Château du Comté du Poitou

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 [HT]Alexans [relaxe par CA]

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brunehaut_
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MessageSujet: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Mar 28 Oct 2014 - 23:34

Sarah_ann a écrit:
Est mis en accusation, Alexans De Noldor, pour Haute Trahison suite au non respect du devoir des Bourgmestres. Son mandat ayant pris fin le 24 octobre 1462, ce dernier a omis de fournir le bilan de fin de mandat et a négligé de rapporter le nom des miliciens depuis le 30 Septembre, comme il est de son devoir de le faire.


Citation :
Décret comtal : CHARTE DES DEVOIRS DES BOURGMESTRES

- Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.

- Dans un souci de transparence et de clarté, chaque Bourgmestre devra communiquer de manière spontanée, à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires (AHF) ou à défaut au Commissaire au Commerce ou au Bailli, un bilan financier dès sa prise de fonction ainsi qu’à la fin de sa mandature.
Ce bilan devra rassembler les informations suivantes :


   1 - Montant de la Trésorerie,
   2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
   3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
   4 - Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie),
   5 - Inventaire de la taverne municipale,
   6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
   7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
   8 - Nombre de Points d’Etat restants,
   9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).



Le CAC et/ou le Bailli se réservent le droit d’exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté.
Le Comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire.
D’autre part et pour aider les Maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire au sein de son Conseil Municipal.

Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Mar 28 Oct 2014 - 23:36

Acte d'accusation a écrit:
* Après les brigandages en tout genre, du croustillant arrivait sur son bureau. Croustillant qui pouvait faire mal aux dents, mais la loi était là, s'y dérober était une injure faite au pouvoir comtal: elle avait eu beau taper du poing sur la table, argumenter, expliquer pourquoi elle n'était pas d'accord, rien n'y fit et comme le Comte ordonnait l'ouverture de ce procès, elle exécuta l'exigence comtale, sans grande conviction: cela se voyait sur son visage fermé aux mâchoires serrées.
Elle se leva, ouvrit son dossier et scruta la salle d'audience, une posture qui lui permettrait d'exposer les faits.

Après que le juge ait réclamé le silence, Brunehaut ouvre le procès, d'une voix monocorde *

Vostre Honneur, Dames et Messires, Damoiselles et Damoiseaux, jouvencelles et jouvenceaux, commères, ici présents,

en ce vingt-huitième jour d'octobre de l'an de grâce 1462, sous le règne du Comte Pandemie Herbst, nous accusons, selon l'exigence sans concession de Sa Grandeur, sieur Alexans, bourgmestre sortant de La Trémouille, de Haute Trahison pour ne pas avoir produit les documents afférents à sa charge lors de sa quittance de poste. En ce sens, il bafoue la Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins, partie intégrante des loys de notre Comté.

* Un court silence avant de reprendre *

Je vous fais lecture de ladite Charte, ratifiée le 26 septembre 1462:
-----------------------------Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins -----------------------------
- Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.

   - Dans un souci de transparence et de clarté, chaque Bourgmestre devra communiquer de manière spontanée, à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires (AHF) ou à défaut au Commissaire au Commerce ou au Bailli, un bilan financier dès sa prise de fonction ainsi qu’à la fin de sa mandature.
Ce bilan devra rassembler les informations suivantes :


  • 1 - Montant de la Trésorerie,
  • 2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
  • 3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
  • 4 - Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie),
  • 5 - Inventaire de la taverne municipale,
  • 6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
  • 7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
  • 8 - Nombre de Points d’Etat restants,
  • 9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).


Le CAC et/ou le Bailli se réservent le droit d’exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté.
Le Comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire.
D’autre part et pour aider les Maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire au sein de son Conseil Municipal.

Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.
----------------------------FIN de la Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins --------------------------------------------

Je rappelle par la même occasion le point 6 du chapitre II de la Coutume Poitevine:

---------- Extrait de la Coutume Poitevine ----------
[ … ]
II - Les Coutumes pénales
[ … ]
6-De la haute trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

Le fait d'être membre d'une institution du Comté entraîne de fait cet assujettissement.
[ … ]
---------- FIN de l'extrait la Coutume Poitevine ----------

« La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86366008#86366008

« L'accusation pourra appeler à la barre tout témoin nécessaire à l'instruction de cette affaire.
Le parquet poitevin sera représenté par la Procureure, Dame Brunehaut de Navarot.
Le jugement sera rendu par le Juge, Messire Motep du Langon.

« Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici, auprès des Avocats du Dragon :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Et qu'il existe une liste des avocats poitevins, consultable au Barreau du Poitou :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

Vostre Honneur, voici le dossier de l'affaire: http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t20114-ht-alexans-le-28-10-1462

Accusé Alexans, levez-vous, nous sommes à l'écoute de votre défense.

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Ven 31 Oct 2014 - 20:33

(31/10/1462)

Première plaidoirie de la défense a écrit:


*Alexans est droit et fier et rigole à ce procès purement par intérêt politique et non Poitevin.*

Bonjour, je sais que la procureur s'est préparé à mes attaques puisque je lui en ai parlé en privé, je lui ai aussi promis vengeance et faire de la merde dans tout le comté, j'ai réfléchis et je ne ferai aucunement cela, c'est idiot et contre productif et malsain pour le Poitou, donc cher procureur, pardonnez ce que je vous ai dis en privé.

*Reprends donc pour aller au vif du sujet*

Monsieur le juge, dame la procureur, je suis ici afin de savoir si j'ai trahis mon comté. Je suis travailleur, j'ai toujours donné de mon temps pour faire au mieux, je ne suis pas quelqu'un de paperasse, par contre, à chaque semaine j'ai donné un compte rendu à tous les habitants. La nouvelle mairesse pourra en témoigner et d'autres aussi, j'ai amélioré l'animation dans notre halle et rendu Trémouille un peu plus vivante.

