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 [coupable] [Escroquerie] 16/04/1456 Acidburn

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Sildran
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MessageSujet: [coupable] [Escroquerie] 16/04/1456 Acidburn   Mar 29 Avr 2008 - 17:13

Fiche de l'accusé :

Citation :
Né(e) le 20 Janvier 2008
Acidburn fête son anniversaire le 03 Juin.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort
Niveau : 1
Points de réputation : 14
Argent : 13
Acidburn élève des vaches, des moutons.
Dernière connexion le 29 Avril 2008 à 10h57.


- Lieu : Niort
- Date : 16/04/1456
- Suspect : Acidburn
- Infraction : Escroquerie
- Victimes : La ville de Niort
- Agent chargé d'enquête : Frigien.N

- Détails et preuves (explications, témoignages, copies de documents...)


Le contrevenant a vendu un demi-quintal de carcasse de cochon pour 17 écus :




Citation :
Date : 16/04/1456
Destinataire : Acidburn
Titre : Dépassement des prix maximum autorisés

Bonjour,

Vous avez mis en vente un demi-quintal de carcasse de cochon pour 17 écus.
Vous êtes en infraction avec le décret comtal du 3 février 1456 concernant les prix de vente maximum autorisés.

Rappel du décret : prix maximum de vente autorisés:
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 18
- Carcasse de vache: 30.40
- Demi-carcasse de cochon: 15.20

Au vu de ces faits, vous vous êtes rendu redevable d'une amende de 5 écus.

Vous pouvez reconnaitre cette infraction et acceptez de payer l'amende.

Cette amende sera prélevée par moi, Frigien, sergent de police.
Je vous indiquerai la procédure à suivre à reception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Vous êtes également prié de retirer de la vente toutes marchandises qui ne respecteraient pas les prix maximum autorisés par le decret.

Cordialement,
Frigien, police de Niort
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Sildran
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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie] 16/04/1456 Acidburn   Mar 29 Avr 2008 - 17:16

Pas de réponse malgrès la présent du contrevenant dans le village.



Courrier envoyé :

Citation :
Bonjour,

Vous avez mis en vente un demi-quintal de carcasse de cochon pour 17 écus.
Vous êtes en infraction avec le décret comtal du 3 février 1456 concernant les prix de vente maximum autorisés.

Je vous ai envoyé un premier courrier le 16/04 vous signalant que cette infraction était passible d'une amende de 5 écus.

A ce jour, bien que vous soyez présent au village, je n'ai recu aucune explication de votre part.

Sans réponse dans les 2 jours, je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier au procureur du Poitou et votre cas pourra être jugé.

Cordialement.
Frigien, police de Niort.
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Sildran
Poitevin Intégré
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Nombre de messages : 53
Localisation : Poitiers
Date d'inscription : 15/12/2007

MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie] 16/04/1456 Acidburn   Mar 29 Avr 2008 - 17:16

Malgrès la présence du contrevenant dans le village, je n'ai recu aucune réponse :



Courrier envoyé :

Citation :
Date : 25/04/1456
Destinataire : Acidburn
Titre : Dépassement des prix maximum autorisés

Bonjour,

Vous avez mis en vente un demi-quintal de carcasse de cochon pour 17 écus.
Vous êtes en infraction avec le décret comtal du 3 février 1456 concernant les prix de vente maximum autorisés.

Vous avez reçu un premier courrier le 16/04 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 5 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

Sans réponse de votre part, je vous ai envoyé le 18/04 un courrier de relance vous demandant une nouvelle fois de vous justifier ou d'accepter l'amende. Ce courrier vous informait également que sans réponse dans les deux jours, votre dossier serait déposé en justice.

Je constate n'avoir toujours reçu aucune explication de votre part. Je vous informe donc que votre dossier est transmis ce 25/04 au Prévôt du Poitou et que votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Frigien, police de Niort

Pour consulter votre dossier : http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/le-secretariat-du-prevot-de-poitou-f3/escroquerie-16-04-1456-acidburn-t4584.htm
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napoo
Poitevin en Intégration
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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 11/08/2007

MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie] 16/04/1456 Acidburn   Mar 6 Mai 2008 - 14:31

mis en procès ce jour
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icie
Poitevin Pure Souche
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Localisation : Château de Bressuires
Date d'inscription : 01/04/2006

MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie] 16/04/1456 Acidburn   Lun 26 Mai 2008 - 23:45

Citation :
Bien, bien. Nous serons cléments compte tenu de votre attitude.
Vous êtes toutefois coupable en vertu de l’article II-3 de notre coutume.
L’accusé est condamné à 10.00 écus d’amende plus 5.00 écus de frais de dossier.

Bien entendu, l'accusé et le procureur ont le droit de faire appel de cette décision

Fait à Poitiers le 26 mai 1456,
Icie de Plantagenêt, Juge du Poitou

_________________
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MessageSujet: Re: [coupable] [Escroquerie] 16/04/1456 Acidburn   

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[coupable] [Escroquerie] 16/04/1456 Acidburn
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