[Coupable]-Esclavagisme-DACE-(05/11/56)

Lors d'un contrôle à la mairie, j'ai remarqué l'offre suivante :

Citation :

Date : 03/11/1456
Destinataire : Dace
Titre : Embauche à 19 écus du 03/11/1456

Bonjour,

Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 19 écus pour 19 points d'intelligence au plus vite.

Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 10 juillet 1455, le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles pour des caractéristiques supérieures à 10 est fixé à 20 écus..

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rapelle que vous devez aller sur Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Nonette, Police de Niort

Lors d'un contrôle à la mairie, j'ai remarqué l'offre suivante :

Citation :

Date : 04/11/1456
Destinataire : Dace
Titre : Embauche illégale du 04/11/1456

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 10 juillet 1455, en embauchant Wantaka pour 19 écus en demandant 19 points d'intelligence/de force.

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous pouvez reconnaitre l'infraction et payer une amende de 3 écus.

Cette amende sera prélevée par Sancie, Lieutenant de Police.
Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.


Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Nonette, police de Niort

Courrier envoyé à la victime :

Citation :

Date : 04/11/1456
Destinataire : Wantaka
Titre : Esclavagisme

Bonjour,

Vous avez été victime d'une infraction causée par Dace le 04/11, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :

Conformément au décret du 10 juillet 1455 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Nonette, police de Niort.

Lors d'un contrôle à la mairie, j'ai remarqué l'offre suivante :

Citation :

Date : 05/11/1456
Destinataire : Dace
Titre : Embauche à 19 écus du 04/11/1456

Bonjour,

Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 19 écus pour 19 points d'intelligence au plus vite.

Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 10 juillet 1455, le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles pour des caractéristiques supérieures à 10 est fixé à 20 écus..

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rapelle que vous devez aller sur Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Nonette, Police de Niort

Lors d'un contrôle à la mairie, j'ai remarqué l'offre suivante :

Citation :

Date : 05/11/1456
Destinataire : Dace
Titre : Embauche illégale du 05/11/1456

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 10 juillet 1455, en embauchant Greemlins pour 19 écus en demandant 19 points d'intelligence/de force.

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

De plus, il s'agit d'une récidive car vous aviez déjà commis ce type d'infraction.
Vous pouvez reconnaitre l'infraction et payer une amende de 20 écus.

Cette amende sera prélevée par moi-même.
Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.


Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Nonette, police de Niort

Courrier envoyé à la victime :

Citation :

Date : 05/11/1456
Destinataire : Greemlins
Titre : Esclavagisme

Bonjour,

Vous avez été victime d'une infraction causée par Dace le 05/11, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :

Conformément au décret du 10 juillet 1455 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Nonette, police de Niort.

Les deux infractions étant contemporaines ,je fusionne les deux amendes.Il n'aura a payé que la récidive.

Malgré la présence du contrevenant dans les rues de Niort, il n'a pas répondu au courrier :



Courrier envoyé :

Citation :

Date : 08/11/1456
Destinataire : Dace
Titre : Embauche à 19 écus du 05/11/1456
Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 10 juillet 1455, en embauchant Greemlins à 19 écus en demandant 19 points de force/d'intelligence.

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez reçu un premier courrier le 05/11 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 20 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

A ce jour, bien que présent au village ces derniers jours, je n'ai reçu aucune explication de votre part sur l'acceptation de l'amende ou sur votre souhait de vous pourvoir en justice.

Sans réponse dans les 2 jours, votre dossier sera transmis au Procureur du Poitou et votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Sous-Lieutenant Nonette, police de Niort

Bien que toujours présent dans les rues du village, je n'ai toujours reçu aucune réponse du contrevenant. Je lui envoie donc un courrier lui stipulant que son dossier a été transmis chez le Prévôt des maréchaux.

Citation :

Date : 11/11
Destinataire : Dace
Titre : Embauche à 19 écus du 05/11

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 10 juillet 1455 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 15 écus par journée de travail pour des caractéristiques supérieures à 10, en embauchant Greemlins à 19 écus pour 19 points d'intelligence.

Vous avez reçu un premier courrier le 05/11 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 20 écus (récidive) et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

Sans réponse de votre part, je vous ai envoyé le 08/11 un courrier de relance vous demandant une nouvelle fois de vous justifier ou d'accepter l'amende. Ce courrier vous informait également que sans réponse dans les deux jours, votre dossier serait déposé en justice.

Je constate n'avoir toujours reçu aucune explication de votre part. Je vous informe donc que votre dossier est transmis ce 11/11 au Prévôt du Poitou et que votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Sous-Lieutenant, police de Niort

Pour consulter votre dossier : https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/le-secretariat-du-prevot-de-poitou-f3/esclavagisme-05-11-1456-dace-t6819.htm#7

Proc

Citation :

Acte d'accusation
Au regard de la Loi et des faits, nous, ThierryVlad, Procureur du Poitou, accusons le sieur DACE, citoyen Niortais, d’esclavagisme pour avoir embauché Wantaka le 4/11/56 contre une somme de 19 écus pour 19 points de compétence, contrevenant ainsi au décret du 10 juillet 1455 fixant la grille des salaires en Poitou.
A NOTER, que l’accusée n’a jamais répondu au courrier des policiers.

Vous êtes donc poursuivi, au titre de l’article 2 des lois pénales du Poitou :
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manœuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.


Fait à Poitiers le 20 novembre 1456, par ThierryVlad, procureur du Poitou.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
L'accusé ne se contente pas d'exploiter la misère de ceux contraint de brader la valeur de leur travail pour se nourir, il refuse egalement de reconnaitre son crime, tant en refusant de payer les amendes dressé par les policiers, qu'en ne se présentant pas à son audience.

Exploiter un poitevin est un délit grave. Ne pas le reconnaitre c'est n'avoir aucun remords. Il faut donc que la sentence soit elle dissausive, afin de prévenir tout recidive. Aussi, je requiere 50 ecus d'amende pour esclavagisme, et 50 supplémentaires pour cet inadmissible silence.

Fait à Poitiers le 26 novembre 1456, par ThierryVlad, procureur du poitou.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Nonette à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur,
en examinant les offres d'emplois le 03 novembre,je découvre la proposition de travail de 19 écus pour 19 points de force.Aussitôt,j'envoie un courrier à Dace pour qu'il retire l'offre.Malheureusement,elle fut acceptée par Wantaka le 4. Je lui ai envoyé un message lui signifiant l'infraction (avec le montant de l'amende) et aussi à la victime.Le lendemain,je découvre à l'identique une offre qui fut acceptée par Greemlins.Je lui renvoie donc un nouveau courrier ainsi qu'à sa nouvelle victime en lui disant que cette fois-ci,cous avons affaire à une récidive et que dans ce cas le montant s'élève à 20 écus.N'ayant reçu de réponse pour aucun des deux courriers,je lui réécris une troisième fois,le 08 novembre.Le 11 novembre,je lui signale que l'affaire suit son cours et qu'il pourra comparaître devant la justice.

Citation :

L'accusation a appelé Wantaka à la barre

Citation :

Le sieur DACE s'est rendu coupable d'esclavagisme sur les personnes de Wantaka et de Greemlins.
Méprisant nos policiers et cet cour par son silence, il démontre ainsi aussi peu de respect pour nos institutions que pour l'être humain.

Je condamne donc le Sieur DACE à 15 écus d'amende et à un jour de prison.

Cristof, Juge du Poitou
Poitiers, le 24 décembre 1456

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 15 écus.