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 [Escroquerie] Jeanmer. 25 Octobre 1462.

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Sarah_ann
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: [Escroquerie] Jeanmer. 25 Octobre 1462.   Dim 26 Oct 2014 - 10:19

Citation :
   Expéditeur : Fayom de Niort, capitaine des chardons noirs
   Date d'envoi : 25/10/1462 - 11:42:46
   Titre : plainte

   Sarah,

   je souhaite déposer une plainte auprès du sieur Jeanmer qui malgré 2 courriers de ma part, n'a toujours pas payer ses impôts comme le prouver le relevé que je te joins .

   Fayom de Niort
   maire

   Jeanmer : 14,00 écus (+3,22 écus de pénalité) avant le 12/10/1462
   Jeanmer : 9,00 écus (+4,23 écus de pénalité) avant le 18/09/1462

***

Citation :
Informations sur Jeanmer :

Dernière adresse connue :

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Niveau : III
Points de réputation : 31

Argent : 555,68 écus
Jeanmer possède un potager.

***

Missive du 26/10/1462 a écrit:
Sieur Jeanmer,

Bonjour. Une plainte a été émise à votre encontre suite à un défaut de règlement de votre part.
En effet, vous êtes aujourd'hui redevable des sommes suivantes pour des impôts sur la propriété à la ville de Niort :

14,00 écus (+3,22 écus de pénalité) avant le 12/10/1462
9,00 écus (+4,23 écus de pénalité) avant le 18/09/1462

Sieur Fayom, Maire de Niort, vous a relancé à plusieurs reprises afin de vous demander de vous acquitter de votre dû, or à ce jour rien n'a été fait. Vous êtes donc en infraction avec notre loi qui est :

[Du Code économique Poitevin

III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.]

Aussi, sans règlement de votre part d'ici deux jours, vous serez poursuivi en justice pour escroquerie.

Sarah Ann d'Hescorail
Prévôt des maréchaux du Comté du Poitou

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Sarah_ann
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Jeanmer. 25 Octobre 1462.   Mar 28 Oct 2014 - 18:03

Citation :
En date du 28 octobre 1462
A Sir Jeanmer, résidant à Niort
Objet : Accusation d'escroquerie

Bonjour,

Une plainte a été déposée à votre encontre le 25 octobre 1462 pour escroquerie. Pour cause, vous avez omis de régler les impôts suivant à la ville de Niort :

14,00 écus (+3,22 écus de pénalité) avant le 12/10/1462
9,00 écus (+4,23 écus de pénalité) avant le 18/09/1462

Suite à ce manquement, vous avez reçu un premier courrier puis un second de la part du Maire vous demandant de régulariser votre situation -courriers restés sans réponse. Le 26 octobre 1462, un nouveau courrier vous a été remis de ma part pour vous informer que sans acquittement de l'imposition dans les deux jours votre dossier serait déposé en justice.

Je constate ce jour que vous n'avez apporté aucune réponse ni régularisé votre situation. Je vous informe donc que votre dossier est transmis en cette soirée du 28 octobre 1462 au Procureur du Comté du Poitou.

Cordialement,
Sarah Ann d'Hescorail
Prévôt des maréchaux du Comté du Poitou

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brunehaut_
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Jeanmer. 25 Octobre 1462.   Mer 29 Oct 2014 - 14:04

Acte d'accusation a écrit:
* La Procureure ouvrit un nouveau dossier, une affaire de non paiement d'impôts. Certes il était toujours désagréable de payer un impôt mais cela faisait du jeu lorsque l'on possédait quelques arpents de terre et/ou une échoppe où l'on transformait céréales, carcasses, farine, fer, peaux ou bois. Elle sortit les copies des missives échangées, l'accusé avait choisi de faire le mort. Peut-être que la convocation le ferait sortir de chez lui et réagir, elle avait le droit de rêver.

