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 [TAOP] Inéligibilitée de Nessty_la_vilaine le 14 avril 1463 Procès annulé par Brennos

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Trava
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: [TAOP] Inéligibilitée de Nessty_la_vilaine le 14 avril 1463 Procès annulé par Brennos    Mar 14 Avr 2015 - 18:06

Citation :

Acte d’accusation

* La Procureure se présenta en salle d'audience en ayant un air de déja vu.

"La Cour, Vostre Honneur, mes respects ."

Nous sommes le 18 avril 1463, sous le règne de la Comtesse Philorca.
Ce procès opposera Demoiselle Nessty_la_vilaine au Comté du Poitou et que cela est une récidive.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Trava de la Rose Noire .
Le jugement sera rendu par le Juge Spartacus.

Inéligibilité Comtale

"Ouverture du dossier de l'accusation" .

"L'accusée c'est rendue coupable d'avoir déposée une candidature aux élections Comtales dans l’illégalité la plus totale alors que celle-ci était encore domiciliée à Chinon dans le Comté de Touraine et ce dès les premiers jours d'ouverture des prochaines élections.

Conformément à ce qui est établit dans le coutumier poitevin , l'accusée ne pouvait prétendre a une candidature légale .

Je vais dès à présent vous en citez les passages :

-------------------------------------------------------- Début de l’Extrait----------------

III - Des Droits, Devoirs et Obligations


A. Des élections Comtales et Municipales

1-Des élections Comtales

Tout candidat à une élection Comtale devra justifier d'une citoyenneté poitevine depuis au moins 60 jours lors de la promulgation des résultats.

La composition d'une liste aux élections comtales est de la responsabilité de la tête de liste. Cette dernière pourra donc être poursuivie devant la justice en cas de candidat inéligible en son sein.

4-Du trouble à l'ordre public
Tout agissement, action, comportement portant atteinte à l'intégrité morale ou physique d'une personne, ou à la paix et au bon fonctionnement de la communauté.

-------------------------------------------------------- Fin de l’Extrait---

Je vous remet le courrier et le certificat attestant que Dame Nessty_la_vilaine demeure bien en Touraine et ne possède pas la citoyenneté poitevine.

*************

Bonjour chère procureure,

Je vous adresse si joint une copie du certificat d'urbanisme que m'a fait parvenir la mairesse de Chinon, en Touraine, en date du 17 mars 1463.
Celui ci atteste qu'à ce jour la dénommée Nessty_la_vilaine possède toujours sa résidence principale dans sa ville.

Bonne journée à vous,


Rédigé le 27 mars 1463 à Poitiers
Philorca de Blanchecoudre, Comtesse du Poitou


*************


Certificat de propriété de dame Nessty_la_vilaine.

Moi,  Miquette de Baneuil, maire de Chinon, certifie que dame Nessty_la_vilaine, est propriétaire d'une résidence, sis 1 rue de la Boulasse à Chinon

.
Pour faire et valoir ce que de droit

le 17 mars 1463

******************

le 29 mars 1463

D'Oromë de Silmärien Vanyär, Prévôt de Touraine
A Trava, Procureur du Poitou

Salutations !

J'ai bien reçu votre missive pour une demande de certificat. Par la présente, je confirme que dame Nessty_la_vilaine demeure bien en Touraine, dans le village de Chinon.

Bien à vous

Oromë
----------------------------------------------------------------------------

Votre Honneur, il faut ajouter que l'accusée n’en ai pas à ses premières frasques envers notre Comté du Poitou.


« L'accusation pourra appeler à la barre tout témoin nécessaire à l'instruction de cette affaire.


« Nous rappelons enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite et qu'elle pourra en trouver un ici, auprès des Avocats du Dragon :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Et qu'il existe une liste des avocats poitevins, consultable au Barreau du Poitou :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins.

_________________


Dernière édition par Trava le Dim 19 Avr 2015 - 15:31, édité 1 fois
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Spartacus60
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MessageSujet: Re: [TAOP] Inéligibilitée de Nessty_la_vilaine le 14 avril 1463 Procès annulé par Brennos    Sam 18 Avr 2015 - 19:50

Première plaidoirie de la défense

Citation :
*La Vilaine fit simple cette fois ci. Elle s'avança vers le juge sans attendre.*

Votre Ô-noeud-reuh !

Je ne vois pas pourquoi j'aurai un procès pour une présentation aux élections comtales poitevines alors qu'à la dernière présentation de ma liste, il y a 2 mois, je n'en ai point eu.

Donc la récidive de l'autre greluche tombe à l'eau. Quant aux frasques... ahum... Que le Très Haut protège l'âme dérangée de la Traviata !

(HRP : faut il que je rappelle encore une fois les paroles de Brennos au sujet du procès annulé ? )

*Nessty prit une profonde inspiration de dépit en toisant avec mépris le procureur.*

D'autant plus que je vous rappelle mon autre procès toujours en cours où déjà votre non pro de la cure me clamait comme coupable alors que c'est votre boulot de jugelot ça... Qu'elle y a présenté les mêmes éléments et que j'ai prouvé qu'ils étaient faux. Qu'elle n'y a jamais apporté les témoignages des concernés alors que je vous ai remis la preuve de ma résidence en Poitou.

Puis d'toute façon, la Trava, elle fut accusée de Haute Trahison l'an dernier et son appel a été refusé par le Tribunal du Palais... Donc comment voulez vous croire une donzelle pareille, hein...
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Spartacus60
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MessageSujet: Re: [TAOP] Inéligibilitée de Nessty_la_vilaine le 14 avril 1463 Procès annulé par Brennos    Lun 20 Avr 2015 - 18:17

Citation :
Brennos : j annule ce proces.
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MessageSujet: Re: [TAOP] Inéligibilitée de Nessty_la_vilaine le 14 avril 1463 Procès annulé par Brennos    

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