Cette loi qui a été réécrite de la même façon qu'avant est un peu absurde, du moins l'accusation l'est. Avant toute chose, il faut se baser sur une ligne importante de notre justice que je cite à l'instant:

Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les Lois Poitevines et Royales, la Jurisprudence, les principes coutumiers et le sens commun.

Je cite maintenant les principes coutumiers de notre coutume tel écrit:

Afin de connaître le fonctionnement de la coutume, gardez à l'esprit ces trois questions:

Un bon père de famille s'abstiendrait-il d'une telle conduite ?
Si cette conduite se généralisait à la population, la communauté en pâtirait-elle ?
L'acte a-t-il fait jurisprudence ?

Il faut donc répondre à chacune de ses questions. Avant toute chose, il faut savoir que cette loi réécrite a déjà existé auparavant en forme de décret. Il suffit de fouiller un peu pour s’apercevoir que beaucoup ont transgressé cette loi et qu'ils n'ont pas été amené en procès, si on se donne la peine de chercher, les gens trouveront tout de suite. Le décret était identique à la présente loi que vient de présenter notre amie le procureur dame Brunehaut.

Avec cette information, nous pouvons donc répondre aux questions coutumières.

Un bon père de famille s'abstiendrait-il d'une telle conduite?

Plus ou moins, un oubli peut arriver à tout le monde, de ceux qui n'oublient jamais faire quelque chose dans leur vie lève la main, on leur donnera une médaille. Par contre, est-ce que le bon père de famille essaierait de ne pas avoir cette conduite, certainement.

Si cette conduite se généralisait à la population, la communauté en pâtirait-elle ?

La réponse est simple et évidente, non. À moins d'un vol de caisse, je dis non. Pourquoi? Parce que c'est arrivé trop souvent par le passé. Pour preuve, la mairesse avant moi n'a pas laissé son bilan, suis-je mort? Suis-je affecté? Est-ce que la population a été très affectée? Non, par contre ça peut prévenir les fraudeurs et encore là ce n'est pas sûr puisqu'on demande le dernier bilan à la dernière journée. Rien empêche la personne de faire ce fameux dernier bilan cinq minutes avant le changement de maire et du coup s'il a volé les caisses, il est trop tard... Le mieux, ça serait de demander ce fameux bilan 10 jours avant l'élection. Comme quoi que la loi est mal écrite.

Dernière question, je cite:

L'acte a-t-il fait jurisprudence?

Oui, de toute évidence sous l'ancien décret. J'ai parlé au messire Xedar, enfin, c'est lui qui est venu me parler pour me dire que beaucoup n'ont pas respecté le décret et qu'aucune plainte n'a été portée. Je ne l'amène pas comme témoin étant en retraite, il m'a parlée dans un entre deux. Le juge peut aller vérifier lui-même ou enquêter, je n'amènerai pas les preuves de cette jurisprudence, ça serait trop long mais advenant un verdict de culpabilité soyez certains que j'aurai quelques preuves.

Maintenant que j'ai répondu au trois questions que le juge doit se poser, venons en au fait de ce procès.

Prend une respiration et continue.

Ceci est malheureux que la procure ne paraisse très bien dans ce procès et j'en suis désolé pour elle, ayant affaire à un comte soif de pouvoir et de faire du profit politique dans le but et le simple souhait que le juge, à la fin de ce procès, lance un verdict d'un bannissement politique pour ainsi me balayer des élections comtales.

La réalité de ce procès comme dis en gargote par certains, c'est que Pandémie cherche simplement à faire du capital politique, c'est à dire, qu'il fait de la démagogie, Donc, il dit quelque chose pour gagner en popularité mais qui est en réalité absurde. Il se sert de la loi et d'une justification populaire pour tirer profit et un avantage personnel sachant que je suis tout sauf un traître.

Dame la procureur, vous voulez faire respecter la loi mais quelle loi? Êtes vous capable de donner un seul bilan? Quel preuve avons nous public que tous les maires donnent leur bilan, si c'est bien le cas... Montrez-le.

La vrai question est de savoir pourquoi diable que moi Alexans, croit dur comme fer que le comte ne cherche que profit politique?

*Parlant à tout le public qui regarde*

C'est simple mes amis. À peine une journée que j'ai terminé mon mandat, je retrouve une plainte sur le bureau du procureur. En date du 24 octobre de notre belle année... La date est très importante, parce que si la plainte a été lancé par le comte le 24 octobre 1462, est-ce qu'il prendrait le temps à me remercier publiquement et officiellement au nom du conseil? Si le conseil pensait que mon travail était mal fait et que j'étais réellement un traître et un abruti, on ne ferait pas d'annonce officielle. Or, le 24 octobre de notre belle année, on retrouve ceci dans les annonces comtales (screen sauvegardé en cas de suppression):

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=915

Je cite:

Annonce comtale : Elections municipales de La Trémouille


Poitevines, poitevins, à tous qui la présente annonce entendront ou liront,


L'ensemble du Conseil Comtal félicite Dame Kalimereth pour son élection à la mairie de La Trémouille et lui souhaite de réussir dans sa tâche et de faire honneur au vote de ses électeurs. Que ce mandat soit bénéfique et prospère pour la mairie.

*Puis très fort il lit*

LE COMTE ET SON CONSEIL REMERCIENT PAR AILLEURS LE MAIRE SORTANT, SIEUR ALEXANS, ET LUI SOUHAITE UNE BONNE CONTINUATION DANS SES PROJETS FUTURS.

