[coupable] [Installation illégale] Argonas 15/05/1457

Citation :

Informations sur Argonas de Lanvaux

Né(e) le 08 Mai 2006

Argonas fête son anniversaire le 08 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Poitiers

Niveau : 3
Points de réputation : 242
Argent : 17

Argonas nous arrive de Vannes en Bretagne.

Citation :

Liste des arrivées (5):
- Argonas : Vannes [Duché de Bretagne] 242 0 Niv.3

Il vient de s'installer en notre Capitale, à ma connaissance, sans autorisation.

Citation :

Bonjour,

Toutes les frontières du Comté du Poitou sont fermées sur ordre du Comte depuis le 23 novembre 1455 et ce jusqu'à nouvel ordre. Tous les étrangers sont invités à quitter le territoire du Poitou immédiatement.
Il est donc interdit de traverser ou de séjourner dans le Comté.

L'installation en Poitou sans y etre autorisé est également proscrite et passible de poursuites.

Les laissez-passer peuvent être demandés au prévôt des maréchaux, Messire Xavix.

Si demain vous êtes encore sur le territoire poitevin des poursuites judiciaires pourront être entamées à votre encontre.

Si vous avez subi un racket ou une tentative de racket, veuillez contacter le coordinateur de traque Theudrik en lui précisant le lieu, la date et le nom de l'agresseur (et seulement à lui) ainsi que vos pertes financières.
Une traque pourra ainsi être organisée en espérant capturer le brigand et ainsi le conduire en procès.
Sans cela, le brigand pourrait repartir sans être inquiété par notre justice.

ThierryVlad,
Douane de Poitiers.

Très bien votre honneur ! vous allez donc avoir le plaisir de le retrouver au tribunal ^^

Installation illégale a Poitiers messire Kiriell c'est a vous ( pas de présence illégale puisque breton).

Citation :

Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa notre Comtesse bien aimée, accusons ce 15 mai 1457 le sieur argonas, citoyen de vannes en duché de Bretagne de trouble à l'ordre public pour installation illégale en Poitou.
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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fermeture des frontières

Nous, Olivyaa de Fontenoy, rappelons que les frontières Poitevines sont toujours fermées sauf aux comtés et duchés membres de l'Alliance du Centre et au Grand Duché de Bretagne à compter de ce jour.

Toutefois, la prévôté dans le cadre de sa mission de sécurité du territoire, peut signifier par écrit, à tout étranger au Poitou qu'elle juge "indésirable", quelle qu'en soit la raison, l'interdiction de rester en Poitou. Il devra alors quitter sans délai le Territoire Poitevin.

D'autre part, l'autorisation de circuler en Poitou n'est pas synonyme d'installation sur ses terres. Tout étranger au Poitou souhaitant établir sa résidence en Notre comté devra, au préalable, en faire une demande écrite auprès du prévôt, qui pourra ou non l'accorder sans autre justification.

Fait à Poitiers, le 12 mai 1457
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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LA CITOYENNETÉ POITEVINE

Pour être sujet du Poitou, les conditions suivantes sont requises :

* Etre né sur le sol du Poitou dans l'ignorance de ses origines
* Etre né d'au moins un parent poitevin
* Avoir reçu la citoyenneté poitevine.
* Posséder un fief en Poitou

Condition d'acquisition de la citoyenneté poitevine :
Pour présenter une demande au conseil du Poitou, il faut être résident depuis un mois.

Devront impérativement, figurer les renseignements ci-après:
* date d'entrée en Poitou
* lieu de naissance
* citoyenneté au moment de la demande
* titre de noblesse
* métier
* connaissances universitaires
* lettre de motivations

Une commission du conseil comtal examinera la demande. Elle prononcera un avis favorable ou non.
Le refus sera notifié au demandeur.

En cas d'avis favorable, le demandeur est invité à :
* prêter serment de fidélité au Poitou s'il est roturier
* prêter serment s'il est noble, dans le respect des règles héraldiques, au comte régnant du Poitou,

Au cours de la cérémonie dict "Des Serments" Sa Grandeur, le comte du Poitou, prononcera l'acceptation définitive.

Tout poitevin déménageant dans un autre duché/comté, perd la citoyenneté poitevine.

Fait à Poitiers, le 15 mai 1457
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*s'adressant à l'accusé*
Messires, si dans sa grande mansuétude, notre comtesse Olivyaa de Fontenoy suite au traité d'amitié signé avec le grand duché de Bretagne a accordé la libre circulation des citoyens de votre duché, il a aussi été précisé que la libre circulation ne voulait pas dire droit d'installation et le décret sur la citoyenneté précise les modalités pour cela !
*se tournant vers le juge*
votre honneur, le sieur argonas s'est rendu coupable d'installation illégale bafouant ainsi la confiance que porte notre comté à son duché et ce au mépris de nos lois.
L'accusé pourra se faire assister d'un avocat à ses frais.

Citation :

Vous avez déclenché un procès à l'encontre de Argonas

Citation :

L'accusation a appelé Xavix à la barre

A quitté Poitiers.

a quitté Poitiers en effet... mais est toujours résident Pictave !

Citation :

et bien votre honneur, voilà un individu qui entre en Poitou, ne répond pas à nos lettres, ne se déplace pas au tribunal tel qu'il a été invité à le faire, mais s'installe en notre capitale croyant sans doute être au dessus de nos lois et coutumes.
Comment pouvoir accepter donc qu'un tel personnage devienne Poitevin ?
Votre honneur, je demande à ce que le sieur argonas soit expulsé de notre comté mais qu'avant cela, il s'acquitte d'une amende de 50 écus et fasse un séjour en nos geôles d'une journée.

Pour info, il est installé à présent à Limoges...

Citation :

Puisque l'accusé a quitté notre territoire et qu'il a pris une autre nationalité, nous estimons que l'affaire d'installation illégale est close.
Pour ce qui est du viol de nos frontières et du mérpisant silence devant les douaniers et cette cour, nous condamnons l'accusé à 25 écus d'amende.

Poitiers le 25 mai 1457