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 [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Jeu 3 Jan 2008 - 21:44



Dernière édition par coquiellette le Jeu 21 Fév 2008 - 11:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Dim 6 Jan 2008 - 15:09

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Ven 11 Jan 2008 - 22:35

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Sam 9 Fév 2008 - 20:47

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coquiellette
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Jeu 21 Fév 2008 - 11:06

Le mercredi 20 février de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

En vue des faits énoncé ici, je déclare le prévenu coupable d’escroquerie et le condamne à une amende 40 écus, auquel j’ajoute les 8 écus de frais légaux.
Le fait que vous ne lisiez pas votre courrier, ne vous empêche pas de respecter la loi de notre comté ! Vous n’avez aucune excuse pour cet acte !
La séance est close !
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coquiellette
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Siam93-(30/12/1455)   Ven 22 Fév 2008 - 9:51

Procès ayant opposé Siam93 au Comté du Poitou

Siam93 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.


Le mercredi 20 février de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

En vue des faits énoncé ici, je déclare le prévenu coupable d’escroquerie et le condamne à une amende 40 écus, auquel j’ajoute les 8 écus de frais légaux.
Le fait que vous ne lisiez pas votre courrier, ne vous empêche pas de respecter la loi de notre comté ! Vous n’avez aucune excuse pour cet acte !

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 48 écus.


Acte d'accusation


Moi, Smartfluid de Jurefacto, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Siam93, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’ article 3 de la Coutume Poitevine, pour avoir spéculé sur le marché de La Rochelle en revendant plus cher des marchandises achetées précédemment sur le même marché dont le prix maximum était affiché en mairie.

Fait à Poitiers,
Le 9 févrer 1456
Smartfluid de Jurefacto, Procureur

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie
Preuves:

http://img161.imageshack.us/img161/2930/siam93hy9.png

DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
Siam93 est donc redevable d'une amende de 11 écus.
Calcul de l'amende:
Total du des ventes au prix illégal-total des ventes au prix légal + 5 écus soit 16 sacs de blé X 12,90 - 16 sacs de blé X 12,60 + 3 sacs de blé X 13- 3 sacs de blé X 12,60 +5 = 11 écus

Première plaidoirie de la défense

Je regrette mais étant inondé de courrier je n'ai pas jugé bon de life toutes les lettres qui m'ont été adressées donc je n'étais pas au courant de ce décret;
- je ne suis d'accord de cette décision car je cultive moi-meme ce blé et que j'ai toujours mis le prix au plus bas!

Réquisitoire de l'accusation

Premièrement, arrêtons-nous sur le fait que vous ne lisez pas vos courriers ... j'espère que ceci vous servira de leçon !

Deuxièmement, vous vous dites en désaccord avec cette décision, mais dans nul débat vous ne vous êtes exprimé ... Pourquoi cela ?

En résumé, vu qu'il y a un total de 14 sacs frauduleux mais que votre casier est vierge de toute infraction préalable, je vais demander au Juge un forfait de 50 écus pour que la loi s'insère bien dans votre crane !

Fait à Poitiers le 16 février 1456,
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Donalvaro à la barre////
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