RÉDIGÉ PAR BRUNEHAUT POUR SA GRANDEUR PANDÉMIE HERBST
LE VINGT-QUATRIÈME JOUR DU MOY D'OCTOBRE DE L'AN DE GRASCE MCDLXII

Avec le joli sceau du Poitou. Cher public, cher juge et cher procureur, prendriez vous le temps de remercier un maire sortant qui est fautif a un tel point qu'il mérite un procès pour haute trahison?

Poser la question c'est un peu y répondre et ne me dites pas ici que c'est par automatisme, la même journée un remerciement et une plainte et c'est bien dit au nom du comte et avec le sceau.

Donc cher population et je sais que beaucoup suive ce procès tant entendu. Votre conseil et en particulier le comte remercie moi pour la tâche à effectué à la mairie alors. Dois-je conclure qu'en agissant en traître c'est bien pour le Poitou? Je ne pense pas, c'est la preuve hors de tout doute que ce procès n'est qu'une commande politique de la part de Pandémie, rien de plus. Un comte misérable et honteux qui est la que pour ses petites fesses rien de plus. Si vous voulez quelqu'un d'honnête qui va penser réellement à la population, votez NSP, vous n'aurai pas ce genre de procès qui n'a pas de sens et qui ne porte aucunement intérêt à la justice poitevine.

Merci à Xedar pour son aide dans ces arguments et merci à tout ceux qui m'ont aidé, Spartacus, Iseult, Trava. Je reviendrai avec d'autres arguments à la prochaine plaidoirie parce que oui j'en ai encore long à dire.

*Se rassoit, satisfait de sa plaidoirie*

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Mar 4 Nov 2014 - 23:42

Le 4/11/1462

Citation :
La défense a appelé Icie à la barre

Voici son témoignage :
**La comtesse avait été un peu surprise d’être appelé à témoigner mais la justice révélait souvent que tout n’est pas tout blanc ou tout noir et que l’application d’un texte de loi peut aussi induire des modulations. C’est le travail du juge et Icie espérait apporter des éléments pour que la justice trouve son juste équilibre.
***

Votre honneur, messire juge, salutations
Tout d’abord nous témoignons qu’en effet, sieur Alexans n’a pas donné son bilan de fin de mandat ainsi que des embauches de miliciens. C’est regrettable, c’est certain. Ceci dit, nous pouvons témoigner que sieur Alexans a toujours répondu aux questions de notre CAC. S’il n’a pas rendu compte des embauches, la sécurité de sa ville toutefois, était assurée puisque des miliciens ont bel et bien été embauchés. D’autre part, aucunes malversions n’ont été noté lors du bilan de reprise du nouveau maire.

Ensuite, nous témoignons également, pour l’avoir observé, que d’autres maires ont manqué à ce devoir même lorsque le décret précédent de cette charte des bourgmestres, était valide.
Alors certes la loi n’est pas rétroactive, certes cela ne signifie pas pour autant qu’ils n’aient pas eu torts. Mais en tout état de cause, il est difficile de ne pas accepter de l’un et alors qu’on a accepté de l’autre. Si effectivement faute il y a, cette forme de jurisprudence appelle à la modération.

Nous sommes nous même gêner en tant que bailli, de ne pas avoir attiré l’attention de sieur Alexans sur ces manquements. Etant donné les précédents, nous ne pensions pas que les conséquences, même si effectivement elles étaient écrite dans la charte des bourgmestres, l’entraineraient devant le tribunal. Nous aurions été plus attentive en l’avertissant.

Nous avons tenté d’être impartiale. Puisse la justice l’être aussi. Nous sommes confiante.

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Mar 4 Nov 2014 - 23:44

Le 4/11/1462

Citation :
L'accusation a appelé Sarah_ann à la barre

Voici son témoignage :
*Le visage serein, afin de ne rien laisser transparaître des sentiments qui l'animaient, la Niortaise se présenta à la barre comme on l'y avait invitée, vélin en main.*

Votre Honneur, Dames, Messires,

Je serai brève...

La charte des bourgmestres dit ceci : Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.

Or, j'ai constaté que Sir Alexans de Noldor a omis à plusieurs reprises de fournir les rapports d'embauche. Durant son mandat de Maire qui a débuté le 24 septembre 1462 pour se finir le 24 octobre 1462, il n'a fourni que trois rapports dont cinq jours d'embauche de miliciens. Le dernier datait du 29 septembre 1462. Ce dernier venait pourtant à l'AHF afin de commercer avec le CAC ou les maires d'autres villes. Aussi, je peux comprendre qu'on ait des impératifs ou pas toujours le temps de se rendre d'un lieu à l'autre ; si il ne souhaitait pas ou ne pouvait pas les déposer à l'AHF, il avait la possibilité me les fournir par missive, mais là encore je n'ai rien eu...

Certains diront que j'aurais pu le lui rappeler, mais je ne suis pas là pour materner les maires, je compose avec, ce sont des adultes qui ont signé en connaissance de cause. J'ai l'intime conviction que lorsqu'on accepte un poste à responsabilités, on se doit de s'y tenir et de faire preuve de Rigueur, tout autant que de Respect envers les lois Poitevines. C'est tout ce que j'ai à dire. Je vous remercie.

