Château du Comté du Poitou

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 Coutume Poitevine

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AuteurMessage
Ancelin_herbst
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Coutume Poitevine   Sam 11 Oct 2014 - 20:18

Citation :
De la Coutume Poitevine

I - Du Comté du Poitou

A. Des statuts du Comté

1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité souveraine du Roy de France et des institutions royales.
Le Comté du Poitou rassemble les cités de Thouars, La Trémouille, Niort, La Rochelle, Saintes, sa capitale Poitiers ainsi que tous les territoires et mers réputés comme appartenant au Comté du Poitou. L'autorité du Comte, du Conseil Comtal et des Lois Poitevines s'y étendent dans le respect du Droit Royal.

2-De l'ordre et de la justice

La justice au Poitou est coutumière.

Afin de connaître le fonctionnement de la coutume, gardez à l'esprit ces trois questions :
Un bon père de famille s'abstiendrait-il d'une telle conduite ?
Si cette conduite se généralisait à la population, la communauté en pâtirait-elle ?
L'acte a-t-il fait jurisprudence ?

Si à l'une au moins de ces trois questions, vous pouvez répondre "oui" quant à ce que vous vous apprêtez à faire... Ne le faites point, ou bien redoutez que le bras de la justice poitevine ne s'abatte sur vous.

3-Des Lois Poitevines

Les Lois Poitevines rassemblent la Coutume Poitevine, le Code Nobiliaire Poitevin, le Code Militaire Poitevin, le Code de la prévôté Poitevine, le Code Économique Poitevin, le Code Maritime Poitevin, la Charte des Devoirs des Bourgmestres, la Charte des Tribuns et tous les décrets en vigueur. Toute infraction aux Lois Poitevines est passible de poursuites judiciaires. La méconnaissance des Lois Poitevines ne peut en aucun cas constituer une circonstance atténuante en cas de procès.

4-Des Mairies Poitevines
a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un décret s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge et non contraire aux Lois Poitevines.
Le conseil comtal pourra sous dix jours valider ce décret, l'invalider, ou demander au maire de reformuler sa proposition de décret, faute de quoi il sera tacitement validé.
b. Un décret municipal est reconduit sans décision contraire dans les 10 jours suivant l'élection d'un nouveau maire.

5-De la citoyenneté poitevine
Toute personne ayant sa résidence principale en Poitou est considérée comme citoyen Poitevin.
Tout noble ayant au moins un fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou doit fidélité au Poitou et donc au Comte.

6-De la prévalence des lois.
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : traité royal, loi, ordonnance ou décret royal ; traités provinciaux; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge et dans le cadre du bon sens.

7-Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Poitou est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Poitou jugera au nom du Comte, de la recevabilité des plaintes et représentera la partie civile en cas d'ouverture d'un procès. Il aura alors pour rôle d'orienter les débats dans un esprit de recherche de la vérité et de la justice dans la défense des Lois Poitevines et du Peuple Poitevin afin de faciliter le verdict du Juge. Il énoncera dans son acte d'accusation le motif de la plainte, et appellera à la barre le plaignant et/ou un ou deux témoins au choix de l'accusation. Il peut exposer dans son réquisitoire des documents à titre compulsoire.
c. Dans le respect de l'article précédent, des maires poitevins sont autorisés à ouvrir des procès à la place du procureur pour des délits commis dans l’enceinte de leur ville et tombant sous les chefs d’inculpation d’esclavagisme, d’escroquerie et de trouble à l’ordre public à l’exception des actes de révolte. Cette autorisation peut être accordée nominativement à un maire par décret comtal. Cette autorisation peut-être retirée par le Comte en cas d'abus.
d. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les Lois Poitevines et Royales, la Jurisprudence, les principes coutumiers et le sens commun.
e. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
f. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte et du conseil comtal

