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 [en cours] [Escroquerie]-Jordan14-(22/03/1456)

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MessageSujet: [en cours] [Escroquerie]-Jordan14-(22/03/1456)   Lun 24 Mar 2008 - 18:01



Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :
Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 22 Mars 1456 vous avez vendu un sac de blé à 13,05 écus au lieu des 12.60 écus maximum autorisés. Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [en cours] [Escroquerie]-Jordan14-(22/03/1456)   Mer 26 Mar 2008 - 13:32

Relance:

Citation :
Monsieur,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [en cours] [Escroquerie]-Jordan14-(22/03/1456)   Lun 31 Mar 2008 - 22:15

Toujours pas de réponse de Jordan14 malgré sa présence dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure.
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Mackx
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 547
Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [en cours] [Escroquerie]-Jordan14-(22/03/1456)   Mer 2 Avr 2008 - 18:17

Mis en accusation ce 2 avril 1456.
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MessageSujet: Re: [en cours] [Escroquerie]-Jordan14-(22/03/1456)   

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