*Un léger hochement de tête et la brune s'éloigna vers le fond de la salle, désireuse de retrouver un brin d'air frais près de la porte de sortie*

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Mer 5 Nov 2014 - 18:24

Citation :
* Un pigeon était arrivé dans son colombier, l'enjoignant, à la demande de Sieur Alexans, de se rendre au tribunal, situation hautement comique puisqu'elle y était en permanence, appelée en qualité de témoin de la défense.
Elle relut plusieurs fois le parchemin afin d'être certaine de ne pas avoir eu la berlue.
Elle prit plume et encre pour répondre:
La défense a appelé Brunehaut_ à la barre

Citation :
Sieur Alexans,

Je suis au regret de vous informer que je ne pourrai répondre à l'injonction du tribunal, à savoir venir témoigner à votre demande, dans le cadre de l'affaire qui vous oppose au Comté.
En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'en ma qualité de Procureur du Poitou je ne puis, en aucun cas, témoigner tant à charge qu'à décharge.

Comptant sur votre aimable compréhension

Cordialement

Brunehaut de Navarot
Procureur du Poitou

Faict à Poitiers, le cinquième jour du mois de novembre 1462.

Un greffier vint apporter ladite missive en salle d'audience et la lut à haute voix devant le Juge, le Procureur et le public.*

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Dim 9 Nov 2014 - 15:54

Réquisitoire de l'accusation a écrit:
* Le moment tant attendu par les uns et redouté par les autres arriva. Après avoir entendu la plaidoirie longue et parfois assommante de l'accusé, le témoignage des personnes convoquées pour exposer leur ressenti, la procureure se leva à nouveau pour prononcer son réquisitoire.
Son vieux parchemin, à la limite du palimpseste tant il avait été gratté et re gratté pour servir à la prise de note, était le réceptacle de ses axes d'accusation. Elle représentait le Comté, même si cela ne lui plaisait guère en ce jour, elle avait des devoirs en regard de son mandat. Elle ne se déroberait pas et appliquerait la loy et uniquement la loy. Le reste, c'est à dire les rumeurs qui couraient dans tout le Comté, elle les laissait à la porte de ce tribunal. *

Vostre Honneur, Dames et Messires, Damoiselles et Damoiseaux, jouvencelles et jouvenceaux, commères, ici présents,
vous avez toutes et tous entendu les interventions tant de l'accusé, Sieur Alexans, que des témoins à charge ou décharge.
Nous sommes devant un cas exceptionnel qui peut outrer comme il peut être accepté, tout dépend le bout de la longue-vue avec lequel on regarde cette affaire.

* Un regard vers l'accusé dont elle avait peu goûté l'entrée en matière de sa plaidoirie. *

Certains comptaient provoquer, je cite « la merde » et le Très Haut en soit loué, ils ont recouvré la raison. Mais cela ne les dédouane pas  à mes yeux d'autant qu'à mettre sans cesse en avant l'inimitié patente avec le régnant en exercice devient lassant et puéril.

Il est vrai que Sieur Alexans s'est trouvé en fin de mandat municipal au mauvais moment : la nouvelle loi venait d'être adoptée et criée en place publique, lisible par tout un chacun. Je vous ferai grâce de sa relecture, tout le monde ici l'a en tête.

Certes, Sieur Alexans n'a pas volé La Trémouille en trafiquant les comptes ou en puisant dans la caisse. La question n'est pas là, au yeux de la Procure. La question se pose sur le respect de la loy de la part d'un édile poitevin.
La procure se tiendra uniquement sur ce fait. Elle n'est pas là pour apporter un jugement mais des faits et une ligne à charge.

* Elle boit une tisane au thym et au miel avant de reprendre *

Vostre Honneur, Dames et Messires, Damoiselles et Damoiseaux, jouvencelles et jouvenceaux, commères, imaginez ne serait-ce que le temps de souffler une bougie, que le Comté laisse passer ce manquement à la Loy, imaginez cela un seul et unique instant... * laisse planer un silence * … qu'en penseriez-vous, en toute honnêteté ? Que la Loy n'est affichée que pour décorer les murs de la place publique ou ceux du Castel ? Que la Loy n'est là que pour prendre la place d'une jolie potiche ? Que la Loy est écrite mais futile car sans risque si on l'enfreint ?

Hé bien NON, la Loy est là pour être respectée, la Loy est là pour cadrer notre espace de liberté et non pour ennuyer le monde ! La loy est là pour qu'elle soit appliquée, quel que soit celui qui en oublie une partie ! La Loy est là pour être appliquée, sans doute froidement, mais la Loy existe-t-elle pour avoir de l'empathie ? NON, elle existe pour encadrer des actes quotidiens, sans quoi notre société deviendrait un vaste champ de bataille enragée. La Loy est le cadre de la civilisation, sans elle c'est l'instabilité de notre mode de vie, c'est la porte ouverte à toutes les outrances, à toutes les violences.

Vostre Honneur, Dames et Messires, Damoiselles et Damoiseaux, jouvencelles et jouvenceaux, commères, imaginez ne serait-ce que le temps d'un souffle, qu'un Comte, responsable d'une entité géographique et politique, laisse courir un manquement à la Loy qu'il a voté avec son Conseil... imaginez... imaginez cela et... bien entendu vous penseriez que ce Comte, que ce Comté n'a rien dans les braies, qu'il promulgue des écrits que tout un chacun peut bafouer sans que le Comté ne cille. En seriez-vous heureux ? J'ai grande doute à ce sujet ! Il est difficile d'avoir confiance en son Comté si un rien de la Loy vole en éclats parce qu'on n'a pas eu le courage de pointer cet écornement et d'y pallier par une assignation à comparaître.

