[Esclavagisme] Pacomec (27/01/1458)

Citation :

Informations sur Pacomec

Né(e) le 01 Décembre 2009

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Thouars

Niveau : 1
Points de réputation : 16
Argent : 0

Pacomec possède un culture du blé.

Dernière connexion le 27 Janvier 2010 à 20h44

Citation :

27/01 21:43 : Pacomec embauche Aragorndauxerre pour 12,00 écus

Citation :

Date : 27/01/1458
Destinataire : Pacomec
Titre : Embauche à 12 écus du 27/01

Bonsoir,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par Sophie, Lieutenant 1ère classe de Police. Je vous indiquerais la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Cordialement,

Comtesse Sophie lieutenant 1ère classe police de Thouars.

courrier à la victime

Citation :

Date : 27/01/1458
Destinataire : Aragorndauxerre
Titre : Embauche à 12 écus du 27/01/1458


Bonsoir,

Vous avez été victime d'une infraction causée par Pacomec le 27/01/1458, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :
Conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé au Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.
La loi est faite pour protéger les victimes comme vous. N'acceptez pas les offres illégales car cela encouragera les esclavagistes qui vous exploitent à bas prix.

Comtesse Sophie lieutenant 1ère classe police de Thouars

Oui dame la prévôt je relance!!!

Courrier de relance:

Citation :

Date : 17/02/1458
Destinataire : Pacomec
Titre : Embauche à 12 écus du 27/01/1458

Bonjour,

Décret du 25 février 1457 :

Citation :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Vous avez le choix entre reconnaitre l’infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par moi-même. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,

Sophie lieutenant police de Thouars

Acte d'accusation :

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Pacomec
Village d'origine : Thouars
Niveau et métier : Paysan cultivateur de blé

Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 3 Mars 1458 accusons le sieur Pacomec d'esclavagisme sur la personne d'Aragorndauxerre le 27 Janvier de cette année. En effet elle a embauché le malheureux à 12 écus alors que le salaire minimal est de 15 écus.
L'accusée n'a pas répondu aux deux courriers du Lieutenant Sophie.

Or selon la coutume :

---------------------------------------
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
----------------------------------------
Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
---------------------------------------

Votre honneur voici le dossier :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/esclavagisme-pacomec-27-01-1458-t11001.htm

*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoin : Sophie

Témoignage de Sophie :

Citation :

Sophie entre dans le tribunal et salue l'assemblée. Bonsoir, Pacomec, dossier du 27/01/1458. Pacomec embauche Aragorndauxerre pour 12 écus. J'ai envoyé un courrier d'esclavagisme à Pacomec et un à la victime. J'ai envoyé un courrier de relance le 17 février 1458 à Pacomec , avec le décret du 25 février 1457, toujours sans réponse de l'accusé.

Expéditeur : Pacomec
Date d'envoi : 2010-03-04 17:45:30

Citation :

Boujour Sophie, j'aime bien ce que vous faites dans notre ville.
Je suis d�l�'avoir embauch�ragordauxerre �2 �s.
Je ne rembaucherai plus �2 �s mai �5 comme je fais habituellement avec d'autre employ�br /> Sur le courrier je l'ai bien re�et je ne vous ai repondu mais, j'ai pay�a factuer l'esclavagisme. Et je vous rappelle qu'�otre �que sur le jeu l'esclavage �it autoris�

Sophie.. il a payé ou pas?

Non Eragon il n'a pas payé.

Réquisitoire :

Citation :

Messire l'accusé, sachez tout d'abord que vous n'êtes pas la pour faire la causette à la Vicomtesse, vous êtes dans un tribunal.
Mais vous semblez de bonne foi, vous avez fait une erreur et c'est humain..
Mais pourquoi nous mentir? Vous n'avez pas payé votre amende sinon nous ne serions pas ici en ce moment..

Je demande donc une peine de 30 écus et un jour de prison votre honneur.

Je le contacte pour voir si il accepte une pa de 5 jours de mine à demi salaire.

Sans réponse de la part de l'accusé, je rends mon verdict.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Messire,
Vous êtes coupable d'esclavagisme, vous le reconnaissez vous-même. Peut-être s'agt-il d'une erreur, mais la loi est la même pour tous. Je vous reconnait donc coupable d'esclavagisme et, selon la requête du procureur, je vous condamne à une peine de 30 écus et un jour de prison.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 30 écus.