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 [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)

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olivyaa
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)   Mer 30 Jan 2008 - 13:20

Frisk_ventdecolere vend de la farine au dessus du décret en vigueur

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olivyaa
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)   Jeu 31 Jan 2008 - 21:27

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)   Ven 8 Fév 2008 - 13:34

Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :
Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, la Mairie a porté plainte à votre encontre et vous lui êtes redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 30 et 31 Janvier 1456 vous avez vendu deux sac de farine à 16 écus au lieu des 15,60 écus maximum autorisés, vous rendant ainsi coupable d'escroquerie. . Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez par missive au Maire Olivyaa votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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olivyaa
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)   Lun 11 Fév 2008 - 19:13

A ce jour, aucune réponse de Frisk_ventdecolere
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)   Ven 15 Fév 2008 - 14:23

Relance:

Citation :
Monsieur,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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olivyaa
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)   Ven 15 Fév 2008 - 19:12

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)   Ven 15 Fév 2008 - 19:30

Malgré mes précédentes missives, Frisk_ventdecolere s'entête à vendre à un prix supérieur de celui fixé par le decret comtal. Il est toujours present dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure avec l'autorisation du Prevôt.
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Mackx
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)   Mar 19 Fév 2008 - 15:52

Mis en accusation ce 19 février ...
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coquiellette
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Frisk_ventdecolere (30/01/1456)   Mar 4 Mar 2008 - 9:50

Procès ayant opposé Frisk_Ventdecolere au Comté du Poitou

Frisk_Ventdecolere était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Le lundi 3 mars de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Vous vous engagez à appliquer, les prix du décret dites-vous ? Mais vous y êtes obligé, ou nous nous reverrons ! Vous dîtes ne pas savoir, et bien je vous dis ne pas vous croire !


Je vous déclare coupable d’escroquerie et vous condamne à 75 écus d’amende et 8 écus de frais de dossier.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 83 écus.


Acte d'accusation


Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Frisk_ventdecolere, citoyen rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté, par trois fois, le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456

Preuve:
http://illiweb.com/fa/pbucket.gif
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Fait à Poitiers, le 19 février 1456
Maxime d'Alesme, Procureur





De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50

Première plaidoirie de la défense

désolé je ne savais pas que les prix avait été fixé à ces valeurs, et je m'engage à vendre à ces prix la

Réquisitoire de l'accusation

Bien, puisque tout le monde a enfin témoigné, je peux donner mon avis.

Premièrement, passons sur les paroles " je ne savais pas" ... première erreur ! Ne pas connaître la loi n'est pas illégal mais dangereux comme vous venez de vous en rendre compte !

Deuxièmement, vous acceptez de vendre à ces prix, j'en suis fort aise et je met vos erreurs sur le compte de l'incurie.

Mais, les faits restent les mêmes, vous avez vendu des marchandises en bafouant la loi et pour cette raison, je vais demander au Juge une amende de 3 x 25 écus = les 5 écus de frais de dossier = 80 écus.

Ce sera tout votre honneur.

Fait à Poitiers le 23 février 1456,
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Olivyaa à la barre

Voici son témoignage :
Votre Honneur,
Malgré les messages diffusés en Mairie et les courriers envoyés, informant de la mise en place du décret comtal sur les prix maximum. A plusieurs reprises j’ai acheté à Frisk_ventdecolere des marchandises à un prix supérieur à celui autorisé. Après avoir déposé plainte au poste de Police, le lieutenant l’a contacté à 2 reprises, à aucun moment il n’a daigné répondre et continue à vendre sans respecter le décret.
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