En ce 6 janvier 1457, la procure du Poitou par le truchement de Sarmite accuse le dé&nommée Cadiot44, de trouble à l'ordre public pour avoir franchi les frontières du Poitou sans autorisation., transgressant en celà le décret de nov 1455.
La Coutume du Poitou, dans son article 2-4, défini le TAOP tel que suit :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
Et bien sur, l'accusé n'a pas daigné répondre à la police , a cheminé en Poitou et s'est même installé à Thouars.
Comme ça, c'est clair, il s'en moque des lois et des institutions.
Il a bien sur le droit de prendre un avocat ou appeler des témoins.
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