C'est ce qui est en jeu dans l'affaire présente. C'est ce qui est mis en balance ici-même, que ça plaise ou non.
C'est pourquoi je terminerai par cette citation, ô combien connue des juristes, "dura lex sed lex", autrement dit "la Loi est dure mais c'est la Loi."
Cet étayage permet de demander au Juge de considérer ce que la Procure souhaite :
la condamnation pour Haute Trahison à l'encontre de Sieur Alexans pour avoir contrevenu à la Charte des Bourgmestres dont je vous refais lecture

-----------------------------Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins -----------------------------
- Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.

   - Dans un souci de transparence et de clarté, chaque Bourgmestre devra communiquer de manière spontanée, à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires (AHF) ou à défaut au Commissaire au Commerce ou au Bailli, un bilan financier dès sa prise de fonction ainsi qu’à la fin de sa mandature. 
Ce bilan devra rassembler les informations suivantes : 

1 - Montant de la Trésorerie,
2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
4 - Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie),
5 - Inventaire de la taverne municipale,
6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
8 - Nombre de Points d’Etat restants,
9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).


Le CAC et/ou le Bailli se réservent le droit d’exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté. 
Le Comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire. 
D’autre part et pour aider les Maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire au sein de son Conseil Municipal.

Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.
----------------------------FIN de la Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins --------------------------------------------

* Elle en avait terminé, elle avait la gorge sèche parce que pas vraiment à son aise, mais elle devait respecter le code moral de sa fonction et réclamer justice au nom du Comté qu'elle représentait en tant que procureur.
Ce qui est certain, c'est qu'elle n'aimerait pas être à la place du juge. D'ailleurs, elle le regarda en souriant faiblement, elle lui repassait l'affaire et cela ne l'enthousiasmait guère.*

Vostre Honneur, Dames et Messires, Damoiselles et Damoiseaux, jouvencelles et jouvenceaux, commères, ici présents, je vous remercie de m'avoir écoutée, d'avoir écouté la voix du Comté.

*Elle termina sa tisane, devenue tiède, assise à sa place. Alea jacta est.*

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Dim 9 Nov 2014 - 16:53

A ajouter avant de prononcer le jugement

Citation :
* Trop centrée sur le déroulement des faits et les textes de loys, elle avait omis de demander une peine. Elle rédigea un billet à l'attention du Juge et elle envoya un greffier le déposer sur le bureau du Juge.*

Citation :
Cher Juge,

Je viens de me rendre compte que j'ai oublié de demander une peine à l'encontre de Sieur Alexans tant j'étais concentrée sur les faits et les textes de loys.
Adoncques, je requiers, au nom du Comté du Poitou, contre Sieur Alexans, une peine de 3 mois d'inéligibilité tant au niveau municipal que comtal.

Si vous pouviez lire ces quelques mots avant de faire connaitre votre jugement, je vous en saurai gré.

Brunehaut de Navarot
Procureur du Poitou

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Dim 9 Nov 2014 - 22:18

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:


*Alexans sourit entendant le Réquisitoire, la procureur n'avait trouvé aucun contre argument à ce qu'il a dit, il se lève donc pour faire sa dernières plaidoirie.*

Effectivement, dame la procureur à tout à fait raison en fait. La loy n'est pas un jeu et elle doit être respecté. En tant que juriste de formation, je sais que la loy, non, le système de justice à ses règles. Ces règles existent justement pour éviter un abus de la loy, un abus de confiance.

La loy est présente et elle doit être juste avec tout le monde. Comme l'a dit la procureur elle même, je n'ai pas volé le comté, j'ai aussi fait mon travail, j'ai fais mon devoir. Il y a des loy à laquelle il faut aussi respecté et qui sont plus puissant que notre propre loy.

Celle-ci en est une, je la tire de la charte des juges, émis pas des gens tout puissant qui s'avère être au-dessus de nos propre lois, je cite:

Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Haute-Trahison... Je suis ici pour de la haute-trahison alors que le brigand n'a même pas une peine de trahison. Je suis ici pour de la haute-trahison au même titre que si j'avais volé les caisses. Le message de la loy en ce moment c'est que si vous ne produisez pas vos bilans, pillez les caisse parce qu'il n'y aura pas de différence entre le pillage des caisses et le fait de ne pas faire un bilan, le résultat sera le même.

Voilà un message qui va attirer des gens pour devenir maire. *sur un ton ironique* Venez chers intéressés, venez à la mairie et si vous ne faites pas un bilan, prenez tous les écus, dans tous les cas c'est de la haute-trahison.

Donc peut-être qu'un trouble à l'ordre public serait plus approprié, le procureur est ici pour défendre la loi, le juge lui est ici pour que la justice soit rendu de façon honnête.

Le juge a aussi une autre obligation, de vérifier ce qui est arrivé par le passé, pourquoi moi j'écoperais alors que d'autres, lorsque cette loi existait, n'ont jamais eu de procès. Est-ce du copinage judiciaire? Un moyen d'usé de la justice pour accusé ceux qu'on aime pas?

*Garde un grand silence regarde le juge, le procureur mais aussi toute l’audience présente*

Mais ce n'est pas tout, non.On dit dans la loi que je peux transmettre mes bilans par courrier. *Rit voyant ici la faiblesse de la loy*. On retrouve deux problèmes dans cette loi, la première, c'est que le bilan doit être remis à l'extérieur de notre monde, déjà, on ne peut pas poursuivre pour cela. Le deuxième problème est la lettre justement.

*Se retourne vers le public mais parle fort pour que le juge entend aussi*

Imaginez ceci cher public, vous pouvez inverser les rôles si vous le souhaitez, je n'y vois aucun problème. Vous connaissez le grand amour qui règne entre moi et le comte, Pandemie *toujours sur un ton ironique*. Imaginez-le bailli et moi maire ou vice-versa. Je lui écris mon bilan, je lui envoie et pour nuire il le jette dans le feu et le bilan n'existe plus. Il n'existe aucune preuve que j'ai fait mon bilan (aucune preuve RP mais nous sommes ici dans un RP).

