[escroquerie/relaxe] Halliwell(16/11/1458)

Citation :

16-11-2010 15:50 : Vous avez vendu à Halliwell 1 miche de pain pour 2,00 écus.

petite aparté chronologique.
hier je donne à takira un mandat avec une miche de pain pour qu'elle récupére un lot pour la loterie.
hélas quand elle veut le prendre, Lutinmanu la prend.
or lui il est gentil, est donc après que je l'ai contacté ainsi que Takira, les deux se sont arrangé pour que takira reprenne la miche, mais cette fois ci c'est Halliwell qui l'a prise.
je l'ai donc contacté hier (Lutinmanu a fait de même), aucune réponse mais malgré tout elle est apparu en ville.

Elle aussi est partie avec cette armée.
Nous allons attendre son retour.

point de réponse puis comme ils sont revenu,
j'envoie une lettre et si pas de réponse demain ça va aller rejoindre l'autre dossier.

Citation :

* Expéditeur : Halliwell
* Date d'envoi : 05/12/2010 - 17:59:34
* Titre : Re: bonjour

* Bonjour,

Qui vous a dit que je serais à La Rochelle demain???

Je n'aime pas les gens qui me surveille, sachez le !!


Je ne vous salue pas!

Halli

c'est vrai qu'une armée c'est pas voyant.
je lui ai répondu que c'était mon petit doigt et qu'il était très malin.
Allez hop on envoi le dossier, enfin notons qu'elle a fait l'effort de me répondre

Je suis à la Rochelle, donc le procureur en personne l'a vu trainer dans les rues.

la chef d'armée m'a contacté pour me vendre la miche à deux écus, comme elle n'a jamais acheté de miche de pain à deux écus sans l'accord du vendeur je lui ai dit non merci.

elle aussi n'est plus en armée

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Ducho
Juge : Seigneur Theudrik de Saint-Savin
Accusé : Halliwell
Village d'origine : La Rochelle
Niveau et métier : Artisan, ne cultive ni n'élève rien

Nous, Ducho, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 17 décembre 1458 accusons dame Halliwell d'escroquerie le 16 novembre de cette année. En effet, cette dame a acheté une miche de pain a 2 écus destiné à la loterie locale, ce qui est horriblement peu cher.

Malgré les courriers du Lieutenant Xedar, l'accusé n'a pas restitué la miche en question et s'est montré peu courtoise envers les forces de l'ordre de notre beau Comté.

Il ne respecte donc pas les textes suivants :

-------------------------------------------------------------
II - Les Coutumes pénales
3-De l'escroquerie
a.Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d.Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.

--------------------------------------------------------------
Grille des principaux produits, et leurs PRIX MAXI autorisés d'après le décret du 25 mars 1457 :

- miche de pain 6.70 écus
- fruit 10.50 écus
- sac de maïs 3.60 écus
- bouteille de lait 10.50 écus
- poisson 21.00 écus
- morceau de viande 19.00 écus
- sac de blé 12.70 écus
- sac de farine 15.50 écus
- quintal de carcasse de vache 32.00 écus
- demi-quintal de carcasse de cochon 16.00 écus
- pelote de laine 15.00 écus
- peau 17.00 écus
- légume 10.50 écus
- stère de bois 4.50 écus
-----------------------------------------------------------------

Votre honneur voici le dossier :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t12802-escroqueriehalliwell16-11-1458?POST_TOPIC_ID=12802

*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Comme me l'a fait remarqué gentiment Xedar j'ai utilisé un vieux texte de loi.

Désolé d'intervenir ici mais je viens de voir cela :

Citation :

Grille des principaux produits, et leurs PRIX MAXI autorisés d'après le décret du 25 mars 1457 :

- miche de pain 6.70 écus
- fruit 10.50 écus
- sac de maïs 3.60 écus
- bouteille de lait 10.50 écus
- poisson 21.00 écus
- morceau de viande 19.00 écus
- sac de blé 12.70 écus
- sac de farine 15.50 écus
- quintal de carcasse de vache 32.00 écus
- demi-quintal de carcasse de cochon 16.00 écus
- pelote de laine 15.00 écus
- peau 17.00 écus
- légume 10.50 écus
- stère de bois 4.50 écus
-----------------------------------------------------------------

Cette grille de prix n'a jamais été validé et n'existe pas dans la coutume, et franchement elle n'a rien à faire ici, à mon avis le seul décret qui s'applique dans cette affaire c'est le décret Baillant.

Citation :

-l'achat de denrées à prix minimum est interdit sans en avoir été autorisé par le vendeur ( décret Baillant ).
Un tel acte sera considéré comme du vol et est passible d'une mise en accusation devant la Cour de Justice Poitevine, dans le cas où le prévenu refuserait de rendre les denrées achetées.

Il s'agit de la grille de prix maxi autorisés à Saintes. C'est un décret municipal et non comtal en effet.

De la Rochelle, pas de Saintes

je persiste et signe... de SAINTES !

voila le parchemin visé du comte de l'époque.

