[Coupable][Esclavagisme] Gonz (07/08/1457)

Lors de mon contrôle journalier à la mairie, j'ai constaté l’offre suivante :


J'envoie alors au contrevenant un courrier lui demandant d'enlever son offre illégale :

Citation :

Date : 07/08/1457
Destinataire : Gonz
Titre : Embauche à 12 écus du 07/08/1457

Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 12 écus pour des caractéristiques nulles au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 15 écus par journée de travail pour des caractéristiques nulles.

Décret du 25 février 1457 :

Citation :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.
Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Kalimereth, Sergent, Police de La Trémouille
Prévôt des Maréchaux

L'offre a été acceptée.


Contrevenant :


J'envoie alors au contrevenant un courrier lui signifiant qu'il vient de commettre un délit :

Citation :

Date : 07/08/1457
Destinataire : Gonz
Titre : Embauche à 12 écus du 07/08/1457

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Décret du 25 février 1457 :

Citation :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par le Lieutenant Forcehung. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,

Kalimereth, Sergent, Police de La Trémouille
Prévôt des Maréchaux

J’envoie également à la victime :

Citation :

Date : 07/08/1457
Destinataire : Missnani06
Titre : Embauche à 12 écus du 07/08/1457


Bonjour,

Vous avez été victime d'une infraction causée par Gonz le 07/08/1457 à 11H03, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :
Conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé au Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.
La loi est faite pour protéger les victimes comme vous. N'acceptez pas les offres illégales car cela encouragera les esclavagistes qui vous exploitent à bas prix.

Etant donné que c’est la première fois que vous êtes victime d’esclavagisme, vous pouvez être indemnisé(e) si vous le désirez et seulement cette fois. Une récidive pourra être passible de poursuites pour incitation à l’esclavagisme.
Si vous souhaitez être indemnisé(e) (ce n'est pas une obligation) : un délai de 3 jours maxi vous est accordé afin d'écrire au lieutenant de Police, Forcehung pour lui signifier explicitement que vous voulez être indemnisé(e) et que vous avez déposé un pain à 9 écus sur le marché.

(Si vous n'avez pas de pain à disposition, achetez-en un à 6 écus sur le marché et remettez-le sur le marché au prix stipulé plus haut)
Cordialement,

Kalimereth, Sergent, Police de La Trémouille
Prévôt des Maréchaux

Ps : Vous pouvez travailler à la mine dans Comté/Travailler/Travailler a la mine, au verger ou à la Mairie (en revenant plus tard).

Toujours aucune réponse reçue malgré sa présence en ville :



Je lui envoie un courrier de relance :

Citation :

Date : 10/08/1457
Destinataire : Gonz
Titre : Embauche à 12 écus du 07/08/1457

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 15 écus par journée de travail pour des caractéristiques nulles en embauchant Missnani06 à 12 écus pour des caractéristiques nulles.

Rappel du décret du 25 février 1457 :

Citation :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

Vous avez reçu un premier courrier le 07/08/1457 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 5 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

A ce jour, bien que présent au village ces derniers jours, je n'ai reçu aucune explication de votre part sur l'acceptation de l'amende ou sur votre souhait de vous pourvoir en justice.

Sans réponse dans les 2 jours, votre dossier sera transmis au Procureur du Poitou et votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Kalimereth, Sergent, Police de La Trémouille

Merci.

Bon ce soir, son dossier ---> changement de bureau.

Hop chez le prévost.

Dommage pour lui.

Citation :

Informations sur Gonz

Né(e) le 30 Mai 2006

Gonz fête son anniversaire le 30 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille

Niveau : 1
Points de réputation : 30
Argent : 203

Gonz possède un potager et un elevage de moutons.

Dernière connexion le 13 Août 2009 à 10h00

Aucune réponse de sa part malgré sa présence en ville.


---> Hop chez le prévost.

Toujours là et toujours pas de réponse :

Citation :

Informations sur Gonz

Né(e) le 30 Mai 2006

Gonz fête son anniversaire le 30 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille

Niveau : 1
Points de réputation : 30
Argent : 210

Gonz possède un potager et un elevage de moutons.

Dernière connexion le 15 Août 2009 à 07h23

Dossier transmis àMonsieur le Procureur

Citation :

Le 16 Aout 1457,

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Xavix de Beaurepaire
Juge : Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgère

Accusé : Gonz
Village d'origine : La Trémouille (Comté du Poitou)
Niveau et métier(s) : N1

Victime : Missnani06
Village d'origine : Mayenne (Comté du Maine)
Niveau et métier: N1



Nous Xavix de Beaurepaire, procureur du Poitou, ce 16 Aout 1457 accusons le sieur Gonz d'esclavagisme.

* Xavix fit un rapide rappel de la coutume poitevine ainsi que du décret actuel sur les salaires au Poitou *

----------------------------------------

De la coutume Poitevine

II - Lois pénales

3 - Escalvagisme

Il pourra être fixée par l'autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimal sera considéré comme esclavagisme.

----------------------------------------

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

----------------------------------------

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698

Le 7 Aout 1457, le sieur Gonz s'est rendu coupable d'esclavagisme selon la coutume Poitevine en embauchant Missnani06 pour un salaire de 12 écus. Le sieur Gonz n'a pas cru bon répondre aux courriers de la maréchaussée encombrant ainsi ce tribunal pour une triste petite affaire de quelques écus.

