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 [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457

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Baillant
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MessageSujet: [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457   Lun 27 Avr 2009 - 18:20

Vente illégale de Poissons angevins :

Ville : Thouars
Date : 26 avril 1457
Accusé : Fablitos
Accusation : Vente abusive sur le marché + non autorisation de vente

Comme promit voici le dossier concernant Fablitos, ce dernier a quitté Thouars mais je ne sais pas s'il est retourné en Anjou ou non.
Ayant les preuves de la Mairie, voici le dossier (qui pourra toujours être utile dans le future même si Fablitos est rentré en Anjou)

Preuve 1 :

Courrier récapitulatif de la Mairesse de Thouars, Dame promesse a écrit:
Date d'envoi : 2009-04-27 17:43:54
Je t'envoie les trucs de poisson comme promis :

Citation :
Expéditeur : Fablitos d'ici et d'ailleurs
Date d'envoi : 2009-04-26 10:50:25
Madame le maire,
le bonjour,

voyageur, étudiant itinérant et sans le sou, j'arrive tout droit d'une ville poissonière et sollicite de votre haute bienveillance l'autorisation de vendre quelques poissons sur votre marché.

Dans l'attente d'un réponse de votre part,

Respectueusement votre,

Fablitos

Lettre à laquelle j'ai répondu que je ne donnais pas l'autorisation car il n'avait pas les laisser passer pour entrer en territoire poitevin.

Preuve 2 : Achat d'un des poissons par la Mairesse


"Fiche de Douane" :


L'affaire est bien entendu à relier avec celle de Wandazylis, ces deux angevins étant arrivé en même temps et ayant vendu une grande quantité d'une même denrée, trop de coïncidences pour être dues au hasard.

De plus, ajoutez à cela de fortes suspicions de tentative de pillage du marché du pain Thouarsais. Le dénommé Fablitos aurait été vu, rodant au marché tard le soir juste avant que le marché ne se voit "soulagé" d'une certaine quantité de pain n'en laissant plus que 10 à 6,45 et 1 à 12,95.

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xavix
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457   Lun 27 Avr 2009 - 19:20

parfait merci bien messire Baillant

dossier complet vente abusive malgré le décret en vigueur et l'autorisation refusée par le maire.

A vous messire Kiriell

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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457   Mar 28 Avr 2009 - 0:35

c'est donc pour cet individu de l'escroquerie et non du TAOP puisque à priori la présence illégale n'est pas reconnue à charge dans ce dossier.
de plus, l'achat de pain n'est pas règlementé, seuls le fer et le bois le sont suivant le décret en vigueur.
Citation :
Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, ce 27 avril 1457 accusons le sieur fablitos, citoyen de Saumur en Anjou d'escroquerie pour avoir vendu sans autorisation des denrées sur le marché de Thouars en Poitou contrevenant à la coutume sur l'escroquerie et au décret sur le commerce en PoitouVous avez déclenché un procès à l'encontre de Fablitos en voici la preuve
http://img9.imageshack.us/img9/5214/pourbaillant.jpg
---------------------------------
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
---------------------------------
Décret comtal sur le commerce en Poitou:
I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois. [...]
---------------------------------
Votre honneur, ce citoyen Angevin à enfreint le décret sur le commerce en Poitou et cela en toute connaissance de cause puisqu'il à demandé à la mairesse de Thouars autorisation comme il se doit, mais en a obtenu refus de sa part. Voilà une nouvelle fois, un Angevin qui se croit au dessus des lois.
L'accusée pourra se faire assister d'un avocat à ses frais.
Citation :
Vous avez déclenché un procès à l'encontre de Fablitos
Citation :
L'accusation a appelé Promesse à la barre
Citation :
L'accusation a appelé Baillant à la barre
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Baillant
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MessageSujet: Re: [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457   Mar 28 Avr 2009 - 8:55

II - Des lois pénales, Art 4.a a écrit:
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.


