Château du Comté du Poitou

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 [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid

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kiriell de la rose noire
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Mar 13 Mai 2008 - 19:35

en allant querir mes céréales pour le comté, j'ai acheté sous mandat comtal ceci :

Citation :
13-05-2008 18:50 : Vous avez acheté à Marondavid 1 sac de blé pour 13,00 écus.
13-05-2008 18:50 : Vous avez acheté à Marondavid 10 sacs de blé pour 13,00 écus.

je dépose donc plainte contre le sieur marondavid sachant que le prix maximum autorisé selon décret est de 12.6 soit une escroquerie de 0.4 écus par sacs pour un total de 4.4 écus.

courrier adressé ce jour :
Citation :
messires,

je vous rappelle que le décret comtal affiché en gargote, en halle, en mairie et rappelé par courrier du maire et des conseillers, en vigueur à ce jour, impose un prix maximum de 12.6 pour le blé !
hors c'est à 13 écus que j'ai acheté pour le compte du comté votre production...

une plainte à été déposé en attente d'un arrangement amiable ou d'un procès pour escroquerie !

kiriell
bailli du poitou
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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Jeu 15 Mai 2008 - 17:25

Citation :
Expéditeur : Marondavid
Date d'envoi : 2008-05-14 13:42:15

ARF!

Répondre

Citation :
messires,

je prend votre réponse comme un assentiment !
vous devez rembourser la différence de prix et vous acquitter d'une amende de 5 écus pour non respect du décret comtal reconnu comme escroquerie.
je vous propose donc de vendre au comté 11 sacs de blé à 12.6 soit 138.6 écus auxquels seront enlevés les 5 écus d'amende.
je peux pour cela vous mandater de 133.6 écus mandat que vous devrez me rendre sous 48 heures avec 0 écus et 11 sacs de blé.

kiriell
bailli du poitou
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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Jeu 15 Mai 2008 - 17:57

Citation :
Expéditeur : Marondavid
Date d'envoi : 2008-05-15 17:50:11


-_-''' Owned

Répondre

je constate que le sieur marondavid se fit de mes courriers, je vous transmet donc la plainte lieutenant n'étant pas arrivé à lui faire entendre raison.
je me tiendrais bien entendu à disposition du tribunal.

respectueusement,
kiriell
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Mienda
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Jeu 15 Mai 2008 - 18:00

Owned ? Que cela veut-il dire ? Ce ne serait pas du patois quand même ? :âne:
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olivyaa
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Sam 7 Juin 2008 - 10:55

Allez hop on transfère
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Yuan
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Sam 7 Juin 2008 - 23:16

Merci de le mettre en procès. Il ne répond pas à Kiriell et il est en infraction par rapport au décret des prix (à l'époque)
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Collemund
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Dim 8 Juin 2008 - 13:14

Au regard de la loi et des faits.


Moi, Collemund, par les pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Marondavid, citoyen poitevin, du délit d'escroquerie pour avoir mis en vente des marchandises à un prix supérieur à celui imposé par le décret du 7 avril 1456 en vigueur au moment des faits :

Fait le Juin 1456

Pour la procure,

Collemund.

Marondavid a violé les textes suivants :

Le décret du 7 avril 1456 relatif aux prix maximums des denrés sur les marchés poitevins.

De la coutume Poitevine :

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

Les preuves : http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/escroquerie-au-comte-plainte-contre-marondavid-13-05-1456-t4833.htm#54968
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Collemund
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Dim 8 Juin 2008 - 13:23

Procédure ouverte ce jour

témoin appelé :

Sieur Kiriell
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Elra
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Mar 17 Juin 2008 - 23:13

Verdict rendu :

Citation :
Sieur Marondavid,

Je ne doute aucunement de votre bonne foi et de votre volonté à vous dédouaner de la méprise que vous avez commise.

L'erreur peut être faite, faute d'information et je le conçois.
J'émettrai une seul réserve...Celle de vous présenter tel un vagabond alors que vous disposez d'une bourse lourdement chargée, à tel point que vous risquiez à tout instant le limbago en notre cour.

Je corrigerai donc la Procure en lui signifiant que vous ne vous moquez aucunement de nos lois. Vos méfaits ont été commis, à mon avis, par méconnaissance.

L'occasion vous est offerte de vous rattraper et de prouver au Comté du Poitou votre bonne volonté à le voir prospérer. Prouvez donc à cette cour que vous n'avez aucun vil dessein de vous enrichir.

Dans une volonté de clémence dont vous semblez avoir le mérite, je vous demande d'accepter la décision de la Procure et de verser amende de 30 écus à notre Comte, mais aussi de lui vendre à prix minimum 5 bouteilles de lait et une carcasse de vache.