Toutes les preuves sont dans ce dossier votre honneur

* Xavix tendit le dossier au juge *
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/esclavagisme-gonz-07-08-1457-t9781.htm

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est a la défense.

procès ouvert

requis

Citation :

* Xavix faillit s'endormir devant la tristesse d'un tel procès... il sursauta en entendant le prévot Kalimereth l'écouta attentivement et pris ensuite la parole *

Merci dame Prévot pour votre témoignage... heureusement que vous parler fort, ce n'est pas l'accusé qui nous aura tenu éveillé par sa défense !

Votre honneur, cet individu étrange doit avoir perdu la langue... en plus de cela il ne sait pas lire les courriers de la police, et encore moins ne sait y répondre... Malgré tout cela il ne s'est pas fait aidé d'un brave villageois un peu mieux éduqué !

Vu l'affaire ici jugée, a savoir un fait d'esclavagisme avéré, je demande que l'accusé soit reconnu COUPABLE, qu'il soit condamné a payer cette maigre amende de 5 écus, que celle ci soit doublée pour ne pas avoir répondu au sergent, qu'elle soit encore une fois doublée pour avoir ignorer le tribunal, soit 20 écus... sans oublier les frais de justice qui vu la longueur du procès peuvent etre évalusés au meme montant...

Je ne proposerais pas de peine alternative, vu le mutisme de l'accusé, il ne fait aucun doute que jamais elle ne serait exécutée.

Condamné à 30 écus d'amende

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
En effet, je n'aime guère les accusés qui ne témoignent pas durant leur procès, que ce soit pour plaider leur cause ou alors faire preuve de repentance.

C'est pourquoi sieur Gonz, vous êtes coupable d'esclavagisme et devrez payer trente écus: cinq pour l'amende initiale, doublée pour ne pas avoir répondu à la prévôté, et doublée à nouveau pour ne pas avoir plaidé ici-même. Enfin, dix écus sont ajoutés parce qu'il est aggravant d'avoir été conduit jusqu'en procès pour cette affaire.



Tel est le jugement rendu par Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgères, Comte de Saintonge et d'Oléron, et Baron de Luçon, le vingt quatre août de l'an 1457.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

Acte d'accusation
Le 16 Aout 1457,

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Xavix de Beaurepaire
Juge : Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgère

Accusé : Gonz
Village d'origine : La Trémouille (Comté du Poitou)
Niveau et métier(s) : N1

Victime : Missnani06
Village d'origine : Mayenne (Comté du Maine)
Niveau et métier: N1



Nous Xavix de Beaurepaire, procureur du Poitou, ce 16 Aout 1457 accusons le sieur Gonz d'esclavagisme.

* Xavix fit un rapide rappel de la coutume poitevine ainsi que du décret actuel sur les salaires au Poitou *

----------------------------------------

De la coutume Poitevine

II - Lois pénales

3 - Escalvagisme

Il pourra être fixée par l'autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimal sera considéré comme esclavagisme.

----------------------------------------

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

----------------------------------------

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698

Le 7 Aout 1457, le sieur Gonz s'est rendu coupable d'esclavagisme selon la coutume Poitevine en embauchant Missnani06 pour un salaire de 12 écus. Le sieur Gonz n'a pas cru bon répondre aux courriers de la maréchaussée encombrant ainsi ce tribunal pour une triste petite affaire de quelques écus.

Toutes les preuves sont dans ce dossier votre honneur

* Xavix tendit le dossier au juge *
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/esclavagisme-gonz-07-08-1457-t9781.htm

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est a la défense.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
* Xavix faillit s'endormir devant la tristesse d'un tel procès... il sursauta en entendant le prévot Kalimereth l'écouta attentivement et pris ensuite la parole *

Merci dame Prévot pour votre témoignage... heureusement que vous parler fort, ce n'est pas l'accusé qui nous aura tenu éveillé par sa défense !

Votre honneur, cet individu étrange doit avoir perdu la langue... en plus de cela il ne sait pas lire les courriers de la police, et encore moins ne sait y répondre... Malgré tout cela il ne s'est pas fait aidé d'un brave villageois un peu mieux éduqué !

Vu l'affaire ici jugée, a savoir un fait d'esclavagisme avéré, je demande que l'accusé soit reconnu COUPABLE, qu'il soit condamné a payer cette maigre amende de 5 écus, que celle ci soit doublée pour ne pas avoir répondu au sergent, qu'elle soit encore une fois doublée pour avoir ignorer le tribunal, soit 20 écus... sans oublier les frais de justice qui vu la longueur du procès peuvent etre évalusés au meme montant...

Je ne proposerais pas de peine alternative, vu le mutisme de l'accusé, il ne fait aucun doute que jamais elle ne serait exécutée.

Dernière plaidoirie de la défense
... hu ...

-A l'énoncé du réquisitoire Gonz relevat la tète et jetât un regard condescendant vers son accusateur avant de grommeler entre ses dents.-

... Foutu justice!#@!%$!§#@!

L'accusation a appelé Kalimereth à la barre
Voici son témoignage :
Kali se présenta à la cour qu'elle salua avant de donner son témoignage dans l'affaire en cours.
Le 7 du mois d'août j'ai relevé une annonce pour un emploi ne respectant pas la grille de salaire en vigueur. J'ai donc envoyé un courrier au contrevenant pour qu'il retire son offre. Je n'ai eu aucune réponse, cependant dans la journée j'ai pu voir que l'offre avait été acceptée, et qu'il y avait donc une victime d'esclavagisme. J'ai donc contacté le contrevenant Sieur Gonz pour l'informer de son infraction. Le Sieur n'a pas répondu à ma lettre, ni à ma relance du 10 août, et ce jour, malgré que l'on ai pu le voir en ville, il ne s'est toujours pas manifesté.
Elle quitta alors le tribunal après avoir saluer respectueusement la cour.