[Coupable] [Escroquerie]-Frisk_ventdecolere-(17/02/1456)

Malgré mes precedentes missives, Frisk_ventdecolere s'entete à vendre sa farine à un prix supérieur à celui fixé par le decret:
Son précédent dossier: https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/frisk_ventdecolere-30-01-1456-t3804.htm




Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :

Monsieur,
Malgré mes précédentes missives et l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous vous entêtez à vendre sur sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, au vu de cette récidive vous êtes redevable d'une amende de 25 écus au Comté.

En effet, le 17 Janvier 1456 vous avez vendu un sac de farine à 16,50 écus au lieu des 15,60 écus maximum autorisés, . Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais? si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Un procés étant déjà en cours d'instruction à votre encontre, il serait bon que vous me répondiez enfin, voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Toujours et encore Frisk_ventdecolere:

Relance:

Citation :

Monsieur,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 25 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Un procés étant déjà en cours pour des faits similaires, voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Frisk_ventdecolere est en retraite, je le surveille...

Retour de Frisk_ventdecolere:


Je renvoie une relance:

Citation :

Monsieur,
Malgré mes précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 25 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Un procés étant déjà en cours pour des faits similaires, voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Toujours pas de reponse de Frisk_ventdecolere, qui apparemment nous prend pour des jambons de 6 semaines..... Il est toujours present dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure.

Procès lancé ce 12 mars

Procès ayant opposé Frisk_Ventdecolere au Comté du Poitou

Frisk_Ventdecolere était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Le samedi 15 mars de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Dommage c’est bien tenté, mais votre explication ne tient pas la route, vous avez été traduit en justice le 19 février de l’an de grâce 1456, Monsieur le procureur vous a annoncé l’infraction en vous rappelant, le décret et la grille des prix à appliquer, vous avez répondu à cette époque je vous cite : « désolé je ne savais pas que les prix avait été fixé à ces valeurs, et je m'engage à vendre à ces prix la »et ce dans les deux jours qui ont suivi.

Et pourtant, ici on vous reproche encore une fois d’avoir bafoué ce décret, pour une infraction commise le 30 et 31 février de l’an de grâce 1456, soit seulement 10 jours après votre déclaration.

Le fait que j’ai remis mon verdict le 3 mars de cette année, n’excuse en rien votre escroquerie.

Je vous déclare donc coupable d’escroquerie avec récidive et vous condamne à 2 jours de prison pour avoir voulu berner la justice de notre comté, 50 écus d’amende pour chacune des infractions soit 100 et 8 écus de frais de dossier.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.


Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Frisk_ventdecolere, citoyen rochelais, de délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté, par deux fois, le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.
Dois-je aussi préciser que ce sieur en est à sa première récidive ...

Fait à Poitiers, le 12 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur





Preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img148/4431/friskbisgz1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img502/9573/friskkvi1.png

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

Première plaidoirie de la défense

J'ai déjà été jugé pour cette accusation !

Depuis je n'ai pas vendu de sac de farine à plus de 15.50.

Réquisitoire de l'accusation

Et bien, j'ai ici plusieurs choses :

Premièrement, vous n'avez pas déjà été jugé pour cette infraction, faut quand même pas me prendre pour un crétin congénital, je sais faire la différence entre les infractions du 30, 31 janvier et 15 février, pour lesquelles vous avez été jugé et les infractions du 17 et 19 février, pour lesquelles vous n'avez pas encore été jugé.

Deuxièmement, maintenant qu'est éclairci ce point concernant ma stupidité congénitale, j'aimerais passer au point concernant votre récidive.
Eh oui, recommencer le même type d'infraction alors que l'on a déjà été jugé pour une similaire s'appelle une récidive !
Donc, concernant votre récidive, je constate que vous avez mis cette fois deux produits en vente au dessus des prix autorisés.

Donc, je vais purement et simplement demander au Juge si ne pourrait pas vous mettre un jour en prison, jour que vous mettrez à profit pour étudier le grille des prix, ainsi que 100 écus d'amende (50 par infraction) + 8 écus de frais de dossier.

Fait à Poitiers le 13 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense

Oui peut être que le premier jugement porté que sur les accusations, de ces 3 jours, mais le procès a eu lieux après les dates de ce qui m'est reproché aujourd'hui.
Donc je pensais que le jugement et la condamnation du premier procès, incluait tout les infractions de même type.

car depuis le procès, j'ai bien fait attention à respecter scrupuleusement les prix à pratiquer.

Ainsi, aujourd'hui on me reproche des faits certes vrai, mais datant d'avant le procès jugeant des faits similaires.

Je vois pas bien pourquoi, je devrais encore être en procès alors que je me tiens à carreaux depuis.

Sinon c'est facile, faite un procès par infraction , et comme ca j'en serai à mon 5ieme, alors que normalement j'aurai du être juger pour les 5 faits ensembles car ils ont été faits dans la même période.

PS : Date du premier procès début MARS

L'accusation a appelé Donalvaro à la barre

Voici son témoignage :
Donalvaro regardait le prevenu avec amusement, il n'avait pas récidivé? tiens donc?, Il s'avança vers la barre et s'éclaircit la voix.

Effectivement, les 17 et 19 Fevrier 1456, le prevenu Frisk_ventdecolere a bien vendu de la farine à 16.50 écus et 16 écus et non pas à 15.50 écus comme il le prétend... Malgré l'envoi de missives intempestif même aprés que le sieur soit sorti de retraite, jamais je n'ai reçu de sa part une lettre me conffirmant son intention de payer son amende de 25 écus ou quelque autre réponse...