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 [Coupable] [Escroquerie]-Floflio-(28/02/1456)

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MessageSujet: [Coupable] [Escroquerie]-Floflio-(28/02/1456)   Jeu 28 Fév 2008 - 1:02



Lettre envoyée à la contrevenante:

Citation :
Madame,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 28 Février 1456 vous avez vendu un sac de maïs à 4 écus au lieu des 3,50 écus maximum autorisés. Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Floflio-(28/02/1456)   Dim 2 Mar 2008 - 2:55

Relance:

Citation :
Madame,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Floflio-(28/02/1456)   Mer 5 Mar 2008 - 11:47

Toujours pas de reponse de Floflio malgré sa presence dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure.
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Mackx
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 547
Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Floflio-(28/02/1456)   Mer 5 Mar 2008 - 13:20

Lancé ce 5 mars 1455 !
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coquiellette
Poitevin Intégré
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Nombre de messages : 74
Localisation : Saintes
Date d'inscription : 19/02/2007

MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Floflio-(28/02/1456)   Mer 19 Mar 2008 - 9:17

Procès ayant opposé Floflio au Comté du Poitou

Floflio était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.


Le samedi 15 mars de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Le prévenu ne c’étant pas manifesté, ne trouvant aucune objection, à la peine que vous demandez, les fait étant avérés.
Je le déclare coupable d’escroquerie, pour avoir commis un acte spéculatif et avoir bafoué le décret comtal sur la limitation des prix !
Le condamne à verser la somme de 40 écus d’amende, ainsi que les 8 écus de frais de dossier !

La séance est close.

Le prévenu a été condamné à une amende de 48 écus.


Acte d'accusation


Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Floflio, citoyenne rochelaise, de délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté, par deux fois, le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.
Ainsi que de délit de spéculation conformément à ce même article 3, étant donné qu'elle ne cultive aucun champ de maïs et qu'elle en a donc acheté pour le revendre à un prix supérieur.

Preuves:
http://img171.imageshack.us/img171/6126/floflioop8.png

Fait à Poitiers, le 22 février 1456
Maxime d'Alesme, Procureur





De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Bien, encore un prévenu qui se moque de la justice.

Etant fatigué de parler pour ne rien dire, je ne dirai donc pas grand-chose à part que je demande au Juge 60 écus d'amende plus 8 écus de frais de dossier.

fait à Poitiers le 10 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Floflio-(28/02/1456)   

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