a. Le Comte du Poitou est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi. Est défini comme décret tout texte de loi édicté par le comte non contraire aux coutumes poitevines. Sa validité est permanente jusqu'à sa suppression expresse.
b. Le comte du Poitou a droit de grâce tel que défini par le droit royal. La grâce n'ôte pas la culpabilité mais accorde le pardon. Toutes références ou restrictions associées en sont caduques.
c. Toute modification de la présente Coutume ou des six Codes Poitevins devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.
d. Le Comte peut, en cas d'indisponibilité temporaire, nommer pour une période ne dépassant pas 15 jours renouvelable une fois, un régent parmi son Conseil comtal pour le remplacer dans ses fonctions dans toutes les instances y compris chez les feudataires.
Par défaut, le Porte Parole assumera cette tâche jusqu'à la fin du mandat comtal, sans que soit nécessaire une promulgation officielle, si un malheur soudain arrivait au Comte (mort, démission, retraite non expliquée, ou encore incapacité après le délai légal de renouvellement de régence).
e.Tout conseiller peut soumettre au vote du conseil une proposition de débat à mener dans une salle ouverte pour observation aux poitevins. Ce débat ne devant pas concerner la sécurité et les finances du comté.
f. Le Chancelier du Poitou a un accès consultatif au conseil comtal, sans droit de vote.
g. la charge de bourgmestre est incompatible avec celle de Commissaire au Commerce ou Bailli, sauf dérogation adoptée par la majorité des membres du Conseil Comtal.



C. De la Grande Tribune Poitevine :
De son rôle :
Elle a pour but d'aider les tribuns dans leurs fonctions : c'est un lieu d'échanges et d'entraide.
Elle réfléchit, en étroite collaboration avec les bourgmestres, à toutes mesures adéquates susceptibles d'augmenter la population des villages, et en informe le Comte du Poitou.

De sa composition :
Les Tribuns siègent au sein de la Grande Tribune Poitevine.
Le Comte, les conseillers et les bourgmestres sont membres de droit de la Grande Tribune.

De la nomination du Grand Tribun :
Il est nommé ou reconduit  dans sa fonction par le Comte nouvellement élu.
Il peut être révoqué pour faute grave ou désaveu par la majorité des tribuns



II - Les Coutumes pénales


Tout délit d'esclavagisme ou d'escroquerie devra d'abord faire l'objet d'un traitement par les forces de police.

1-De la sorcellerie
Tout acte relevant de la justice d'église, de l'Inquisition ou de l'utilisation de sortilèges pour obtenir le don d'ubiquité.

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manœuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3-De l'escroquerie
Tout acte relatif à un enrichissement économique illégal, à l'exception des transactions effectuées par les maires et le commissaire au commerce.

4-Du trouble à l'ordre public
Tout agissement, action, comportement portant atteinte à l'intégrité morale ou physique d'une personne, ou à la paix et au bon fonctionnement de la communauté.

5-De la trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale non assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

6-De la haute trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

Le fait d'être membre d'une institution du Comté entraine de fait cet assujettissement.


7 - De l'inéligibilité
Un verdict pour trahison ou haute-trahison peut contenir une peine d'inéligibilité d'une durée maximum de trois mois. Cette inéligibilité s'applique pour toute candidature à une élection municipale ou comtale.

Tout contrevenant à une peine d'inéligibilité s'expose à des poursuites judiciaires et verra sa candidature invalidée.

III - Des Droits, Devoirs et Obligations


A. Des élections Comtales et Municipales


1-Des élections Comtales

Tout candidat à une élection Comtale devra justifier d'une citoyenneté poitevine depuis au moins 60 jours lors de la promulgation des résultats.

La composition d'une liste aux élections comtales est de la responsabilité de la tête de liste. Cette dernière pourra donc être poursuivie devant la justice en cas de candidat inéligible en son sein.

2-Des élections Municipales

Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale au sein du village où il se présente depuis au moins 60 jours lors de la promulgation des résultats du premier tour.
Des dérogations peuvent être accordées par décret par le Comte Poitevin en absence de candidat éligible dans les six jours précédant la promulgation des résultats du premier tour.


B. De la confidentialité


Les informations et débats au sein des institutions poitevines sont confidentiels.
Seul le comte est en droit de lever partiellement ou totalement cette interdiction.

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