en cas de procès.


Rédigé et promulgué à Poitiers le vingt-six septembre de l'an de grasce MCDLXII
Pandemie Herbst,
Comte du Poitou



Citation :

CHARTE DES DEVOIRS DES BOURGMESTRES

  - Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.

   - Dans un souci de transparence et de clarté, chaque Bourgmestre devra communiquer de manière spontanée, à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires (AHF) ou à défaut au Commissaire au Commerce ou au Bailli, un bilan financier dès sa prise de fonction ainsi qu’à la fin de sa mandature.
Ce bilan devra rassembler les informations suivantes :


  • 1 - Montant de la Trésorerie,
  • 2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
  • 3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
  • 4 - Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie),
  • 5 - Inventaire de la taverne municipale,
  • 6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
  • 7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
  • 8 - Nombre de Points d’Etat restants,
  • 9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).


Le CAC et/ou le Bailli se réservent le droit d’exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté.
Le Comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire.
D’autre part et pour aider les Maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire au sein de son Conseil Municipal.

Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.


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