Château du Comté du Poitou

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 [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)

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olivyaa
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MessageSujet: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Lun 4 Fév 2008 - 10:53

Sebdes vend du maïs au dessus du décret comtal





Citation :
Afin de garantir la stabilité économique du Comté du Poitou face à la guerre qui monopolise nos troupes, le conseil a décidé d’ériger une grille de prix de vente maximum pour les produits de matières premières:

- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15



Dernière édition par Mackx le Mar 26 Fév 2008 - 13:34, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Mar 5 Fév 2008 - 6:32

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Jeu 7 Fév 2008 - 9:06

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Ven 8 Fév 2008 - 7:33



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olivyaa
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Sam 9 Fév 2008 - 11:05

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Lun 11 Fév 2008 - 6:42

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Jeu 14 Fév 2008 - 9:23

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Lun 18 Fév 2008 - 9:11

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Mar 19 Fév 2008 - 15:03

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Jeu 21 Fév 2008 - 22:57

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Ven 22 Fév 2008 - 13:12

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Lun 25 Fév 2008 - 2:36

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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Lun 25 Fév 2008 - 21:47

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coquiellette
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   Jeu 3 Avr 2008 - 11:37

Procès ayant opposé Sebdes au Comté du Poitou
Sebdes était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le mercredi 19 de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Pour avoir bafoué le décret sur la limitation des prix, je vous déclare coupable d’escroquerie et vous condamne à 25 écus d’amende et 8 de frais de dossier.

La séance est close !
Le prévenu a été condamné à une amende de 33 écus.

Acte d'accusation
Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Sieur Sebdes, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou. Ce dernier, en vendant, à plusieurs reprises, des marchandises sur le Marché de La Rochelle n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456 se rendant, par la même, coupable d’escroquerie conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine

Fait à Poitiers,
Le 25 février 1456
Lawly, Procureur du Poitou

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

Preuves:


Première plaidoirie de la défense
mea culpa,ne sachant le plafond des prix,j'ai suivi la fourchette du cours du produit...

je suis pret a payer mon imprudence!
Réquisitoire de l'accusation
Bon bon bon,

Puisque vous reconnaissez les faits et faites votre méa culpa, je ne vais pas demander le maximum, c'est à dire : une amende de 25 écus à laquelle j'ajoute les 8 écus de frais de dossier me semble suffisante pour ne plus jamais vous faire oublier de respecter la loi.

Fait à Poitiers le 10 mars 1456,
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)   

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