[impot impayé] Frederic63 COUPABLE

courrier envoyé

Citation :

Bonjour,

je me presente lieutenant Jmanci l'on m'a informé qu'a se jour vous n'aviez pas encor payer vos impots

Frederic63 : 10,00 écus (+2,90 écus de pénalité) avant le 2009-11-04

par conséquent en vertu de la coutume poitevine...

Citation :

III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts
Chaque poitevin est soumis à l'impôt en fonction de ses biens (champs, échoppes) . Il est obligatoire et augmenté d'indemnités pour tout retard.
Sa périodicité est traditionnellement mensuelle sauf décision contraire du conseil comtal.
Son montant est fixé par le conseil comtal.
L'impôt, ses dates de prélèvements, ainsi que les montants de base sont annoncés par voie d'affichage par le porte parole et en mairies.

je vous demande de payer la somme que vous devez à la municipalité de Niort.

Si votre situation ne se régularise pas rapidement, votre cas sera examiné par la justice du comté.

cordialement,


lieutenant jmanci police de niort

quelqun a eu une reponse

si pas de reponse demain je transmet

Ok je transfère également

Acte d'accusation :

Citation :

Dimanche 6 décembre 1457.

Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Haverocq de Marigny, dict Elra
Procureur : Theudrik

Accusé : Frederic63
Village d'origine : Niort.
Niveau social et métier : Paysan

Nous, Theudrik, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons, en ce dimanche 6 décembre, le sieur Frederic63 d'escroquerie.

En effet, selon la coutume : Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

En l'occurrence, l'accusé se refuse obstinément à payer l'impôt municipal.

* Theudrik ajoute au dossier la feuille fiscale du sieur Frederic63 *

Frederic63 : 10,00 écus (+2,90 écus de pénalité) avant le 4/11/1457

Nous considérons donc qu'il s'enrichit de ce qu'il devrait payer à la communauté pour sa pérennité et sa sécurité. Réalisant par là un bénéfice injuste sur le dos de la communauté.

Nous appuyons cette accusation sur la coutume poitevine qui stipule que parmi les devoirs des poitevins se trouve celui de s'acquitter de ses impôts.

* Theudrik énonce ensuite les deux articles de la coutume cités *

*****

III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts

Chaque poitevin est soumis à l'impôt en fonction de ses biens (champs, échoppes) . Il est obligatoire et augmenté d'indemnités pour tout retard.
Sa périodicité est traditionnellement mensuelle sauf décision contraire du conseil comtal.
Son montant est fixé par le conseil comtal.

L'impôt, ses dates de prélèvements, ainsi que les montants de base sont annoncés par voie d'affichage par le porte parole et en mairies.

*****

II - Des lois pénales
Ci-après sont exposées l'ensemble des lois poitevines. Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

*****

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10254

Toutes les preuves sont dans ce dossier, Votre Honneur :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/impot-impaye-frederic63-t10598.htm

* Theudrik tend le dossier au juge *

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

Je laisse la parole à la défense.

Procès ouvert

bon je n'ai pas eu de réponse de la part du juge, mais peut être était ce à toi que je devais écrire Theud.
Donc voilà ce que je disais : Frederic ayant payé ses impôts aussitôt que je lui ai demandé, la mairie retire sa plainte.

C'est un peu tard tu crois pas?

pour les payer ? non jamais tard, ça fait juste des sous en plus ( il vient d'avoir son champs, j'ai dû lui expliquer comment faire )

Non, un peu tard pour annuler le procès je pense

OUi, plutôt de ça que je parlais. Merci Ally de me comprendre ^^

peut être mais de prononcer un non-lieu non. Surtout qu'étant la partie plaignante, j'aimerai témoigner et bien sûr en sa faveur. Vous allez le condamner pour qu'elle crime du coup ?

héhé pour frais de justice pardi C'est pas l'tout ça... mais un procès ca coute cher au comté !

oups j'ai rien a faire la moi... j'm'en vais :-)

Bon, je transfère chez le juge. Je verrai pour mon réquisitoire (samedi).

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

j'ais payer mes impot

On continue les poursuites, M. le Juge ?

Citation :

On continue les poursuites, M. le Juge ?

Par principe oui, car si l'individu n'avait pas été mis en procès, il n'aurait pas payé.
Il a demandé du travail à la Maréchaussée et à la Procure.
Il sera donc au moins condamner à payer les frais de dossiers pour sa mauvaise volonté.

On continue les poursuites.

Réquisitoire :

Citation :

Votre Honneur,

Nous avons ici un homme qui n'a pas refusé de payer ses impôts, mais qui n'a pas su apparemment s'y prendre. Dès sa mise en procès, il s'est inquiété de savoir comment faire et a payé ses dettes. En conséquence, je ne veux pas requérir une sanction, mais, comme il est dommage que la justice ait dû intervenir, je requiers le remboursement des frais de justice, à savoir 10 écus.

Voilà, Votre Honneur

verdict rendu : coupable, mais sans aucun frais.

Citation :

Nous ferons grâce des frais de dossier au sieur Frederic.

Toutefois, il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Ainsi un dossier est ouvert au nom du coupable. Si il venait ainsi à refaire parler de lui sur ce point, l'infraction serait qualifiée de récidive.

Nous relaxons le prévenu pour bonne volonté et bonne conduite.

Fait à Poitiers,
Le 10 janvier 1458
Haverocq de Marigny
Juge du Poitou.