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 [Coupable] escroquerie - biden - 11/02 et 08/03

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AuteurMessage
kiwi2
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 753
Localisation : Castres
Date d'inscription : 24/11/2006

MessageSujet: [Coupable] escroquerie - biden - 11/02 et 08/03   Jeu 13 Mar 2008 - 10:24

Veuillez trouver ci joint un dossier volumineux concernant cette personne

Citation :
Né(e) le 17 Février 2007
Biden fête son anniversaire le 17 Février.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes
Niveau : 2
Points de réputation : 92
Argent : 131
Biden est forgeron.
Biden cultive des légumes et élève des vaches.
Dernière connexion le 13 Mars 2008 à 07h15

1ère infraction

Citation :
11-02-2008 16:40 : Vous avez acheté à Biden 5 quintaux de carcasses de vache pour 35,00 écus.
11-02-2008 16:40 : Vous avez acheté à Biden 1 quintal de carcasse de vache pour 35,00 écus.

aucune réponse au courrier envoyè

2ème affaire

http://img389.imageshack.us/img389/7649/bidenescroquerie0803ka5.png



envoi du courrier classique et courrier de relance

Citation :
Date : 11/03
Destinataire : biden

Monsieur,
Je vous rappelle qu'il y a un dossier vous concernant au poste de police :
vente au dessus du prix maximum de 6 quintaux de carcasses de vache le 11/02
vente au dessus du prix maximum de 1 quintal de carcasse de vache le 08/03.

Vous êtes donc redevable d'une amende de 2 X 5 écus

Sans réponse de votre part par retour du courrier je transmettrais votre dossier au prévôt en vue d'un procès.

cordialement

kiwi2, lieutenant de police à Saintes

aucune réponse malgré sa présence dans les rues du village
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cestcoyote
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 926
Date d'inscription : 26/10/2006

MessageSujet: Re: [Coupable] escroquerie - biden - 11/02 et 08/03   Sam 15 Mar 2008 - 11:15

Il s'expliquera devant le juge, Messire Procureur encore du boulot.
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Mackx
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 547
Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [Coupable] escroquerie - biden - 11/02 et 08/03   Sam 15 Mar 2008 - 11:58

Mis en accusation ce 15 mars 1456.
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coquiellette
Poitevin Intégré
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Nombre de messages : 74
Localisation : Saintes
Date d'inscription : 19/02/2007

MessageSujet: Re: [Coupable] escroquerie - biden - 11/02 et 08/03   Sam 5 Avr 2008 - 11:18

Procès ayant opposé Biden au Comté du Poitou

Biden était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le samedi 5 avril de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Pour avoir bafoué le décret comtal sur la limitation des prix de ventes, vous reconnaissez votre culpabilité, vous êtes donc déclaré coupable et vous condamne à payer une amende 30 écus ainsi que 8 écus de frais de dossier.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 38 écus.


Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Biden, citoyen saintais, de délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté, par trois fois, le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.

Preuves:
Témoignage du lieutenant Kiwi2 pour les deux premières.
http://img389.imageshack.us/img389/7649/bidenescroquerie0803ka5.png

Malgré les courriers envoyés par le lieutenant Kiwi2, le prévenu n'a pas daigné répondre ...


Fait à Poitiers, le 15 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou





De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Maïs : 3.50
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
Première plaidoirie de la défense

coupable
Réquisitoire de l'accusation

Bien, vous avouez vos torts, le juge n'aura pas de mal à juger !

Mais comme vous avez été bon joueur, je le serai aussi en ne demandant que 30 écus, c'est-à-dire 10 écus par infraction.

Ce sera tout, mais qu'on ne vous y reprenne plus !

Fait à Poitiers le 21 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense

je ne le ferais plus
L'accusation a appelé Kiwi2 à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur,

Vous avez l'historique du dossier complet, je ne peux que regretter que l'accusé reconnaisse ses torts une fois le procès lancé, mais mieux vaut tard que jamais.

kiwi2 lieutenant de police
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MessageSujet: Re: [Coupable] escroquerie - biden - 11/02 et 08/03   

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