[Esclavagisme] Ceauce (04/02/1458)

Citation :

04/02 13:03 : Ceauce embauche Finrod pour 12,00 écus

Courrier envoyé au contrevenant

Citation :

Bonjour, Messire Ceauce

Lors de mon contrôle quotidien à la mairie j'ai pu constater l'offre suivante

04/02 13:03 : Ceauce embauche Finrod pour 12,00 écus

Mais vous aviez demandé 0 point de caractéristique pour 12 écus, ce qui fait un écart de 3 écus avec le minimum requis lors des caractéristiques nulles demandé.

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a fait une victime. Vous êtes donc en infraction.
En effet, vous ne respectez pas la constitution Poitevine. Conformément au décret du 13 novembre 1457 :

-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par le lieutenant Theudrik. Il vous indiquera la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice et payer bien davantage.

Cordialement,
Léonia_de_kennochha
Sergent, Police de Poitiers

Courrier envoyé à la victime

Citation :

Bonjour messire Finrod

Vous avez été victime le 4 février d'une infraction causée par messire Ceauce, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine. Conformément au décret du 13 novembre 1457 :

-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois. Ces offres encouragent les esclavagistes qui vous exploitent à bas prix. La prochaine fois,en espérant qu'il n'y en ai pas, vous serez pénalisé également.

Cordialement,
Léonia
Sergent de police de Poitiers

Pas de réponse du contrevenant ?

Je relance directement avec l'amende, on verra bien.

Citation :

Bonjour messire Ceauce

Ainsi que vous l'a dit la sergente Leonia_de_kennochha, vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 13 novembre 1457 en embauchant messire Finrod le 4 février 1458 à 12 écus, alors que le salaire minimum en Poitou est de 15 écus.

Je vous inflige donc une amende de 5 écus (3 écus d'écart + 2 écus de frais de dossier).
Voilà comment nous allons procéder :

Dans Moi/Votre inventaire, vérifiez que vous avez suffisamment d'argent sur vous pour vous acquitter de 10,95 écus.
Dans Village/Marché, vous trouverez un stère de bois à 10,95 écus l'unité.

Dans la case à droite de la marchandise, choisissez 1 en quantité. La marchandise et la quantité apparaissent alors dans votre panier. VALIDEZ.
Tant que l'achat n'est pas validé, l'amende n'est pas payée. Pour vérifier votre achat : Village/Marché/Vos ordres d'achats et de ventes : la marchandise achetée et le prix apparaissent. Si non, RECOMMENCEZ.
La marchandise apparaîtra quelques minutes après dans votre inventaire personnel. J'en serai immédiatement notifié.

Ensuite vous remettrez en vente au prix de 5,95 écus ce stère de bois que je vous rachèterai.

L'amende de 5 écus sera alors payée.

Vous avez jusqu'au 21/02/1458 pour payer votre amende. En cas de retraite prévue ou de difficulté pour payer, merci de me le signaler rapidement, car, au delà de cette date, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur et vous serez poursuivi devant la cour de justice.

Cordialement,
Theudrik
Lieutenant de Police de Poitiers

Acte d'accusation :

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Ceauce
Village d'origine : Poitiers
Niveau et métier : Paysan et éleveur de cochon

Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce *** 1458 accusons le sieur Ceauce d'esclavagisme sur la personne de Finrod le 4 février de cette année. En effet elle a embauché le malheureux à 12 écus alors que le salaire minimal est de 15 écus.
Cela constitue donc un délit d'esclavagisme, de plus aucune réponse n'est parvenu au Sergent pictave Léonia de Kenoch'ha suite à la lettre l'informant de son délit, ni au Lieutenant Theudrik lors de la relance.

Or selon la coutume :

---------------------------------------
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
----------------------------------------
Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
---------------------------------------

Votre honneur voici le dossier :



*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

En retraite, acte d'accusation prêt

Sorti de retraite..BIM

Acte d'accusation :

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Ceauce
Village d'origine : Poitiers
Niveau et métier : Paysan et éleveur de cochon

Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 17 Mars 1458 accusons le sieur Ceauce d'esclavagisme sur la personne de Finrod le 4 février de cette année. En effet elle a embauché le malheureux à 12 écus alors que le salaire minimal est de 15 écus.
Cela constitue donc un délit d'esclavagisme, de plus aucune réponse n'est parvenu au Sergent pictave Léonia de Kenoch'ha suite à la lettre l'informant de son délit, ni au Lieutenant Theudrik lors de la relance.

Or selon la coutume :

---------------------------------------
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
----------------------------------------
Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
---------------------------------------

Votre honneur voici le dossier :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/esclavagisme-ceauce-04-02-1458-t11046.htm

*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoin : Leonia_de_kennochha

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le témoin Leonia_de_Kennochha est décédée (personnage mort en RP).
Si besoin, je témoignerai à sa place.

Merci Theudrik, pour ton témoignage, faut voir avec le proc

Je t'ai apellé Theud

Témoignage de Theudrik

Citation :

* Theudrik, en tant que lieutenant de police de Poitiers, vint témoigner à la barre. Légèrement livide, il prit la parole : *

Votre Honneur, Maître,

C'est avec douleur que je viens témoigner ici, non point réellement pour l'affaire en cours, mais parce qu'il s'agit de la dernière dont s'est occupée le sergent Leonia de Kennochha, décédée depuis : qu'Aristote et Lug prennent soin de son âme.
Je viens donc témoigner à sa place. Le sieur Ceauce ne m'est pas vraiment connu : je sais juste qu'il garde des moutons, en lisière de la forêt de Poitiers. Peut-être que ce berger ne sait ni lire, ni écrire, peut-être même qu'il est muet, ce qui expliquerait son silence, mais nul n'est censé ignorer la loi. Or donc, le 4 février 1458, il embaucha au tarif de 12 écus messire Finrod, celui-ci ayant également disparu depuis. Sans réponse aucune et étant en voyage à ce moment-là, je ne pus relancer la proposition d'amende que le 18 février, mais ne reçus toujours aucune réponse. Son absence au tribunal nous prouve qu'il préfère ses moutons aux affaires humaines. Il est pourtant bien présent, certains pictaves l'ayant vu au marché de Poitiers. A vous, Votre Honneur, de lui rappeler que la loi est la même pour tous. J'en ai terminé.

* Theudrik partit se rasseoir sur le banc des témoins. *

Réquisitoire :

Citation :

Accusé absent.. les faits sont la ..
50 écus d'amende.. d'autres affaire plus importantes doivent être traitées..

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
En effet, cher procureur, d'autres affaires nécessitent toute notre attention alors ne nous attardons pas. Il est indéniable que l'accusé est coupable.
Je reconnais donc l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne, en ce 30 Mars 1458 à une peine de 50 écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.