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 [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)

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MessageSujet: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Jeu 3 Jan 2008 - 21:44

Nom de l'accusé: Sima93
Origine: La Rochelle, Poitou
Niveau: 1
Délit: Escroquerie
Date de l'infraction:30/12/1455


En faisant un tour sur le marché, j'ai constaté que Raffaele04 vendait son blé plus cher que ce que le permettait la grille des prix appliquée à La Rochelle:



En effet, celui-ci vendait 16 sacs de blé à 12,90 écus et 3 sacs de blé à 13 écusalors que la grille des prix en exige 12,60 maximum:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
Siam93 est donc redevable d'une amende de 11 écus.
Calcul de l'amende:
Total du des ventes au prix illégal-total des ventes au prix légal + 5 écus soit 16 sacs de blé X 12,90 - 16 sacs de blé X 12,60 + 3 sacs de blé X 13- 3 sacs de blé X 12,60 +5 = 11 écus

Etat cilvil de Siam93:

Citation :
Né(e) le 31 Mai 2007

Siam93 fête son anniversaire le 31 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Rochelle



Niveau : 1
Points de réputation : 18
Argent : 25


Siam93 cultive du blé, du blé.

La lettre envoyée au contrevenant:

Citation :
Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises à La Rochelle , vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
En effet, le 30 Décembre 1455, vous avez vendu 16 sacs de blé à 12,90 écus et 3 sacs de blé à 13 écus au lieu des 12,60 autorisés. Vous êtes donc redevable d'une amende de 11 écus. Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Calcul de l'amende:
Calcul de l'amende:
Total du des ventes au prix illégal-total des ventes au prix légal + 5 écus soit 16 sacs de blé X 12,90 - 16 sacs de blé X 12,60 + 3 sacs de blé X 13- 3 sacs de blé X 12,60 +5 = 11 écus
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne répondez pas à cette missive, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Maire et Lieutenant de police de La Rochelle


Dernière édition par coquiellette le Jeu 21 Fév 2008 - 11:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Dim 6 Jan 2008 - 15:09

Relance:

Citation :
Monsieur,
Malgré ma précédente missive, je n'ai à ce jour reçu aucune réponse de votre part. Je vous rapelle que vous êtes acusé d'escroquerie pour avoir enfreint la grille des prix appliquée à La Rochelle, et par conséquent, que vous êtes redevable d'une amende de 11 écus.
Sans réponse de votre part dans les plus brefs délais, je transmettrais votre dossier à la Procure qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Maire et Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Ven 11 Jan 2008 - 22:35

Je reste toujours sans nouvelles de Siam93 depuis le 3 Janvier, alors qu'il est bien présent dans les rues du village:


Je transfére à la Procure.
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Sam 9 Fév 2008 - 20:47

procès ouvert le 9 février 1456
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coquiellette
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Jeu 21 Fév 2008 - 11:06

Le mercredi 20 février de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

En vue des faits énoncé ici, je déclare le prévenu coupable d’escroquerie et le condamne à une amende 40 écus, auquel j’ajoute les 8 écus de frais légaux.
Le fait que vous ne lisiez pas votre courrier, ne vous empêche pas de respecter la loi de notre comté ! Vous n’avez aucune excuse pour cet acte !
La séance est close !
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coquiellette
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Ven 22 Fév 2008 - 9:51

Procès ayant opposé Siam93 au Comté du Poitou

Siam93 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.


Le mercredi 20 février de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

En vue des faits énoncé ici, je déclare le prévenu coupable d’escroquerie et le condamne à une amende 40 écus, auquel j’ajoute les 8 écus de frais légaux.
Le fait que vous ne lisiez pas votre courrier, ne vous empêche pas de respecter la loi de notre comté ! Vous n’avez aucune excuse pour cet acte !

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 48 écus.


Acte d'accusation


Moi, Smartfluid de Jurefacto, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Siam93, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’ article 3 de la Coutume Poitevine, pour avoir spéculé sur le marché de La Rochelle en revendant plus cher des marchandises achetées précédemment sur le même marché dont le prix maximum était affiché en mairie.

Fait à Poitiers,
Le 9 févrer 1456
Smartfluid de Jurefacto, Procureur

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie
Preuves:

http://img161.imageshack.us/img161/2930/siam93hy9.png

DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
Siam93 est donc redevable d'une amende de 11 écus.
Calcul de l'amende:
Total du des ventes au prix illégal-total des ventes au prix légal + 5 écus soit 16 sacs de blé X 12,90 - 16 sacs de blé X 12,60 + 3 sacs de blé X 13- 3 sacs de blé X 12,60 +5 = 11 écus

Première plaidoirie de la défense

Je regrette mais étant inondé de courrier je n'ai pas jugé bon de life toutes les lettres qui m'ont été adressées donc je n'étais pas au courant de ce décret;
- je ne suis d'accord de cette décision car je cultive moi-meme ce blé et que j'ai toujours mis le prix au plus bas!

Réquisitoire de l'accusation

Premièrement, arrêtons-nous sur le fait que vous ne lisez pas vos courriers ... j'espère que ceci vous servira de leçon !

Deuxièmement, vous vous dites en désaccord avec cette décision, mais dans nul débat vous ne vous êtes exprimé ... Pourquoi cela ?

En résumé, vu qu'il y a un total de 14 sacs frauduleux mais que votre casier est vierge de toute infraction préalable, je vais demander au Juge un forfait de 50 écus pour que la loi s'insère bien dans votre crane !

Fait à Poitiers le 16 février 1456,
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Donalvaro à la barre////
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