Du coup, j'aurais encore les mêmes accusations. *Se retourne vers le juge et la procure* Êtes-vous donc capable de prouver hors de tout doute que je n'ai pas remis de bilan, qui vous dit que je l'ai pas remis à la dame qui fait le bailli et qu'elle ne l'a pas jeté au feu la sachant amie avec Pandemie. Vous allez parler de confiance, c'est bien beau la confiance mais il reste que moi je n'ai pas cette confiance. Donc l'absence de bilan n'est pas une preuve en soit, vous n'êtes point capable de déterminer en dehors de tout doute qu'un bilan a été fait ou non sachant que le lieux ou est la mairie et l'AHF, du moins les lieux actifs, ne peuvent être pris et considérés en preuve.

Enfin pour combler le tout, j'ai amené la procureur à témoigner sachant que ceci est réellement un coup politique. Voilà ce qu'elle a dit en gargote et je cite, je préfère citer pour que tous entendre, j'ai évidement tout noté:

*Ma liste et celle de Sa Grandeur ne sont pas là pour bloquer la vôtre. Aussi ma réponse sera très simple et sans fioriture.

Sa Grandeur Pandemie a préféré quitter P.I.B suite au procès ouvert à votre encontre puis a choisi de monter sa liste ce qui m'a un peu agacée. Par ailleurs, il m'a expliqué qu'il ne voulait pas que ce procès soit perçu comme étant un procès ouvert à des fins politiques. Donc, j'en ai pris acte. *

Il est évident que Pandémie ne dira pas publiquement que ce procès était à des fins politique mais juste le fait d'ouvrir une nouvelle liste à cause du procès qu'il a commandé prouve que tout cela est politique.

Cela étant dit, ça m'amène à ceci, en privé, avant même que ce procès soit mis en place, la procureur m'a parlé en privé disant que cela était un ordre du comte et qu'elle n'avait pas le choix. J'ai demandé pourquoi puisque c'est à elle à jugé de la cause et savoir si la plainte était recevable ou non. Là elle m'a dit que non, elle n'a pas le choix de l'écouter et c'est là que j'ai haussé un sourcil quand elle m'a dit que c'était à cause de cette ligne dans la loi, et la je cite encore et je vais crier les mots de sa raison:

*Le Procureur du Poitou jugera AU NOM DU COMTE, , de la recevabilité des plaintes et représentera la partie civile en cas d'ouverture d'un procès. Il aura alors pour rôle d'orienter les débats dans un esprit de recherche de la vérité et de la justice dans la défense des Lois Poitevines et du Peuple Poitevin afin de faciliter le verdict du Juge. Il énoncera dans son acte d'accusation le motif de la plainte, et appellera à la barre le plaignant et/ou un ou deux témoins au choix de l'accusation. Il peut exposer dans son réquisitoire des documents à titre compulsoire.*

C'est important cela, je veux être sûr que tous comprenne, c'est un peu technique. La procureur s'est dit de ne pas avoir le choix parce qu'elle est là au nom du comte selon la loi, ça se sont ses mots à elle et elle m'a clairement indiqué cette ligne. Du coup, je vous lis la ligne pour le juge...

*Le Juge rend la justice AU NOM DU COMTE en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les Lois Poitevines et Royales, la Jurisprudence, les principes coutumiers et le sens commun.*

Ainsi, si je vais dans le sens de la procureur, il y a un problème. Le juge qui serait en fait le comte, serait donc juge et parti, il commande le procès et dicte la sentence. Qu'est-ce que j'ai comme preuve, Pandemie est venu me voir promettant que j'allais être coupable. Pourtant la charte du juge est encore claire à ce sujet monsieur le juge et là c'Est vous qui risquez ici:

*Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès. *

Si vous agissez aussi au nom du comte, c'est que vous êtes juge et parti, vous contournez donc simplement les règles mais ça reste ainsi.

Voilà ce que je demande.

Réduction de l'accusation de Haute-Trahison à Trouble à l'ordre public pour respecté ainsi la charte du juge.

Puis ensuite la relaxe pour ces raisons:

- La jurisprudence
- La commande politique
- Pour le manque de preuves de l'accusations
- Pour avoir prouvé que mon travail a été fait et même approuvé par la procureur
- Puis finalement pour la vice de procédure sachant que le juge ne peut être juge et parti et que cela est une ordonnance du comte et qu'il a promis de me faire coupable, j'ai fais la démonstration de ce fait.

Évidement, si je suis coupable, je ferai dans l'immédiat une demande à la cours d'appel, cette fois-ci j'amènerai toutes les preuves de ce que j'avance, les procès manqué en occurrence pour évoquer la jurisprudence dans ce dossier.

