[Relaxée]22/07/1455-Lealisa-Infraction édit du Grand Prévôt

dossier reçu du chef des marechaux,perso croisé lors de sa garde

Fiche de Lealisa
Né(e) le 15 Octobre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bretagne
Village : Rennes
Niveau : 2
Points de réputation : 71
Argent : 0
Lealisa cultive du maïs.

je lui fis la missive suivante:

Citation :

Thouars-22/07/1455-VISITEUR BRETON- Lealisa
Le20/07/1455
Gente dame Lealisa
Bonjour

Je me présente, Lieutenant Fracounet de la Police de Thouars.

Je suis au regret de vous informer que par ordre du Grand Prévôt de France, les citoyens bretons ne sont pas autorisés à fouler les terres poitevines ainsi que celles des autres provinces. Il vous faut donc regagner la Bretagne au plus vite, à moins que vous n'ayez un laissez-passer à me présenter.
Vous pouvez faire une demande de sauf-conduit auprès du Prévôt des maréchaux du Poitou, sieur Pasoah.

Vous avez 48h pour quitter nos terres. Au delà de ce délai, des poursuites judiciaires pourront être entammées à votre encontre.

Lieutenant Fracounet, Police de Thouars

Citation :

Expéditeur : Lealisa
Date d'envoi : 2007-07-22 20:54:35


Lieutenant,

J'ai bien reçu votre avertissements concernant l'interdiction aux ressortissants bretons de fouler le territoire. Sachez cependant que je n'ai point d'autre but que de rejoindre les troupes de la garde grand ducale qui accompagnent les diplomates bretons lors des négociations de Poitiers.

Espérant vous avoir éclairé sur mes intentions pacifiques,recevez Lieutenant, mes salutations.

Léalisa

Voir dossier:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/La-Police-dans-le-Poitou-c2/Poste-de-police-de-Thouars-f13/Thouars-18-07-1455-VISITEUR-BRETON-p28755.htm#28755

Pour autorisation et me confirmer ces dires
Merci Prevost

Refusé d'office, pour raison de demande de la Grande prévôté Royale. Si elle met ne serait-ce qu'un orteil au Poitou, elle doit être mise en procès, d'après ce même grand prévôt.

Thouars-22/07/1455-Breton interdit-Lealisa

Le contrevenant: Lealisa
Enquêteur: Lt Fracounet
Faits: Cette personne denommée Lealisa Bretonne de son état est interdit en poitou,raison de la grande Prévôté Royale,elle doit être mise en proces.

Commentaire de l officier: Controlé par le lieutenant Fracounet en tant que chef des marechaux.

Preuves:

dossier transmis a la procuration,vu l urgence

procès lancé.

Fusion de deux sujets traitant de la même chose.

Citation :

Acte d'accusation
Le comté du Poitou accuse Lealisa de trouble à l'ordre public pour fouler le sol poitevin en la ville de Thouars sans passe droit, alors qu'elle est sujette bretonne, ce qui est interdit en raison de l'édit du grand Prévôt de france du 25 juin par application d'édit royal.
48 heures lui ont été laissées pour quitter nos terres le 20 juillet 1455, elle ne l'a point fait.
Magoo, procureure du Poitou, le 23 juillet 1455.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Affaire délicate monsieur le Juge.
L'accusée préfère que son procès se déroule sur la place publique et ne daigne pas se présenter au tribunal. J'espérais qu'elle viendrait nous rassurer sur sa présence sur le territoire poitevin, j'aurais alors demandé un jugement clément si ces intentions avaient été pacifiques.
Cependant, l'absence à ce procès nous laisse présager que ce n'est pas le cas. Lorsque l'on est blanc comme neige, on n'hésite pas à venir le clamer... En conséquence, et même si je trouve que ce décret est bien trop rigide, comme Lealisa n'a pas daigné donner ses intentions ni à la police, ni au juge, je demande une amende de 50 écus, afin de rappeller qu'on ne badine pas avec les lois des territoires sur lesquels on se trouve.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Fracounet à la barre
Voici son témoignage :
Juge Stannis,
Dame Magoo,
mes respect.
Etant de garde en tant que chef maréchaux,j ai croisé Dame Léalisa.
Quelque temps plus tard ,au poste de douane de Thouars,j ai pu controlé sa fiche de passage.Bretonne de résidence,je lui fis parvenir une missive pour quitter le Poitou au plus vite.
Elle me répondit de vouloir rejoindre la garde ducale qui accompagnent les diplomates aux négociations à Poitier.
J ai demandé une autorisation au Prévost et dans un courrier Messire Stannis me fis savoir que si elle foulait le sol poitevin,de la mettre en procés par ordre du Grand Prévost de France..
Ce qui est fait
Je n ai plus rien à dire.

Citation :

Bon, un procès pour violation de l'édit du Grand Vaniteux Prévôt... Etudions cet édit: il se contente d'interdire, sans explication aucune, la présence de Bretons en terre Poitevine (dans le cas présent). L'absence d'explication est valable pour les deux moutures, d'ailleurs. Penchons-nous alors sur les statuts du Royaume de France, et plus particulièrement de la Curia Regis: elle ne peut agir dans les provinces de la couronne hors domaine royal que sur autorisation des autorités locales, excepté dans le cadre de leur office. Les mêmes stauts disent que l'office du Grand Prévôt de France est la sécurité du Domaine Royal et du Royaume.

Etant donné qu'une trêve a été conclue depuis des mois, et a été respectée, la Cour Poitevine considère que la sécurité du Comté n'est pas mise en danger par cette présence bretonne (quoique, c'est vrai qu'un groupe d'une personne... ça peut être dangereux!), et déclare donc l'édit mentionné précédemment invalide. En aucun cas il ne saurait alors être reproché sa présence au Poitou à la dame Lealisa.

Par voie de conséquence, l'accusée est relaxée.