[Coupable] [Escroquerie] Sebdes (04/02/1456)

Sebdes vend du maïs au dessus du décret comtal

Citation :

Afin de garantir la stabilité économique du Comté du Poitou face à la guerre qui monopolise nos troupes, le conseil a décidé d’ériger une grille de prix de vente maximum pour les produits de matières premières:

- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :

Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, la Mairie a porté plainte à votre encontre et vous lui êtes redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, les 4, 5, 7, 8, 9, 11, 14 et 18 Février 1456vous avez vendu 6 sacs de maïs à 3,80 écus, 5 sacs à 3,90 écus, 2 sacs à 3,75 écus, 6 sacs à 3,70 écus et 3 sacs à 3,65 écus au lieu des 3,50 écus maximum autorisés, vous rendant ainsi coupable d'escroquerie . Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix, en allant chez vous, puis sur vos ordres d'achats et de ventes, et en cliquant sur le bouton annuler en face de la marchandise à retirer du marché.
Communiquez par missive au Maire Olivyaa votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Relance:

Citation :

Monsieur,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Malgré mes precedentes missives, Sebdes s'entête à vendre son maïs à un prix supérieur à celui fixé par le Decret Comtal:

Toujours pas de réponses de la part de Sebdes malgré sa présence dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure.

Voici l'acte d'accusation :

Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Sieur Sebdes, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou. Ce dernier, en vendant, à plusieurs reprises, des marchandises sur le Marché de La Rochelle n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456 se rendant, par la même, coupable d’escroquerie conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine

Fait à Poitiers,
Le 25 février 1456
Lawly, Procureur

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

Preuves:

Code:

[URL=http://imageshack.us][IMG]http://img264.imageshack.us/img264/5697/escroqueriesieurserbesvd6.png[/IMG][/URL]

Procès ayant opposé Sebdes au Comté du Poitou
Sebdes était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le mercredi 19 de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Pour avoir bafoué le décret sur la limitation des prix, je vous déclare coupable d’escroquerie et vous condamne à 25 écus d’amende et 8 de frais de dossier.

La séance est close !
Le prévenu a été condamné à une amende de 33 écus.

Acte d'accusation
Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Sieur Sebdes, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou. Ce dernier, en vendant, à plusieurs reprises, des marchandises sur le Marché de La Rochelle n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456 se rendant, par la même, coupable d’escroquerie conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine

Fait à Poitiers,
Le 25 février 1456
Lawly, Procureur du Poitou

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

Preuves:


Première plaidoirie de la défense
mea culpa,ne sachant le plafond des prix,j'ai suivi la fourchette du cours du produit...

je suis pret a payer mon imprudence!
Réquisitoire de l'accusation
Bon bon bon,

Puisque vous reconnaissez les faits et faites votre méa culpa, je ne vais pas demander le maximum, c'est à dire : une amende de 25 écus à laquelle j'ajoute les 8 écus de frais de dossier me semble suffisante pour ne plus jamais vous faire oublier de respecter la loi.

Fait à Poitiers le 10 mars 1456,
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.