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 [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(24/02/1456)-[Recidive]

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MessageSujet: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(24/02/1456)-[Recidive]   Dim 2 Mar 2008 - 3:13

Malgré mes precedentes missives et un procés en cours d'instruction, Sebdes s'entête à vendre son maïs à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix en Poitou:
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/en-cours-la-rochelle-escroquerie-sieur-sebdes-t4043.htm



Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :
Monsieur,
Malgré mes précédentes missives et l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous vous entêtez à vendre sur sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, au vu de cette récidive vous êtes redevable d'une amende de 25 écus au Comté.

En effet, le 24 Janvier 1456 vous avez vendu un sac de maïs à 3,55 écus au lieu des 3,50 écus maximum autorisés, . Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais? si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Un procés étant déjà en cours d'instruction à votre encontre, il serait bon que vous me répondiez enfin, voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(24/02/1456)-[Recidive]   Jeu 6 Mar 2008 - 19:49

Relance:

Citation :
Monsieur,
Malgré mes précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 25 écus pour escroquerie (et recidive). Si vous ne me contactez pas dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Un procés étant déjà en cours pour des faits similaires, voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(24/02/1456)-[Recidive]   Mar 11 Mar 2008 - 9:56

Toujours pas de réponse de la part de Sebdes malgré sa présence dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure.
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Mackx
Poitevin Pure Souche
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Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(24/02/1456)-[Recidive]   Mer 12 Mar 2008 - 13:13

Mis en accusation ce 12 mars 1456.
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Yuan
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(24/02/1456)-[Recidive]   Ven 2 Mai 2008 - 16:16

Citation :
Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Sebdes, citoyen rochelais, de délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.


Fait à Poitiers, le 12 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur

Preuves:
http://img384.imageshack.us/img384/8776/sebdes1st0.png

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Maïs : 3.50
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

Eh bien, mon Sieur le Juge, rien de mieux qu'un procès qui se déroule en tête à tête non ?

Enfin bon ! Il me semble évident que le dénommé Sebdes a escroqué et je demande en conséquence une amende de 50 écus.

Fait à Poitiers le 2 avril 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Donalvaro à la barre

Voici son témoignage :
Me voilà de retour pour l'éniéme procés du sieur Sebdes..
Oui effectivement, le 8 Mars 1456, Sebdes a vendu son maïs à 3.55 sur le marché.
Ce n'est pas dans mes habitudes, mais il semblerait que le sieur aime faire perdre son temps à la police, je demanderais donc une condamnation exemplaire étant donné qu'un dossier pour les mêmes infractions est encore en cours au poste de police de La Rochelle...
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Yuan
Poitevin Pure Souche
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Date d'inscription : 03/09/2006

MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(24/02/1456)-[Recidive]   Ven 2 Mai 2008 - 16:18

Citation :
Affaire simple. Encore une personne qui n'a pas suivi le décret comtal. Cela commence à devenir lassant, une habitude. A croire que certains se sont passés le mot pour ne pas le respecter ce décret.
De plus d'après le dossier que j'ai sous les yeux, l'accusé n'a même pas répondu aux courriers de la police... Pis encore, il ne prend même pas la peine de venir au tribunal, c'est vous dire...

Etant donné que l'escroquerie est avérée et que le sieur ne s'est même pas présenté à son procès, je le déclare coupable.
Il devra verser la somme de 50 écus plus 5 écus de frais dossier. Je le remercie néanmoins de m'avoir fait passer un peu de temps avec mon cher ami... bref

Fait à Poitiers, le 1er mai 1456, par Yuan, Juge du Poitou
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(24/02/1456)-[Recidive]   

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