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 [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)

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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Mar 25 Mar 2008 - 1:05



Dernière édition par donalvaro le Lun 31 Mar 2008 - 23:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Lun 31 Mar 2008 - 22:10

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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Lun 7 Avr 2008 - 2:03

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Mackx
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Mar 8 Avr 2008 - 19:52

Mis en procès ce 8 avril 1456.
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icie
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Mar 10 Juin 2008 - 0:58

Citation :
Icie de Plantagenêt regarda l’accusé d’un air sévère.
Alors, non seulement vous ne répondez pas à la police mais vous venez ici contester un décret comtal validé par notre comte. On croit rêver ! Ce décret fixe les prix et la cour de justice n’est pas lieu pour le contester.

En vertu de l’article II-3 de notre coutume, l’accusé est condamné à 75.00 écus d’amende et 5.00 écus de frais de dossier.
Bien entendu, l'accusé et le procureur ont le droit de faire appel de cette décision

Fait à Poitiers le 1 juin 1456,
Icie de Plantagenêt, Juge du Poitou

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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   

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[coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)
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