[Coupable]-Révolte LT-Ilcapo-(01/11/1456)

Citation :

Nous, Sonate humble procureur du plus grand comté aristotélicien d’Occident, déclarons en ce 1er jours de Novembre, mettre sous le regard de la justice le sieur Ilcapo pour trouble à l’ordre publique et violation du décret II-4 du coutumier poitevin.

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Prise de la mairie de LT.

Plus a LT

Citation :

procès opposant 2008-10-31, Ilcapo au Comté du Poitou

Ilcapo est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge va rendre son verdict

Acte d'accusation
Nous, Sonate humble procureur du plus grand comté aristotélicien d’Occident, déclarons en ce 1er jours de Novembre, mettre sous le regard de la justice le sieur Ilcapo pour trouble à l’ordre publique et violation du décret II-4 du coutumier poitevin.

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
75 ecus d'amende pour ce coupable silence de l'accusé, dont la presence en ces lieux suffit à prouver sa presence illégale au Poitou.

Fait à Poitiers, le 26 novembre 1456 par ThierryVlad, procureur du Poitou.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le rapport de la douane et la liste des laissez-passer prouve la présence illégale du prévenu.

Je condamne Ilcapo à 1 jour de prison, n’ayant pas la somme requise pour payer l’amende.

Cristof, Juge du Poitou
Poitiers, le 24 décembre 1456

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.