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 [Coupable] [LA Rochelle] - [Escroquerie] - Sieur Sebdes

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MessageSujet: [Coupable] [LA Rochelle] - [Escroquerie] - Sieur Sebdes   Lun 25 Fév 2008 - 21:55

Mis en accusation ce 25 février 1456

Code:
Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Sieur Sebdes, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou. Ce dernier, en vendant, à plusieurs reprises, des marchandises sur le Marché de La Rochelle n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456 se rendant, par la même, coupable d’escroquerie conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine

Fait à Poitiers,
Le 25 février 1456
Lawly, Procureur du Poitou

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

Preuves:

[URL=http://imageshack.us][IMG]http://img264.imageshack.us/img264/5697/escroqueriesieurserbesvd6.png[/IMG][/URL]
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coquiellette
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MessageSujet: Re: [Coupable] [LA Rochelle] - [Escroquerie] - Sieur Sebdes   Dim 23 Mar 2008 - 6:07

Procès ayant opposé Sebdes au Comté du Poitou

Sebdes était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le mercredi 19 de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Pour avoir bafoué le décret sur la limitation des prix, je vous déclare coupable d’escroquerie et vous condamne à 25 écus d’amende et 8 de frais de dossier.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 33 écus.


Acte d'accusation

Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Sieur Sebdes, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou. Ce dernier, en vendant, à plusieurs reprises, des marchandises sur le Marché de La Rochelle n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456 se rendant, par la même, coupable d’escroquerie conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine

Fait à Poitiers,
Le 25 février 1456
Lawly, Procureur du Poitou

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

Preuves:



Première plaidoirie de la défense

mea culpa,ne sachant le plafond des prix,j'ai suivi la fourchette du cours du produit...

je suis pret a payer mon imprudence!
Réquisitoire de l'accusation

Bon bon bon,

Puisque vous reconnaissez les faits et faites votre méa culpa, je ne vais pas demander le maximum, c'est à dire : une amende de 25 écus à laquelle j'ajoute les 8 écus de frais de dossier me semble suffisante pour ne plus jamais vous faire oublier de respecter la loi.

Fait à Poitiers le 10 mars 1456,
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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