Sieur ThierryVlad, Procureur et garant du bon droit en notre Comté, sera chargé de s'assurer de la bonne conduite de cette sentence que vous devrez honorer dans les trois jours qui suivent ce verdict.

Au cas où vous dérogeriez à ce verdict, vous seriez condamné à 3 jours de prison et 200 écus d'amende en deuxième présentation à cette cour.
Si l'envie de fuite vous prenez, sachez d'ores et déjà que vous seriez condamné à une interdiction de pénétrer en territoire poitevin pour le restant de votre vie, vous et vos descendants.

Croyez bien que la justice de notre Comte veillera à ce que le bon droit soit respecté, et ce pour de nombreuses années à venir.

Fait à Poitiers, le 17 juin 1456
Haverocq Chénaneguène
Juge du Poitou.

Le jugement a suivi la demande de la procure, le Sieur Marondavid devra dans les 3 jours honorer la demande faite au nom du Comté du Poitou par le Procureur Sieur ThierryVlad.

J'ai omis de mettre une amende de 0,1 écu, il semble donc qu'il soit relaxé, mais il est coupable...Erreur de débutant. Je veillerai à ce que cela ne se reproduise plus.
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thierryvlad
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Mar 24 Juin 2008 - 22:07

Mission confié à un policier Local, le 24/06/56

Citation :

Bonjour Tres estimé Sergent,

Pourriez vous contacter marondavid et faire appliquer la peine suivante :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/en-coursescroquerie-plainte-contre-marondavid-13-05-1456-t4833.htm

Si pas de reponse dans les 72 heures, me prevenir pour que j'ouvre un nouveau procès ?

Merci par avance,
TV, Proc
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xedar
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Mer 25 Juin 2008 - 11:22

le sieur marondavid à été connecté en meme temp que moi mais il a pas pris le temp de mettre en vente ses marchandises
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thierryvlad
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Mer 25 Juin 2008 - 11:25

Merci pour le retour d'information Xedar. Si Vendredi soir, les marchandises ne vous sont pas livrées, j'ouvrirais immediatement un nouveau procés.
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xedar
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Mer 25 Juin 2008 - 14:27

Citation :
Expéditeur : Marondavid
Date d'envoi : 2008-06-25 11:27:52


Bonjour,
Arf la j'ai pas le temps je vais en cours mais je fait sa des que je reviens!
Cordialement
Marondavid

Il pourrat pas dire qu'il à pas eu l'occasion de me les vendres
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xedar
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Ven 27 Juin 2008 - 21:09

toujour rien
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thierryvlad
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Dim 29 Juin 2008 - 23:52

Procés RE lancé...
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Elra
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MessageSujet: Re: [Escroquerie - non app. de peine] plainte contre marondavid   Sam 5 Juil 2008 - 10:40

Verdict rendu : 3 jours de prison et 200 écus d'amende.

Citation :
Vous auriez tout gagné Sieur Marondavid à exécuter la sentence prononcée lors de votre première présentation.

Rappelez-vous comme le souligne notre Procureur Sieur Thierryvlad quelle fut la teneur du verdict précédent.
Je vais vous rafraichir la mémoire.

*Le Juge reprend le dossier encore chaud, consulte quelques documents et s'arrête sur l'un d'eux pour en faire lecture*

Je cite : "Dans une volonté de clémence dont vous semblez avoir le mérite, je vous demande d'accepter la décision de la Procure et de verser amende de 30 écus à notre Comte, mais aussi de lui vendre à prix minimum 5 bouteilles de lait et une carcasse de vache.

Sieur ThierryVlad, Procureur et garant du bon droit en notre Comté, sera chargé de s'assurer de la bonne conduite de cette sentence que vous devrez honorer dans les trois jours qui suivent ce verdict.

Au cas où vous dérogeriez à ce verdict, vous seriez condamné à 3 jours de prison et 200 écus d'amende en deuxième présentation à cette cour."

Un homme averti en vaut deux. Je suppose que vous avez prévu votre petit baluchon pour rejoindre nos geôles le temps convenu.

Pour ne pas avoir respecté la sentence que vous a donné ce tribunal en première instance,
Pour n'avoir dans votre plaidoirie aucunement justifié cet acte,
Pour faire montre de dédain vis à vis des autorités comtales,

Je vous condamne à une peine de prison de 3 jours assortis d'une amende de 200 écus.

Fait à Poitiers, le 5 juillet 1456
Haverocq Chénaneguène
Juge du Poitou.
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