[esclavagisme] Fabchaps (27/11/1457) Coupable

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Fabchaps cherche un travailleur pour Abattre un cochon. Qualification requise: 19 points d'intelligence. Salaire : 15,00 écus.

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Citation :

Informations sur Fabchaps

Né(e) le 22 Avril 2009

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Thouars

Niveau : 2
Points de réputation : 37
Argent : 207

Fabchaps est forgeron.
Fabchaps possède un elevage de cochons.

Dernière connexion le 27 Novembre 2009 à 12h30

Citation :

Date : 27/11/1457
Destinataire : Fabchaps
Titre : Embauche à 15 écus pour 19 points de caractéristiques du 27/11
Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 15 écus (pour 19 points d'intelligence/de force) au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 20 écus par journée de travail (pour des caractéristiques non nulles/supérieures à 10).

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Baronne Sophie Garion d'Erguenault
Lieutenant 1ère classe, police de Thouars

Citation :

Date : 28/11/1457
Destinataire : Flabchaps
Titre : Embauche à 15 écus pour 19 points de caractéristique du 27/11

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par Sexybabyphat, Lieutenant de Police de 1ère classe. Je vous indiquerais la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Cordialement,

Baronne Sophie Garion d'Erguenault
Lieutenant 1ère classe, police de Thouars

Sexy, tu n'est pas à Thouars, ni moi^^

Tu as envoyé à la victime un courrier?

Les trois jours sont dépassé^^

Faut que tu relance avec la preuve de présence, utilise le lavabo pour la faire

Je vais pas tarder à revenir...Laisse moi le temps de revenir pour régler les amendes

Courrier de relance

Citation :

Date : 13/12/1457
Destinataire : Fabchaps
Titre : Embauche à 15 écus pour 19 points de caractéristiques du 27/11
Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 25 février 1457, en embauchant Maldagus à 15 écus (en demandant 19 points de force/d'intelligence).

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez reçu un premier courrier le 28/11 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 5 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

A ce jour, bien que présent au village ces derniers jours, je n'ai reçu aucune explication de votre part sur l'acceptation de l'amende ou sur votre souhait de vous pourvoir en justice.

Sans réponse dans les 2 jours, votre dossier sera transmis au Procureur du Poitou et votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Comtesse Sophie Garion d'Erguenault
Lieutenant 1ère classe, police de Thouars

Dossier transmis!

PG91, les dossiers doivent d'abord passer par mon bureau

Plus rapide que l'éclair Ally, euh pardon pour la bétise^^
Je suis dans les rêves à cause de noël!

Si dans tes rêves, il y a une petite place pour mon cadeau, tu es pardonné

Dossier déplacé

heu a quoi bon le passez par ici? a part risquer de le perde dans les couloirs?
Le type va pas payer et dans deux jours vous allez dire hop chez le proc

La procédure Xedar, tout simplement ça
Faut bien que je justifie ma paye ... ah ben non j'suis pas payée

je sais je suis chiant mais c'est écrit nul part que sa doit passer par ici.

Dites...Je pense qu'il est temps de le transferer^^
Allez hop direction theud

Dites, vous me laisser faire mon boulot tranquille oui ?!

Ce dossier n'est pas prioritaire contrairement à d'autres qui se trouvent déja dans le bureau du procureur, donc il peut pour le moment rester encore un peu ici....

Mais vous ... oust du balai, je suis bien sûre que vous trouverez de quoi vous occuper ailleurs

Allez hop, le procureur s'ennuit un peu ...

Allez, acte d'accusation :

Citation :

10 janvier 1458

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Theudrik
Juge : Haverocq de Marigny, dict Elra

Accusé : Fabchaps
Village : Thouars (Comté du Poitou)
Métier(s) : Forgeron, éleveur de cochons


Votre Honneur,

Nous, Theudrik, en notre qualité de Procureur du Poitou, accusons en ce 10 janvier 1458, le sieur Fabchaps pour esclavagisme sur la personne du sieur Maldagus, en date du 27 novembre 1457.

