[esclavagisme] Gonz (27/09/1457) COUPABLE

Lors de mon contrôle journalier à la mairie, j’ai constaté l’offre suivante :



Contrevenant :

Citation :

Informations sur Gonz

Né(e) le 30 Mai 2006

Gonz fête son anniversaire le 30 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille

Niveau : 1
Points de réputation : 29
Argent : 425

Gonz possède un potager et un elevage de moutons.

Dernière connexion le 27 Septembre 2009 à 11h59

J’envois alors au contrevenant un courrier lui demandant d’enlever son offre illégale :

Citation :

Date : 27/09/1457
Destinataire : Gonz
Titre : Embauche à 12 écus du 27/09/1457

Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 12 écus pour des caractéristiques supérieures à 10 au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 15 écus par journée de travail pour des caractéristiques nulles.

Décret du 25 février 1457 :

Citation :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.
Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.
Cordialement,
Allydou, Sous Lieutenant, Police de La Trémouille

L’offre à été acceptée :



J'envoie alors au contrevenant un courrier lui signifiant qu'il vient de commettre un délit :

Citation :

Date : 27/09/1457
Destinataire : Gonz
Titre : Embauche à 12 écus du 27/09/1457

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Décret du 25 février 1457 :

Citation :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par le Lieutenant Forcehung. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,

Allydou, Sous Lieutenant, Police de La Trémouille

J’envoie également à la victime :

Citation :

Date : 27/09/1457
Destinataire : Luckydede
Titre : Embauche à 12 écus du 27/09/1457


Bonjour,

Vous avez été victime d'une infraction causée par Gonz le 27/09/1457 à 13h03, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :
Conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé au Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.
La loi est faite pour protéger les victimes comme vous. N'acceptez pas les offres illégales car cela encouragera les esclavagistes qui vous exploitent à bas prix.

Etant donné que c’est la première fois que vous êtes victime d’esclavagisme, vous pouvez être indemnisé(e) si vous le désirez et seulement cette fois. Une récidive pourra être passible de poursuites pour incitation à l’esclavagisme.
Si vous souhaitez être indemnisé(e) (ce n'est pas une obligation) : un délai de 3 jours maxi vous est accordé afin d'écrire au lieutenant de Police, Forcehung pour lui signifier explicitement que vous voulez être indemnisé(e) et que vous avez déposé un pain à 9 écus sur le marché.

(Si vous n'avez pas de pain à disposition, achetez-en un à 6 écus sur le marché et remettez-le sur le marché au prix stipulé plus haut)
Cordialement,

Allydou, Sous Lieutenant, Police de La Trémouille

Ps : Vous pouvez travailler à la mine dans Comté/Travailler/Travailler a la mine, au verger ou à la Mairie (en revenant plus tard).

Gonz.
[Coupable][Esclavagisme] Gonz (07/08/1457)


Coucou,

C'est une récidive ---> 20 écus d'amende.

Merci de lui envoyer une lettre rectificative.

Oups ... Je m'en occupe ce soir

RELANCE et RECTIFICATION :

Citation :

Date : 30/09/1457
Destinataire : Gonz
Titre : Relance et rectificatif de l'amende du 30/0/1457

Bonjour,

Le 27 septembre 1457, vous avez proposé une offre d'emploi pour un salaire illégal de 12 écus.

J'attends votre réponse pour savoir si vous reconnaissez l'infraction.

De plus, je vous informe que mes dossiers n'étaient pas bien rangés, après consultation, il apparait que vous etes un récidiviste.

Vous voudrez donc bien me répondre et me dire si vous acceptez de régler l'amende de 20 écus.

Sans réponse de votre part sous deux jours, votre dossier sera transmis au bureau du Prévôt.

Rappel du décret :

Citation:
Décret du 25 février 1457 :

Citation:
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457


Cordialement,

Allydou, Sous Lieutenant, Police de La Trémouille

Citation :

Expéditeur : Gonz
Date d'envoi : 2009-10-02 09:25:32

Bonjour,

Ca suffit comme ca escrocs de noble!
Assez de taxes, assez d'injustice, assez d'amendes!

Lorsque j'eus délivré mon offre de travail au préposé aux annonces, nul rappel des lois en vigueur sur les salaires ne me fut faites.