Déstabilisation du marché du pain comprise, puisque ca empêche les villageois de se nourrir, il y a bien préjudice.
Mais peut importe Wink

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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457   Mar 28 Avr 2009 - 16:12

vous avez raison sur le fond cependant voici un extrait du dernier décret en date sur lequel je m'appuie et qui est cité au procès :

Citation :
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.
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MessageSujet: Re: [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457   Mar 28 Avr 2009 - 16:33

Vrai, mais achat n'entend pas pillage Wink

M'enfin si vous voulez en débattre plus longuement faisons le par pigeon, le Juge ne va plus s'y retrouver pour son verdict geek

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MessageSujet: Re: [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457   Mar 28 Avr 2009 - 21:21

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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457   Mar 28 Avr 2009 - 22:26

réquisitoire :

Citation :
*Kiriell sourit un peu agacé par la nonchalance de l'accusé*
Et bien messires, vous reconnaissez les faits j'en prend acte. Par contre permettez moi de sourire lorsque vous parlez de souci passager financier, car si tel est le cas, pourquoi avoir traversé vos frontières pour venir échouer en Poitou ?
Permettez aussi que je tienne compte des suspicions du vicomte quant au fait qu'il n'y ai eu qu'un seul et unique poisson sur l'étal alors que je vous ferais remarquer que vos appellations diverses et variés des écailleux en Anjou n'existe pas en notre mer ! Il est donc très simple de reconnaitre les poissons de lac parmi les frais poissons de nos vagues rochelaises.
Enfin, lorsque vous demandez autorisation, vous vous attribuez le droit de penser que vous aurez satisfaction si bien que vous n'attendez pas la réponse du maire ! Et bien vous avez pêché, mais pas à la ligne cette fois...
Votre honneur, je requiers donc à l'encontre de l'accusé une peine sévère pour que nos voisins comprennent que les lois en Poitou se doivent d'être respectées. Le sieur en vendant son épée et son bouclier pourra au minimum obtenir 160 écus et donc je demanderais cette somme en amende.
je demanderais aussi à ce qu'il fasse un petit tour d'un jour en nos geôles afin que lui passe l'envie de revenir escroquer le Poitou.
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thierryvlad
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MessageSujet: Re: [coupable] [escroquerie] Fablitos 27/04/1457   Sam 16 Mai 2009 - 0:50

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Diantre, voilà un procès qui aura couté plus chère en salive qu'en poissons...*

Monsieur le procureur, Messire Baillant, madame le maire de Thouars et vous, maitre Fablitos (le bien nommé), avez tous dit moultes choses, céder parfois à l'irritation et à la colère, aussi vais je revenir aux faits avérés.

Il a été prouvé et reconnu par maitre Fablitos, la vente illicite d'un poisson sur nos marchés.

Vente qui a été commise en situation de présence illégale en notre province.

Toutefois, il est à noté que l'accusé a pris peine de demander la permission à la mairesse qui, tout aussi légitimement la refusé au vu de l'absence de laissez passer, ce dont nous la félicitons.

Il est donc regrettable que l'accusé n'ait pas eu les mêmes égards vis à vis de la prévôté, en faisant demande d'un laissez passer.

Le reste n'est que présomption. D'autant plus irrecevables que l'accusé n'a pas été le seul vendeur de poissons illicites sur cette période.

Aussi, maitre Fablitos, pour présence illégale en Poitou (à deux reprises en trois jours...) je vous condamne à 25 ecus d'amende.
Pour escroquerie, suite à la vente illicite d'un poisson sur le marche de Thouars, je vous condamne à 20 ecus d'amende. Cette peine tient compte du fait que vous avez ecrit à la mairesse et reconnu les faits.

Au nom de Sa Grandeur Olivyaa de Fontenoy, Comtesse du Prestigieux Poitou, le 15 mai 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 45 écus.
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