Ce sieur a en effet embauché le sieur Maldagus à 15 écus, pour 19 points de caractéristiques demandés, malgré un courrier du lieutenant Sophie Garion qui lui demandait de la retirer.

Or, d'après la coutume, article II.2, il est dit :

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
----------------------------------------
Je rappelle également la grille des salaires, déjà citée par le lieutenant Sophie Garion au contrevenant, avant même que l'embauche fût prise :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
---------------------------------------

Voici le dossier, Votre Honneur :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/esclavagisme-fabchaps-27-11-1457-t10636.htm

Je tiens à préciser que le contrevant n'a jamais répondu aux courriers lui demandant de payer une amende.

Je rappelle enfin à l'accusé qu'il peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoignages demandés : messire Maldagus et la Comtesse Sophie Garion d'Erguenault

Témoignages de l'accusation :

Sophie :

Citation :

Votre honneur,

Le 27/11 j'ai envoyé un courrier pour esclavagisme à Fachaps mais il était trop tard par la suite il a embauché Maldagus. pour 15 écus à 19 de caractéristiques.

Le 13/12 j'ai envoyé un courrier de relance toujours sans réponse de cet individu.

Je crois qu'il renit nos lois ou c'est une mauvaise manipulation de sa part . Il aurait pu au moins répondre à mes courriers.

Maldagus :

Citation :

bonjour Monsieur le juge! Ses faits remonte à deux mois et ne me souviens pas de cette embauche!
Dés lors je ne puis accusé cette personne, mais si dans les faits il à enfrein la loi concernant la grille des payements je ne peux que reconnaitre qu'il a, si apparement il n'a pas répondu aux lettres, la faute et demander justice!
Merci de m'avoir écouter!

Réquisitoire :

Citation :

* Le Procureur se plaça devant le siège de l'accusé et prit la parole : *

Votre Honneur,

Comme vous le voyez, la place est vide ! Le sieur Fabchaps n'a pas jugé utile de se déplacer pour se défendre ou pour au moins s'expliquer. Je serai donc bref, encore une fois, face au silence en réponse aux courriers de la police et à l'absence en cette cour en réponse à nos convocations.
Je requiers donc une peine de 20 écus, plus 10 écus de frais de justice, pour faire comprendre à ce sieur que nous n'avons pas que ça à traiter. Peut-être que si l'on prélève une bonne amende dans sa bourse, le sieur retrouvera l'usage de la parole et se rendra compte qu'il y a des lois à respecter dans ce Comté.
Ce sera tout, Votre Honneur !

* Le Procureur se rassit et attendit la suite. *

verdict rendu : coupable - 37 écus d'amende

Citation :

Croyez bien Messire Procureur que votre réquisitoire a bien été entendu.

Selon les faits versés au dossier du Sieur Fabchaps, il me semble qu'il aurait dû proposer une offre à 20 écus minimum. Il n'en a rien fait. Pis encore, il joue la carte d'un silence effronté que je qualifierai comme un snobisme déplacé à l'égard de nos institutions.

Le prévenu devait donc embaucher à 20 écus. Si il avait été bon poitevin il aurait offert 22 écus. Voilà pour la condamnation que mérite cet individu dédaigneux des lois.
A cette amende de 22 écus je vais ajouter non pas 10 écus de frais de dossier, mais 15 écus, car le le dossier est bien étoffé et a demandé un travail important à la maréchaussée, mais aussi à vous Messire le Procureur.

C'est pourquoi je condamne le sieur Fabchaps à une amende totale de 37 écus.
Qu'il réfléchisse bien au coût total qu'a engendré cette embauche.

Fait à Poitiers,
Le 28 janvier 1458
Haverocq de Marigny dit "Elra"
Juge du Poitou.