Et, dès lors que je m'aperçus ne point avoir préciser le montant du salaire, je constatais que celui ci ne s'élevait qu'a 12 écus. Il me souvient alors ma première et au combien injuste condamnation.

Pourtant je ne trouvais aucun moyen de modifier ou supprimer l'annonce en question!..

C'est ainsi que vous nous soudoyer les rares deniers acquis par un dur labeur!

Condamné moi donc s'il vous plait, je n'en ai cure.
Je n'ai aucune confiance en une justice borné et aveugle de toute façon.

Allez au diable.

Je ne vous salut point.

Je l'adore ce type.

Et moi je vais adorer lui montrer le chemin de notre Tribunal je pense ...

Refus de payer.


---> Chez la prévôté pour une poursuite.

Allez hop on transfère

Procès lancé !

Citation :

Mardi 6 octobre 1457

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Damian de Cheroy
Juge : Xavix Seigneur de Beaurepaire

Accusé : Gonz
Village d'origine : La Trémouille (Comté du Poitou)
Niveau et métier : Paysan.

Victime : Luckydede
Village d'origine : La Trémouille (Comté du Poitou)
Niveau et métier: Vagabond.


Nous Damian de Cheroy procureur du Poitou, ce 6 octobre 1457 accusons le sieur Gonz d'esclavagisme.

* Damian fit un rapide rappel de la coutume poitevine ainsi que du décret actuel sur les salaires au Poitou *

----------------------------------------

De la coutume Poitevine

II - Lois pénales

3 - Escalvagisme

Il pourra être fixée par l'autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimal sera considéré comme esclavagisme.

----------------------------------------

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

----------------------------------------

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698

Le 27 septembre 1457, le sieur Gonz s'est rendu coupable d'esclavagisme selon la coutume Poitevine en embauchant Luckydede pour un salaire de 12 écus chacun pour emploi sans qualification requise.

Suite aux courriers de la maréchaussée, le sieur Gonz a répondu de manière fortement inappropriée.
Implorant même celle-ci que nous le condamnions.
Mais non, messire Gonz, avant cela, il nous faudra passer par un procès en bonne et due forme.
Cependant, en ma qualité de procureur, je vous promets de faire au mieux pour que votre requête trouve une issue favorable.

Ceci dit, le fait que vous soyez récidiviste devrait nous faciliter la tâche.

Toutes les preuves sont dans ce dossier votre honneur
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/esclavagisme-gonz-27-09-1457-t10074.htm

* Damian tendit le dossier au juge *

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

Je laisse la parole a la défense.

Acte d'accusation :

Citation :

Mardi 6 octobre 1457

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Damian de Cheroy
Juge : Xavix Seigneur de Beaurepaire

Accusé : Gonz
Village d'origine : La Trémouille (Comté du Poitou)
Niveau et métier : Paysan.

Victime : Luckydede
Village d'origine : La Trémouille (Comté du Poitou)
Niveau et métier: Vagabond.

Nous Damian de Cheroy procureur du Poitou, ce 6 octobre 1457 accusons le sieur Gonz d'esclavagisme.

* Damian fit un rapide rappel de la coutume poitevine ainsi que du décret actuel sur les salaires au Poitou *

----------------------------------------

De la coutume Poitevine

II - Lois pénales

3 - Escalvagisme

Il pourra être fixée par l'autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimal sera considéré comme esclavagisme.

----------------------------------------

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

----------------------------------------

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698

Le 27 septembre 1457, le sieur Gonz s'est rendu coupable d'esclavagisme selon la coutume Poitevine en embauchant Luckydede pour un salaire de 12 écus chacun pour emploi sans qualification requise.

Suite aux courriers de la maréchaussée, le sieur Gonz a répondu de manière fortement inappropriée.
Implorant même celle-ci que nous le condamnions.
Mais non, messire Gonz, avant cela, il nous faudra passer par un procès en bonne et due forme.
Cependant, en ma qualité de procureur, je vous promets de faire au mieux pour que votre requête trouve une issue favorable.

Ceci dit, le fait que vous soyez récidiviste devrait nous faciliter la tâche.

