Château du Comté du Poitou

Forum issu des Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Code économique poitevin

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ancelin_herbst
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 4618
Age : 32
Localisation : Chauvigny
Date d'inscription : 22/10/2013

MessageSujet: Code économique poitevin   Mer 5 Nov 2014 - 23:47

Citation :
I - Du Commerce

1-Des marchands étrangers au Poitou
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander et obtenir une autorisation du Maire de la ville ou du Commissaire au Commerce comtal avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin.

2-Du fer
Le fer est réservé aux forgerons et charpentiers poitevins uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de fer sans autorisation écrite du CAC du Poitou, sera passible de poursuites judiciaires.

3-Du bois
Le bois est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons poitevins uniquement. Tout achat de bois contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du CAC du Poitou sera sanctionné de poursuites judiciaires.

4-De la pierre
La pierre, que ce soit sous sa forme brute en quintaux ou sous sa forme taillée, est réservée aux sculpteurs poitevins uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de pierre sans autorisation écrite du CAC du Poitou, sera passible de poursuites judiciaires.

5-De la spéculation
Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.

6-Du prix de vente
Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.


II - Des Salaires

Dans le respect de la qualification des ouvriers poitevins et étrangers, les propriétaires terriens doivent appliquer une grille de salaires minimaux.
Ainsi les travaux ne demandant pas de qualification particulière seront gratifiés d'un salaire minimal de 15 écus.
Les travaux demandant une qualification moyenne (de 1 à 10 points de caractéristiques) seront gratifiés d'un salaire minimal de 19 écus.
Les travaux demandant une forte qualification (plus de 10 points de caractéristiques) seront gratifiés d'un salaire minimal de 21 écus.
Tout manquement sera passible de poursuites pour esclavagisme.


III - De l'Impôt sur la Propriété

Chaque Poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champ(s), élevage(s), échoppe, taverne(s)). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le Conseil Comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.
L'impôt ne peux être levé que pour 15 jours. Si cela n'est pas respecté, le bourgmestre pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.


IV - De la Sécurité des Fonds Communaux

1-De la caisse de solidarité
La caisse de solidarité est une assurance comtale obligatoire à l'usage des mairies poitevines. Cette assurance s'élève à hauteur de 3500 écus.
Toute mairie se retrouvant dans une situation financière critique suite à un sinistre assimilable à un pillage de quelque nature que ce soit se verra reverser de la part de cette caisse un montant de 3500 écus diminués des liquidités toujours en possession par la mairie dans ses coffres et en caisse des dépôts. Le versement sera effectué dès que la situation locale aura été jugée comme ne présentant plus de risque.
Le Comté et les mairies poitevines sont alors tenues de cotiser à part égale de sorte que le montant de la caisse de solidarité retrouve son état initial.

2-De la caisse des dépôts
La caisse des dépôts est un service financier gratuit et facultatif mis à disposition des municipalités par le Comté sous réserve de participation préalable à la caisse de solidarité.
Sur simple demande auprès du Commissaire au Commerce du Comté et sans aucune justification, tout maire peut y effectuer des dépôts et retraits d'écus, dans la limite de leur crédit disponible.
Un bilan des soldes de la caisse des dépôts sera publié à l'AHF après chaque transaction.


V - De la Résidence des Propriétaires de Taverne

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'Ordre Public.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
brunehaut_
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 14058
Localisation : Thouars
Date d'inscription : 19/08/2011

MessageSujet: Re: Code économique poitevin   Mer 17 Juin 2015 - 18:31

Nouveau Code

Citation :
I - Du Commerce

1-Des marchands étrangers au Poitou
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander et obtenir une autorisation du Maire de la ville ou du Commissaire au Commerce comtal avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin.

2-Du fer
Le fer est réservé aux forgerons et charpentiers poitevins uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de fer sans autorisation écrite du CAC du Poitou, sera passible de poursuites judiciaires.

3-Du bois
Le bois est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons poitevins uniquement. Tout achat de bois contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du CAC du Poitou sera sanctionné de poursuites judiciaires.

4-De la pierre
La pierre, que ce soit sous sa forme brute en quintaux ou sous sa forme taillée, est réservée aux sculpteurs poitevins uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de pierre sans autorisation écrite du CAC du Poitou, sera passible de poursuites judiciaires.

5-De la spéculation
Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.

6-Du prix de vente
Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.

II - Des Salaires

Dans le respect de la qualification des ouvriers poitevins et étrangers, les propriétaires terriens doivent appliquer une grille de salaires minimaux.
Ainsi les travaux ne demandant pas de qualification particulière seront gratifiés d'un salaire minimal de 15 écus.
Les travaux demandant une qualification moyenne (de 1 à 10 points de caractéristiques) seront gratifiés d'un salaire minimal de 19 écus.
Les travaux demandant une forte qualification (plus de 10 points de caractéristiques) seront gratifiés d'un salaire minimal de 21 écus.
Tout manquement sera passible de poursuites pour esclavagisme.

III - De l'Impôt sur la Propriété

Chaque Poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champ(s), élevage(s), échoppe, taverne(s)). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le Conseil Comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.
L'impôt ne peux être levé que pour 15 jours. Si cela n'est pas respecté, le bourgmestre pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.


IV - De la Sécurité des Fonds Communaux

1-De la caisse de solidarité
La caisse de solidarité est une assurance comtale obligatoire à l'usage des mairies poitevines. Cette assurance s'élève à hauteur de 3500 écus.
Toute mairie se retrouvant dans une situation financière critique suite à un sinistre assimilable à un pillage de quelque nature que ce soit se verra reverser de la part de cette caisse un montant de 3500 écus diminués des liquidités toujours en possession par la mairie dans ses coffres et en caisse des dépôts. Le versement sera effectué dès que la situation locale aura été jugée comme ne présentant plus de risque.
Le Comté et les mairies poitevines sont alors tenues de cotiser à part égale de sorte que le montant de la caisse de solidarité retrouve son état initial.

2-De la caisse des dépôts
La caisse des dépôts est un service financier gratuit et facultatif mis à disposition des municipalités par le Comté sous réserve de participation préalable à la caisse de solidarité.
Sur simple demande auprès du Bailli du Comté et sans aucune justification, tout maire peut y effectuer des dépôts et retraits d'écus, dans la limite de leur crédit disponible.
Un bilan des soldes de la caisse des dépôts sera publié à l'AHF après chaque transaction.


_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Code économique poitevin
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Haiti à l'heure d'un renouveau :situation socio-économique
» Code Pénal Ayisyen an demode.
» Du code d'éthique de l'Armée Mainoise
» Le premier ministre Michèle Pierre-Louis au mini-sommet économique de Punta Cana
» Haïti/ La situation socioéconomique désastreuse pourrait être uti

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château du Comté du Poitou :: INFORMATION :: Lois et Coutume du Poitou-
Sauter vers: