Château du Comté du Poitou

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 [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)

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xavix
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MessageSujet: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Dim 5 Oct 2008 - 19:27




Citation :

Né(e) le 04 Mars 2008

Baltique fête son anniversaire le 04 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes

Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 334

Baltique cultive du maïs.

Dernière connexion le 05 Octobre 2008 à 08h47


Citation :
Bonjour,

Aujourd'hui, via mon mandat, je vous ai acheté un sac de blé pour 3.70 écus, alors que le prix max pour cette marchandise est de 3.60 écus à Saintes.
Vous êtes donc hors-la-loi....


rappel:
Grille de PRIX MAXI autorisés depuis le 09 septembre 1456 :

- miche de pain 6.70 écus
- fruit 10.50 écus
- sac de maïs 3.60 écus
- bouteille de lait 10.50 écus
- poisson 21.00 écus
- morceau de viande 18.80 écus
- sac de blé 12.70 écus
- sac de farine 15.50 écus
- quintal de carcasse de vache 32.50 écus
- demi-quintal de carcasse de cochon 16.50 écus
- pelote de laine 15.00 écus
- peau 17.00 écus
- légume 10.50 écus
- stère de bois 4.20 écus
- petite échelle 34.00 écus
- grande échelle 90.00 écus
- manche 11.00 écus
- barque 110.00 écus
- hache 170.00 écus
- kilo de minerai de fer 20.00 écus
- seau non cerclé 28.00 écus
- seau 45.00 écus
- couteau 18.00 écus

Tout d'abord, je vous demande de retirer tout les biens que vous avez placés sur le marché, et qui dépassent ce qu'indique le décret.

Ensuite, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.
Acceptez-vous de la payer?

Cordialement,

Xavix,
Police de Saintes.

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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Lun 6 Oct 2008 - 18:47

pense a changer tes courriers Xav'!

ce n'est plus la même grille!^^
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Lun 6 Oct 2008 - 21:32

pardon ?

mon courrier indique bien mais a 3.60, cochon a 16.50 et vaches a 32.50 !

c'est quoi qui est pas bon ?

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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Mar 7 Oct 2008 - 14:22

relance



Citation :
Bonjour,

N'ayant pas eu de réponse de votre part, je vous renvoie mon courrier.

Vous avez 48 heures pour me donner votre réponse sans quoi votre dossier sera transmis au prévot pour poursuites.

Rappel du courrier :
--------------------
Aujourd'hui, via mon mandat, je vous ai acheté un sac de blé pour 3.70 écus, alors que le prix max pour cette marchandise est de 3.60 écus à Saintes.
Vous êtes donc hors-la-loi....


rappel:
Grille de PRIX MAXI autorisés depuis le 09 septembre 1456 :

- miche de pain 6.70 écus
- fruit 10.50 écus
- sac de maïs 3.60 écus
- bouteille de lait 10.50 écus
- poisson 21.00 écus
- morceau de viande 18.80 écus
- sac de blé 12.70 écus
- sac de farine 15.50 écus
- quintal de carcasse de vache 32.50 écus
- demi-quintal de carcasse de cochon 16.50 écus
- pelote de laine 15.00 écus
- peau 17.00 écus
- légume 10.50 écus
- stère de bois 4.20 écus
- petite échelle 34.00 écus
- grande échelle 90.00 écus
- manche 11.00 écus
- barque 110.00 écus
- hache 170.00 écus
- kilo de minerai de fer 20.00 écus
- seau non cerclé 28.00 écus
- seau 45.00 écus
- couteau 18.00 écus

Tout d'abord, je vous demande de retirer tout les biens que vous avez placés sur le marché, et qui dépassent ce qu'indique le décret.

Ensuite, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.
Acceptez-vous de la payer?

Cordialement,

Xavix,
Police de Saintes.

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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Mar 7 Oct 2008 - 19:23

les carcasses de vache sont à 32 écus je crois, et le décret ne date plus du 9!
voila ce que tu peux mettre:

Citation :
Grille de PRIX MAXI

- miche de pain 6.70 écus
- fruit 10.50 écus
- sac de maïs 3.60 écus
- bouteille de lait 10.50 écus
- poisson 21.00 écus
- morceau de viande 18.80 écus
- sac de blé 12.70 écus
- sac de farine 15.50 écus
- quintal de carcasse de vache 32.00 écus
- demi-quintal de carcasse de cochon 16.50 écus
- pelote de laine 15.00 écus
- peau 17.00 écus
- légume 10.50 écus
- stère de bois 4.20 écus
- petite échelle 34.00 écus
- grande échelle 90.00 écus
- manche 11.00 écus
- barque 110.00 écus
- hache 170.00 écus
- kilo de minerai de fer 20.00 écus
- seau non cerclé 28.00 écus
- seau 45.00 écus
-couteau 18.00 écus
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Mar 7 Oct 2008 - 23:08

je confirme les carcasses sont a 32 et non 32.50. erreur sur la grille de prix affichée en mairie ! j'ai corrigé mon courrier depuis

Par contre la date est bien le 9 septembre 1456 ! C'est le décret affiché par Lady sur la halle.

Merci quand meme chef ^^

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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Ven 10 Oct 2008 - 8:32

allez hop délai largement dépassé !

Chef vous transférez a notre nouveau prévot ?

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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Sam 11 Oct 2008 - 9:38

tout de suite!

DOSSIER TRANSMIS

Citation :
Messire,

malgré les récents courriers de mon collègue Xavix, je constate que vous ne vous êtes toujours pas manifesté, étant tout de même prévenu du risque que vous encouriez.
Votre dossier est à ce jour transmis en justice, vous serez appellé par la suite à comparaitre devant notre juge.

Amicalement,
Lambert25, lieutenant de Saintes.

PS= pour voir votre dossier:
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/le-secretariat-du-prevot-de-poitou-f3/escroquerie-baltique-05-10-1456-saintes-t6486.htm
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Sam 11 Oct 2008 - 16:56

avec plaisir ! mais je n'ai pas été invité a témoigner Crying or Very sad

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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Sam 11 Oct 2008 - 17:12

héhé parfait je vais témoigner tout de suite alors ^^

merci

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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Dim 12 Oct 2008 - 20:58

12-10-2008 18:40 : Vous avez acheté à Baltique 1 sac de maïs pour 3,70 écus.

ce pénible individu n'a meme pas daigné retirer ses marchandises du marché, il continue de les vendre malgré son procès au delà des prix maximums...

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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Lun 20 Oct 2008 - 18:50

qu'il est fort ce Prévôt! (et ne parlons pas de notre procureur!)
Laughing Razz
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Sam 25 Oct 2008 - 10:41

Où en est-on dans ce procès?
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Sam 25 Oct 2008 - 17:13

pourquoi ? nous n'avons plus de juge au poitou ?

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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Dim 26 Oct 2008 - 10:49

On tombe de haut nous deux là, je crois:lol:
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Lun 10 Nov 2008 - 19:03

Nous n'avons de nouveau plus de juge?
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cristof
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Lun 10 Nov 2008 - 19:21

Ne pas toucher au dossier sauf pour y apporter des pièces supplémentaires.
(à charge ou à décharge) MERCI !

Pour toutes infos ou demandes, allez dans mon bureau.

Je me porte bien, et je vais rendre une nouvelle série de jugement prochainement.
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cristof
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Mar 11 Nov 2008 - 9:38

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)
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thierryvlad
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Mer 19 Nov 2008 - 20:51

J'arrive ^^
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thierryvlad
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Mer 19 Nov 2008 - 21:13

Fait
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cristof
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Mar 25 Nov 2008 - 19:28

Code:
procès opposant 2008-10-11, Baltique au Comté du Poitou

Baltique est accusé de escroquerie.

Code:
Acte d'accusation
Nous, Sonate humble procureur du plus grand comté aristotélicien d’Occident, declarons en ce onzième jours d’Octobre soit le jours de la Saint Firmin, mettre sous le regard de la justice le sieur Baltique, habitant de Saintes pour escroquerie.

En vendant des sacs de maïs au dessus du prix imposée par la mairie, il enfreint le décret en vigueur dans sa ville au sujet des grilles de prix ainsi que les article II-3 du coutumier poitevin à savoir :

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
Code:
Première plaidoirie de la défense
je n'ai pas pris connaissance de la limite de prix du mais prix qui d'ailleurs n'etait superieur que de 10 centimes d'ecus . alors comment peut on m'accuser d'escroquerie puisque la vente totale de mon lot ne pouvait me rapporter que 2 ecus de plus que le prix du marche legal.
2 ecus on ne va pas bien loin? ah si,on va au tribunal...

Code:
Réquisitoire de l'accusation
Précisément jeune homme, 2 écus c'est pas grand chose, alors pourquoi violez vous la loi pour 0,10 écus de bénéfice ? Par plaisir de de braver les interdits ? Par bravade ?

Sans doute par bravade puisque le 12/10, alors que vous êtes déjà en procès, alors que vous avez refusé de payer l'amende, vous récidivez, en vendant au même prix un même produit.

Votre recidive, tout comme votre plaidoyer, indiquent que vous ne prenez pas la mesure du délit que vous avez commis et qui consiste à profiter du besoin d'un de vos concitoyens pour vendre un sac de céréale au dessus de sa valeur légale.

Pour ces raisons, je veux que l'accusé comprenne qu'a chercher des bénéfices dérisoires en violant la loi, on fini par y perdre beaucoup, et que la provocation ne le ménera nulle part. Je requieres donc 50 ecus d'amende pour punir cette infraction.

Fait à Poitiers le 19 novembre 1456 par ThierryVlad, procureur du Poitou.

Code:
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Code:
L'accusation a appelé Xavix à la barre
Voici son témoignage :
*Xavix entra a la cours, salua le juge, la Procureur, et l'accusé*

Votre honneur,

Ce messire qui se fait appeler Baltique semble ne pas savoir ni lire, ni écrire...

C'était le 5 Octobre quand j'ai acheté avec mon mandat de police un sac de blé au prix de 3.70 écus alors que le prix maximum autorisé a saintes par décret municipal du 9 septembre 1456 est de 3.60 écus (affiché en mairie, a la halle et envoyé a tout les villageois).

Certains disent que l'erreur est humaine... que l'escroquerie pour 10 centimes n'est pas enorme... tout cela est bien vrai ! mais nous ne pouvons laisser passer le moindre dépassement de prix, sans quoi en quelques jours ce sont des dizaines de dépassements qui sont observés !

Cet homme n'a répondu ni a mon courrier d'information de son infraction, ni a mon courrier de relance quelques jours plus tard... Ce qui me fait dire que peu lui importe les lois et les rappels a l'ordre ! Il lui aurait été tellement plus simple de se mettre en règle et de payer sa modique amende de 5 écus.

Voila votre honneur je n'ai rien d'autre a ajouter !

*Xavix Salua tout le monde et regagna sa place*
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cristof
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   Mar 25 Nov 2008 - 23:16

Code:
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Code:
Le Sieur Baltique s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à prix supérieur du maïs sur le marché de Saintes.
Marché où un décret municipal stipule bien que le prix de vente maximum est de 3,60 écus.
Le prévenu dit de ne pas avoir eu connaissance de ce décret, soit mais alors pourquoi refuser de répondre aux courriers de la Police ?
Je pense que le prévenu sait lire et écrire, et de plus il sait très bien compter Lieutenant Xavix.
Le bénéfice n’est certes pas énorme et je ne prendrai pas la récidive en compte mais une amende exemplaire doit quand même vous dissuader de recommencer désormais.

Je condamne le Sieur Baltique à 25 écus d’amende.

Cristof, Juge du Poitou
Poitiers le 25 Novembre 1456
Code:
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.
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MessageSujet: Re: [Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)   

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[Coupable]-Escroquerie-Baltique-(05/10/56)
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