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Jeu 13 Nov 2014 - 23:58

Enoncé du verdict a écrit:

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
*Motep pensif se redressa dans son fauteuil, face à l'assemblé qui le regardait, il savait que le moment était venu pour lui de s'exprimer. Resté muet tout le procès le juge devait maintenant, juger cette fâcheuse affaire.*


A vous tous ici présent, Nous Motep du Langon Juge du Poitou sous le règne de sa Grandeur Pandémie d'Herbst, le onzième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1462 déclarons qu'au regard du dossier qui nous est présenté et de la loy nous retenons que l'accusé Sieur Alexans n'a pas transmis les rapports quotidiens des miliciens et un bilan de fin de mandat en bonne et due forme;

Attendu que l'accusé le sieur Alexans reconnait ne pas avoir fournit les pièces justificatifs concernant son travail de Bourgmestre à savoir et pour rappel les détails des embauches quotidiennes de miliciens et les détails économique et comptable présent dans le bilan de fin de mandat;

Attendu que de par son Statut de bourgmestre du Poitou en la bonne ville de La Trémouille l'accusé Sieur Alexans au moment des faits était membre d'une institution comtale de part se fait un procès pour Haute Trahison est tout à fait approprié et une requalification des faits n'est donc pas envisageable,
Pour rappel de la loy
"II - Les Coutumes pénales
coutume poitevine
6-De la haute trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.
Le fait d'être membre d'une institution du Comté entraine de fait cet assujettissement.";


Attendu que la sécurité est l'affaire de tous et que le laxisme du suivi des miliciens est un manquement grave des devoirs des Bourgmestres en agissant ainsi l’accusé a mis en péril la sécurité de son village de La Trémouille et du Comté Poitou puisque la prévôté ne connaissait pas le niveau de sécurité instauré au sein de la municipalité dont l’accusé avait la charge ;

Attendu que le suivi économique d'une mairie est essentiel à la bonne gestion du comté du Poitou

Attendu qu'au regard de loy Poitevine et notamment de la charte des Bourgmestres qui pour rappel est;
"-----------------------------Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins -----------------------------
- Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.

- Dans un souci de transparence et de clarté, chaque Bourgmestre devra communiquer de manière spontanée, à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires (AHF) ou à défaut au Commissaire au Commerce ou au Bailli, un bilan financier dès sa prise de fonction ainsi qu’à la fin de sa mandature.
Ce bilan devra rassembler les informations suivantes :


  • 1 - Montant de la Trésorerie,
  • 2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
  • 3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
  • 4 - Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie),
  • 5 - Inventaire de la taverne municipale,
  • 6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
  • 7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
  • 8 - Nombre de Points d’Etat restants,
  • 9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).


Le CAC et/ou le Bailli se réservent le droit d’exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté.
Le Comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire.
D’autre part et pour aider les Maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire au sein de son Conseil Municipal.

Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.
----------------------------FIN de la Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins --------------------------------------------";

Attendu que durant l'audience l'accusé à manqué de respect au régnant légitime du Poitou sa grandeur Pandémie d'Herbst, nous rappelons au régnant qu'il est possible pour lui d'entamer une éventuelle procédure judiciaire s'il souhaite se faire justice;

Attendu que d'après la loy royale suivante:
"Des délits commis en audience :
Les délits commis en audience par l'accusé peuvent être utilisés comme circonstances aggravantes d'un jugement. Cependant, ils ne peuvent être seuls à la base d'une condamnation dans le procès où ils ont eu lieu, en vertu du droit à la défense. Si l'accusé est reconnu innocent des charges initiales, un second procès doit impérativement être ouvert pour les délits commis en audience. Cette solution est également applicable si le délit n'a pas été retenu comme circonstance aggravante." Nous estimons alors en notre qualité de juge que les propos de l'accusé le Sieur Alexans étaient inapproprié dans ce tribunal et nous retenons donc son geste comme une circonstance aggravante à son égard;

Attendu que l'accusé se présente aux élections comtale alors qu'il ne respecte ni le pouvoir comtale ni les loys Poitevines nous attirons l'attention du tribunal sur les articles suivants, le premiers provenant des loys royales:

"Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement."

Le second est extrait de la coutume poitevine:
"II - Les Coutumes pénales
7 - De l'inéligibilité
Un verdict pour trahison ou haute-trahison peut contenir une peine d'inéligibilité d'une durée maximum de trois mois. Cette inéligibilité s'applique pour toute candidature à une élection municipale ou comtale.
Tout contrevenant à une peine d'inéligibilité s'expose à des poursuites judiciaires et verra sa candidature invalidée.";

Nous Motep du Langon juge du Poitou sous le règne de sa grandeur Pandémie d'Herbst déclarons en ce 11 eme jours du mois de Novembre 1462 que le Sieur Alexans au regard des faits et par rapport aux loys est reconnu coupable de Haute Trahison en vers le prestigieux comté du Poitou, nous le condamnons à 1 mois d'inéligibilité pour quelconques élections au sein du Poitou il nous semble que c'est la meilleur façons de protéger les électeurs qui pourrait être trompé, nous condamnons également le sieur Alexans à 2 mois de bannissement hors du comté du Poitou, ce dernier ne semble pas apprécié ni respecté le pouvoir comtale nous lui suggérons donc un pèlerinage pour penser à ses actes, Sieur Alexans vous avez une semaine à partir de ce jour pour quitter le comté du Poitou, vous devrez donc être hors du comté le 18 de ce mois de novembre 1462, votre inéligibilité quand a elle prend effet immédiatement, Nous vous faisons également savoir que vous devez vous acquitter des frais de dossiers, c'est pourquoi nous vous condamnons à payer une amende d'un écu..


Nous rappelons que l’accusé peut faire appel dans les 15 jours.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Ven 28 Nov 2014 - 17:59

dépot de l'accusé d'un dossier en CA Accepté

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MessageSujet: Re: [HT]Alexans [relaxe par CA]   Mer 16 Déc 2015 - 4:42

Citation :
Au nom de Sa Majesté Lanfeust de Troy,

Ce 11ème jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-trois, au Tribunal du Palais du Royaume de France,dans l'affaire opposant Alexans de Noldor[Alexans]au Comté du Poitou
, l'arrêt suivant est rendu.

Qu'il soit entendu que le sieur Alexans de Noldor est venu requérir recours au jugement suite à la décision de justice prononcée en prime instance par le Comté du Poitou à son encontre.