Toutes les preuves sont dans ce dossier votre honneur
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/esclavagisme-gonz-27-09-1457-t10074.htm

* Damian tendit le dossier au juge *

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

Je laisse la parole a la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin de l'accusation (Allydou) :

Citation :

*Du retard, de la paperasse, des dossiers, du travail et surtout � du retard !
C�est essoufflée, un peu, courant presque, que le sous lieutenant de LT se rend au Tribunal ce jour la.
Ce n�est pas qu�elle n�avait pas voulu y venir avant, mais � un match de Soule, une chasse aux fruits, une taverne sur la route et hop � le temps passe si vite.
Enfin bref, après le discret rappel à l�ordre reçu dans son pigeonnier la veille, plus possible de laisser trainer encore cette affaire.

Consultation rapide des notes qu�elle garde toujours sur les dossiers qu�elle ouvre�*

Alors, Gonz, Gonz � oui ce nom me parle �

*Ah oui ! Le fameux Gonz, celui qui pense que les nobles sont des escrocs � comment l�oublier celui la ?

En pénétrant dans la salle d�audience, elle va tout droit vers la barre des témoins, salue respectueusement la Cour et commence à leur faire part de la raison de sa présence.*

Votre Honneur,

Dans la matinée du 27 septembre de cette année, comme tous les jours, un contrôle des offres d�emploi en mairie m�a fait constater une proposition illégale.
Evidement, je me suis rendue au poste de police, pour rédiger un courrier rapidement, afin d�informer l�accusé de son erreur, peut être due à une étourderie.
Sitôt le pigeon envolé, je suis repassée à mes occupations nombreuses, espérant que la malheureuse offre, pour un salaire de misère, ne trouve pas acquéreur chez un pauvre manant dépourvu et contraint d�accepter.
Avant de m�en rentrer déjeuner, de nouveau une halte en mairie, ou j�ai hélas compris que mes espoirs n�avaient pas été écouté.
L�offre n�avait pas été modifiée, et même avait été acceptée, sans que le contrevenant n�ait pris la peine de me répondre.

Deux ou trois jours, pardonnez moi si je ne me souviens plus exactement, se sont écoulés, avant que l�accusé ne daigne me répondre, et cela suite à une relance de ma part, dans des termes pour le moins désagréables.
Il prétend même que nul rappel de la loi ne lui a été fait ce jour la, alors qu�un simple regard, une toute petite attention sur le panneau en mairie, juste à coté de l�endroit ou cet individu à déposé son offre, lui aurait rappelé le salaire minimum �

Devant tant de mauvaise foi et son refus de payer ce qu�il doit au regard de la loi, j�en ai fait par à mon supérieur, qui vous a transmis cette affaire.

*Pensant ne rien avoir oublié, Ally se retire, laissant la Cour délibérer, mais reste néanmoins dans la salle pour assister au verdict.*

Réquisitoire :

Citation :

*Elra écoute avec attention le témoignage apporté par Allydou, agent de la maréchaussée émérite, puis il parle à sa suite.*

Votre honneur...Voilà...Voilà le genre d'individus qui s'autorise tout. Ce sont ceux là même qui ensuite vont spéculer à des prix exorbitants sur les marchés pour créer des pénuries. Puis d'un petit fait d'esclavagisme discret que l'on espère faire sans être repérer, on passe à l'escroquerie, puis à la révolte.

Pour ce type d'individu qui s'imagine qu'il n'existe aucune loi qui régisse le Comté où il traite les habitants comme du bon bétail que l'on peut sous payer pour un dur labeur, je demande une peine exemplaire.

Il n'a même pas daigner se présenter devant vous cela en dit long sur sa culpabilité.

Je vous demande de lui faire juste condamnation en allégeant sa bourse de 50 écus ou encore en lui faisant goûter les qualités de nos geôles pour une journée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

verdict :

Citation :

Fort bien... fort bien... vous ne souhaitez pas vous défendre messire Gonz ? C'est votre droit. Et bien qui ne dit mot consent !

Je vais donc suivre le réquisitoire de notre procureur que je trouve tout a fait juste... vous étiez passible d'une amende de 20 écus pour récidive ? la prochaine fois, soyez plie et respectueux de notre merveilleuse mairesse et sous lieutenant ! et réglez vos amende si votre tête ne vous permet pas de respecter les lois a la lettre !

Pour fait d'esclavagisme avéré, aggravé de paroles déplacées dans votre réponse a dame Allydou, je vous condamne ce jour a 50 écus d'amende.

Fait a Poitiers
le 6 Novembre 1457
Xavix Seigneur de Beaurepaire
Juge du Poitou