Château du Comté du Poitou

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 [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)

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olivyaa
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   Mer 30 Jan 2008 - 19:39

Marnaud vend des carcasses de vache au dessus du prix fixé par le décret comtal



Citation :
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
En raison d’une hausse des prix sur les marchés des villes du Poitou et pour garantir la stabilité économique du comté, voici les prix maximum de vente autorisés:
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
Ce décret temporaire s’appliquera tant que la situation ne sera pas stabilisé et notre conflit avec l’Anjou terminé.
Que cela soit dit et fait
Le vingt six de janvier mil quatre cent cinquante six
Pour le comte du Poitou
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olivyaa
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   Jeu 31 Jan 2008 - 18:44

Encore Marnaud qui vend des carcasses au dessus du prix

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olivyaa
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   Mar 5 Fév 2008 - 20:03

Là ça commence à bien faire....

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   Ven 8 Fév 2008 - 13:25

Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :
Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises à La Rochelle , vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, la Mairie a porté plainte à votre encontre et vous lui êtes redevable d'une amende de 5 écus

En effet, le 30 Janvier 1456 vous avez vendu une carcasse de vache à 40 écus, le 31 Janvier 1456, vous avez vendu 2 carcasses de vache à 40 et 42 écus au lieu des 30 écus maximum autorisés et le 5 Février 1456, vous avaez vendu une carcasse de vache à 50 écus, vous rendant ainsi coupable d'escroquerie. . Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez par missive au Maire Olivyaa votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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olivyaa
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   Sam 9 Fév 2008 - 22:40

Encore Marnaud

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   Ven 15 Fév 2008 - 14:30

Relance:

Citation :
Monsieur,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus. De plus, malgré mes avertissements, vous avez une fois de plus enfreint le decret comtal en vendant uen carcasse de vache à 40 écus au lieu des 30 écus maximum autorisés.Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   Dim 17 Fév 2008 - 23:35

Malgré mes precedentes missives, toujours pas de réponse de Marnaud, qui est pourtant toujours présent dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure
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Mackx
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   Mar 19 Fév 2008 - 15:57

Mis en accusation ce 19 février 1456.
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coquiellette
Poitevin Intégré
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   Mar 4 Mar 2008 - 9:46

Procès ayant opposé Marnaud au Comté du Poitou

Marnaud était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Le Lundi 3 mars de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Entendu que le prévenue n’a pas daigné se défendre, entendu les preuves ici apportées et reconnu l’acte de récidive, je vous déclare coupable d’escroquerie avec récidive et acquière à la demande de monsieur le procureur.

Soit 100 écus d’amende et 2 jours de prisons auquel nous ajoutons les frais de dossier de 8 écus

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.


Acte d'accusation


Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Marnaud, citoyen rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté, par cinq fois, le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.

Preuves:
http://illiweb.com/fa/pbucket.gif
http://illiweb.com/fa/pbucket.gif
http://img166.imageshack.us/img166/5957/marnaud0502dx5.jpg
http://illiweb.com/fa/pbucket.gif


Fait à Poitiers, le 19 février 1456
Maxime d'Alesme, Procureur





De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Mackx se leva de son siège et fit de grands signes devant le regard de l'accusé.

Youhou ? Il y a quelqu'un ? Vous n'êtes pas ici pour dormir !

Mais puisque vous n'avez pas l'air d'avoir honte d'être un parasite social, je vais demander à son honneur Coquiellette de vous mettre deux jours en prison avec vos amis les rats asociaux et puis, pour le fun, ben je vais demander une amende de 100 écus.

Mackx retourna à sa place en marmonnant que ces notables qui profitaient de leur statut pour arnaquer de pauvres gens.

Frais de dossier : 8 écus.

Fait à Poitiers le 25 février 1456,
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Olivyaa à la barre

Voici son témoignage :
Votre Honneur,
Malgré les messages diffusés en Mairie et les courriers envoyés, informant de la mise en place du décret comtal sur les prix maximum. A plusieurs reprises j’ai acheté à Marnaud des marchandises à un prix bien supérieur à celui autorisé. Après avoir déposé plainte au poste de Police, le lieutenant l’a contacté à 2 reprises, à aucun moment il n’a daigné répondre et continue à vendre sans respecter le décret.
De plus, ayant déjà été condamné pour esclavagisme, il connait la démarche à suivre pour s’acquitter de son amende.
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Marnaud (30/01/1456)   

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