Après que le juge ait réclamé le silence, Brunehaut ouvre le procès: *

Vostre Honneur, Dames et Messires, Damoiselles et Damoiseaux, jouvencelles et jouvenceaux, commères, ici présents,

en ce vingt-neuvième jour d'octobre de l'an de grâce 1462, sous le règne du Comte Pandemie Herbst, nous accusons, Sieur Jeanmer, de Trouble à l'Ordre Public pour fraude fiscale à l'encontre de la ville de Niort, pour non paiement de ses impôts.

* Elle prit plusieurs parchemins et les lut à haute voix afin que le public comme le Juge aient bien en tête les événements successifs. Elle commença par la missive du bourgmestre en exercice, Sieur Fayom, adressée au Prévôt, dame Sarah_ann:*

Je vous rappelle les faits

Citation :
Expéditeur : Fayom de Niort, capitaine des chardons noirs
  Date d'envoi : 25/10/1462 - 11:42:46
  Titre : plainte

  Sarah,

  je souhaite déposer une plainte auprès du sieur Jeanmer qui malgré 2 courriers de ma part, n'a toujours pas payer ses impôts comme le prouver le relevé que je te joins .

  Fayom de Niort
  maire

  Jeanmer : 14,00 écus (+3,22 écus de pénalité) avant le 12/10/1462
  Jeanmer : 9,00 écus (+4,23 écus de pénalité) avant le 18/09/1462

Dame Sarah_ann a donc pris en compte ce courrier et s'est appuyée sur ce dernier afin de rappeler, une première fois, à l'ordre Sieur Jeanmer et lui a envoyé cette missive datée du 26 octobre 1462:

Citation :
Sieur Jeanmer,

Bonjour. Une plainte a été émise à votre encontre suite à un défaut de règlement de votre part.
En effet, vous êtes aujourd'hui redevable des sommes suivantes pour des impôts sur la propriété à la ville de Niort :

14,00 écus (+3,22 écus de pénalité) avant le 12/10/1462
9,00 écus (+4,23 écus de pénalité) avant le 18/09/1462

Sieur Fayom, Maire de Niort, vous a relancé à plusieurs reprises afin de vous demander de vous acquitter de votre dû, or à ce jour rien n'a été fait. Vous êtes donc en infraction avec notre loi qui est :

[Du Code économique Poitevin

III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.]

Aussi, sans règlement de votre part d'ici deux jours, vous serez poursuivi en justice pour escroquerie.

Sarah Ann d'Hescorail
Prévôt des maréchaux du Comté du Poitou

Le délai passé, notre Prévôt envoie une ultime missive, indiquant que le dossier est sur mon bureau:

Citation :
En date du 28 octobre 1462
A Sir Jeanmer, résidant à Niort
Objet : Accusation d'escroquerie

Bonjour,

Une plainte a été déposée à votre encontre le 25 octobre 1462 pour escroquerie. Pour cause, vous avez omis de régler les impôts suivant à la ville de Niort :

14,00 écus (+3,22 écus de pénalité) avant le 12/10/1462
9,00 écus (+4,23 écus de pénalité) avant le 18/09/1462

Suite à ce manquement, vous avez reçu un premier courrier puis un second de la part du Maire vous demandant de régulariser votre situation -courriers restés sans réponse. Le 26 octobre 1462, un nouveau courrier vous a été remis de ma part pour vous informer que sans acquittement de l'imposition dans les deux jours votre dossier serait déposé en justice.

Je constate ce jour que vous n'avez apporté aucune réponse ni régularisé votre situation. Je vous informe donc que votre dossier est transmis en cette soirée du 28 octobre 1462 au Procureur du Comté du Poitou.

Cordialement,
Sarah Ann d'Hescorail
Prévôt des maréchaux du Comté du Poitou

* Elle rangea ses parchemins et sortit ceux de la Coutume poitevine et du Code économique poitevin *

Je rappelle donc le point 4 du chapitre II de la Coutume Poitevine et le point 1 du chapitre III du Code économique Poitevin

---------- Extrait de la Coutume Poitevine ----------
[ … ]
II - Les Coutumes pénales
[ … ]
4-Du trouble à l'ordre public
Tout agissement, action, comportement portant atteinte à l'intégrité morale ou physique d'une personne, ou à la paix et au bon fonctionnement de la communauté.
[ … ]
---------- FIN de l'extrait la Coutume Poitevine ----------

---------- Extrait du Code économique Poitevin ----------
[...]
III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété

Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.
[...]
---------- FIN de l'extrait du Code économique Poitevin ----------

« La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86366008#86366008

« L'accusation pourra appeler à la barre tout témoin nécessaire à l'instruction de cette affaire.
Le parquet poitevin sera représenté par la Procureure, Dame Brunehaut de Navarot.
Le jugement sera rendu par le Juge, Messire Motep du Langon.

« Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici, auprès des Avocats du Dragon :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Et qu'il existe une liste des avocats poitevins, consultable au Barreau du Poitou :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

Vostre Honneur, voici le dossier de l'affaire: http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t20105-escroquerie-jeanmer-25-octobre-1462

Accusé Jeanmer , levez-vous, nous sommes à l'écoute de votre défense.

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brunehaut_
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Jeanmer. 25 Octobre 1462.   Ven 31 Oct 2014 - 20:42

(31/10/1462)


Citation :
L'accusation a appelé Fayom à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur

Je vous confirme que le sieur Jeanmer ne s'est à ce jour toujours pas acquitté de ses dettes.
Je vous confirme lui avoir écrit pour le lui rappeler et le prévenir de ce qu'il risquait. Je dois dire que je m'y attendais. J'espère que ce procès lui servira de leçon !

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Alexans
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Date d'inscription : 16/01/2014

MessageSujet: Re: [Escroquerie] Jeanmer. 25 Octobre 1462.   Ven 21 Nov 2014 - 4:03

La défense ne s'est pas présenté.

Citation :
Réquisitoire:

*Alexans fait apparition au procès pour prendre la place à la comtesse Brunehaut anciennement procureur.

Bonjour dame la juge,

Encore une fois nous faisons face à un accusé qui ne prend pas la peine de se défendre et de se montrer. Toutes les preuves à la cause ont été étalé par l'ancienne procureur.

La personne a reçu une lettre d'avertissement comme la preuve le désigne et a eu amplement le temps de payer sa dette.

Je n'ai plus rien à dire à ce sujet, nous avons ici un état de fait de la fraude et ce sieur est complètement irresponsable envers ses responsabilités.

*Alexans se tait et s’assoit.*
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Ancelin_herbst
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Jeanmer. 25 Octobre 1462.   Jeu 27 Nov 2014 - 22:54

Citation :
*Pandémie se redressa. Un Niortais tiens donc, une personne qui ne paye pas ses impôts en plus ! le tableau était complet. Pandémie était niortais lui aussi et était désagréablement irrité quand il s'agissait d'une affaire avec un de ses concitoyens.*


Messire, vous ne vous êtes pas présenté à aucune de vos deux convocations, bafouant ainsi la cour ici présente, ainsi que le peuple Poitevin.

Vous êtes accusé de TAOP pour non paiement de vos impôts à la commune de Niort.

Vous imaginez les sacrifices de cette dernière pour s'acquitter des impôts comtaux ? par votre faute, vous mettez en péril toute une économie, une cinquantaine de vie sans en jeu, rendez vous compte.

Etant donné l'article de la coutume économique suivant :

III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

et Malgré des relances du maire et du prévôt d'alors, et par votre capacité à briller devant cette cour par vos absences non excusées, montrant une attitude inqualifiable

En conséquence de quoi, eu égard de l'absence d'un repenti et eu égard d'avoir bafoué le Comté du Poitou par ses actes et d'avoir spolié la ville de niort du paiement de ses impôts,

En ce jour du 27 novembre de l'an 1462, Nous pandémie Herbst Juge du Grand et Fier Poitou, déclarons coupable et Condamnons l'accusé à une peine de 3 jours de prison et une amende de 70 Écus correspondant a vos retards de créances et aux frais de dossier de ce procès.

Affaire Suivante !

*Coup de marteau assombrissant pour faire lever l'audience*

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Jeanmer. 25 Octobre 1462.   

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