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 [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)

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MessageSujet: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Mar 25 Mar 2008 - 1:05



Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :
Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 24 Mars 1456 vous avez vendu une carcasse de vache à 40 écus au lieu des 30 écus maximum autorisés. Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle


Dernière édition par donalvaro le Lun 31 Mar 2008 - 23:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Lun 31 Mar 2008 - 22:10

Relance:

Citation :
Monsieur,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Lun 7 Avr 2008 - 2:03

Toujours pas de réponse de la part de Marnaud malgré sa présence dans les rues du village:



Je transfére à la Procure.
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Mackx
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 547
Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Mar 8 Avr 2008 - 19:52

Mis en procès ce 8 avril 1456.
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icie
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 14251
Localisation : Château de Bressuires
Date d'inscription : 01/04/2006

MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   Mar 10 Juin 2008 - 0:58

Citation :
Icie de Plantagenêt regarda l’accusé d’un air sévère.
Alors, non seulement vous ne répondez pas à la police mais vous venez ici contester un décret comtal validé par notre comte. On croit rêver ! Ce décret fixe les prix et la cour de justice n’est pas lieu pour le contester.

En vertu de l’article II-3 de notre coutume, l’accusé est condamné à 75.00 écus d’amende et 5.00 écus de frais de dossier.
Bien entendu, l'accusé et le procureur ont le droit de faire appel de cette décision

Fait à Poitiers le 1 juin 1456,
Icie de Plantagenêt, Juge du Poitou

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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)   

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[coupable] [Escroquerie]-Marnaud-(24/03/1456)
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