Considérant que l'accusé, en prime instance, a été reconnu coupable de haute-trahison et condamné à une peine d'inéligibilité d'un mois, une peine de bannissement de deux mois, ainsi qu'à une amende d'un écu, pour ne pas avoir communiqué quotidiennement au Prévôt des Maréchaux les informations relatives aux miliciens embauchés ainsi que pour ne pas avoir fourni un bilan financier de fin de mandature.

Considérant les témoignages de la partie appelante, de la partie intimée et des personnes convoquées,

Vu la coutume & les immémoriaux du Royaume de France,

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur,

Charte de bonne justice

Des preuves

Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.
La Cour d'Appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents
Toute preuve à charge ou à décharge doit être présentée en audience à l'ensemble des parties. L’évaluation de la qualité de la preuve reste toutefois à l’appréciation du Juge selon les éléments présentés au cours de l’audience.

Du rôle de la justice

La justice est séculière et rendue dans l’intérêt de la société dans son ensemble, non dans celui du particulier. Suivant la maxime « nul ne peut se faire justice à soi-même », toute forme de justice privée est illégitime.
Tout arrêt d’une juridiction de première instance qui conduirait à autoriser le recours à la justice privée ou à en légitimer l’usage a posteriori est nul.

Extraits de la Coutume poitevine

Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins

Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.- Dans un souci de transparence et de clarté, chaque Bourgmestre devra communiquer de manière spontanée, à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires (AHF) ou à défaut au Commissaire au Commerce ou au Bailli, un bilan financier dès sa prise de fonction ainsi qu’à la fin de sa mandature.Ce bilan devra rassembler les informations suivantes :

1 - Montant de la Trésorerie,
2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
4 - Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie),
5 - Inventaire de la taverne municipale,
6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
8 - Nombre de Points d’Etat restants,
9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).
Le CAC et/ou le Bailli se réservent le droit d’exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté.Le Comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire.D’autre part et pour aider les Maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire au sein de son Conseil Municipal.Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.

De la Coutume Poitevine 3-Des Lois Poitevines

Les Lois Poitevines rassemblent la Coutume Poitevine, le Code Nobiliaire Poitevin, le Code Militaire Poitevin, le Code de la prévôté Poitevine, le Code Économique Poitevin, le Code Maritime Poitevin, la Charte des Devoirs des Bourgmestres, la Charte des Tribuns et tous les décrets en vigueur. Toute infraction aux Lois Poitevines est passible de poursuites judiciaires. La méconnaissance des Lois Poitevines ne peut en aucun cas constituer une circonstance atténuante en cas de procès.

6-De la haute trahison

Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large. Le fait d'être membre d'une institution du Comté entraîne de fait cet assujettissement.

De l'arrêt a écrit:

Considérant que la Cour d'appel rejuge en fond et en droit, les témoignages au Tribunal du Palais prévalant donc sur ceux de prime instance,

Concernant l'absence de communication quotidienne vers le Prévôt des Maréchaux des informations relatives aux miliciens embauchés,

En vertu du chef d'inculpation de haute trahison tel que défini dans la Coutume poitevine, requérant la présence d'un préjudice,

Considérant que la Charte des devoirs des Bourgmestres Poitevins sur laquelle repose l'accusation était récente vis-à-vis des faits reprochés, & que la manière et le lieu pour communiquer les informations à la Prévôté n'y sont pas clairement définis,

Considérant que les miliciens étaient bien embauchés par l'accusé, alors maire de La Trémouille, et que les informations étaient tenues à disposition des autorités poitevines,

Considérant que l'accusé n'a pas été averti d'un quelconque manquement par les autorités poitevines, dont le Prévôt des Maréchaux, & puisqu'aucun préjudice à la province n'a été constaté,

Considérons l'accusé non coupable. À défaut d'un lieu précis pour communiquer les informations requises et au silence des autorités poitevines qui n'ont ni prévenu ni relancé l'accusé, l'infraction ne peut être clairement établie.

Concernant l'absence d'un bilan financier de fin de mandature,

Considérant que la Charte des devoirs des Bourgmestres Poitevins sur laquelle repose l'accusation était récente vis-à-vis des faits reprochés, & que des imprécisions ont données lieu à des appréciations subjectives,

Considérant que l'accusé a été mis en procès quatre jours après la fin de son mandat,

Considérons l'accusé non coupable. Un bilan financier de fin de mandature s'établit par définition lorsque le mandat est terminée. En l'absence d'un délai défini pour le communiquer, une durée de quatre jours ne peut être considéré comme un retard portant préjudice au bon fonctionnement d'une mairie et de la province.

Il apparaît par ailleurs que la double peine de bannissement et d’inéligibilité sur un même territoire ne relève pas du bon sens juridique, particulièrement lorsque la peine de bannissement est d'une durée plus longue que celle d'inéligibilité.

Par ces motifs,

Le collège des juges près le Tribunal du Palais infirme le verdict rendu le 11 novembre 1462 en prime instance par le juge Motep [Motep] au nom du Comté du Poitou, et prononce la relaxe. La culpabilité pour haute-trahison, la peine d'inéligibilité d'un mois, la peine de bannissement de deux mois, ainsi que l'amende d'un écu sont donc annulées.

Le remboursement de l'amende d'un écu devra être effectué au sieur Alexans [Alexans] par le Comté du Poitou.


«Affaire close ! Tel en est décidé.»

Scellé le 11 décembre de l'an de grasce 1463. Parlement de Paris.
Par Sa Magnificence Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.
Pour la Chambre des magistrats du siège, & ainsi valider et donner pleine autorité au présent arrêt.
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