Cette grille est d'ailleurs toujours d'actualité pour Saintes Darkking ;-)

Citation :

Grille des prix Maxi autorisés :
- miche de pain 6.70 écus
- fruit 10.50 écus
- sac de maïs 3.60 écus
- bouteille de lait 10.50 écus
- poisson 21.00 écus
- morceau de viande 19.00 écus
- sac de blé 12.70 écus
- sac de farine 15.50 écus
- quintal de carcasse de vache 32.00 écus
- demi-quintal de carcasse de cochon 16.00 écus
- pelote de laine 15.00 écus
- peau 17.00 écus
- légume 10.50 écus
- stère de bois 4.50 écus

Fait à Poitiers le 19 mars 1457

Je viens en effet de le retrouver au fin fond des dossiers du CM de Saintes autant pour moi. Mais rien n'est clairement affiché pour tous ce qui est des décrets car à part au CM, ou peut-on la trouver (avec le sceau)? Car cela fait un mois que je suis maire et un bon moment que je suis à Saintes maintenant et je n'étais même pas au courant...

Même dans les annonces sur la halle, ce décret est absent de tout affichage. Je pense donc que si un Saintais ou autre venait à vendre plus cher, il est difficile de le poursuivre du fait que ce décret est introuvable autre que dans le CM et CC (conseil comtal) où les accès sont forcément limités!

je pense qu'on peut avoir cette discussion ailleurs qu'ici Darkking... mais cette grille était affichée sur le panneau de la mairie jusqu'à hier que vous ne la modifiez... et elle était bien affichée... d'ailleurs vous l'avez modifiée sur le panneau d'affichage de la mairie , mais du coup elle n'a aucune valeur celle que vous affichez ! Pour ce qui est de la halle, rassurez vous, elle a bien été publiée en temps voulu aussi... sachant que cette date n'est qu'une date de "modification" de cette grille, la grille elle meme existe a Saintes depuis la première guerre d'Anjou, autant dire depuis quelques années ! Nous avons toujours fait respecter cette grille autant que possible a la Police de Saintes, (voir les archives et les procès) je suis relativement bien placé pour vous l'affirmer.

Je suis bien d'accord pour avoir cette discussion, ailleurs, il faudra que quelqu'un se charge de modifier cela, mais la grille présente sur le panneau d'affichage de la mairie, est la grille que j'ai toujours connu et que j'ai repris à ma prise de fonction. (Pour preuve j'avais tout enregistrer sous word afin de faire le tri, et cette grille était déjà présente, mais pas celle maxi).
Donc non elle n'a jamais été affiché sur le panneau municipal, connaissant l'actuelle depuis que je suis à Saintes! Et les prix affichés sont des valeurs conseillées donc pas illégale d'être affichées.

Mais avec ce problème, le fait que tout citoyen doit avoir accès rapide aux lois et décret en vigueur dans leur vile, je viens de faire la liste des lois tant comtal que municipale sur la halle de Saintes. J'ai repris ce qui est présent en gargote (d'ailleurs un ménage serait à faire, certains texte étant obsolète ou erronée) et je vais mettre aussi les décrets de la ville (pas encore fait ça va venir). Je pense qu'il serait bien de le faire pour chaque ville et que cela soit présent aussi au Château. Ceci permettra aux nouveaux arrivants de ne pas se faire mettre en procès dès le débuts pour des lois non respectés qui n'ont même pas pu prendre connaissance.

Citation :

*****GRILLE DES PRIX*****
(Les prix entre parenthèses sont des prix de vente conseillés)

- miche de pain : 6,00écus (5,80)
- fruit : 9,50 écus
- sac de maïs : 3.20 écus (3,00)
- bouteille de lait : 10 écus (9,50)
- poisson : 20.00 écus (19.00)
- morceau de viande : 18 écus (17.50)
- sac de blé : 11,70 écus (11,50)
- sac de farine : 13,80 écus (13,30)
- quintal de carcasse de vache : 30.00 écus (30,50)
- demi-quintal de carcasse de cochon : 15.50 écus (15écus)
- pelote de laine : 12,00 écus (11écus)
- peau : 15,50 écus (15,00) écus
- légume : 9,00 écus (9,30)
- stère de bois : 3,70 écus (3,60)
- seau non cerclé: (25)
- Seau (41)
- Couteau (15.70)
- Chausses (27)
- Braies (74)
- Chemise (125)
- Bas (49)
- Chapeau (54)
- Ceinture (39)

les prix INDIQUES entre parenthese sont des prix conseillés. les autres sont (enfin étaient) les prix maxi autorisés avant que vous ne les modifiez.

je n'ai pas vérifié sur la halle , mais je vous confirme que cette grille est bien affichée dans la liste des décrets des villes :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t6043-saintes-informations

Enfin les seuls modif ont été faites en début de mandat et rien n'indiquait des prix maxi et un quelconque décret. Je n'ai pas le temps aujourd'hui mais demain je met au clair tous ça sur la halle

Bon, je vous demande pardon, messires, mais j'ai une pièce à rajouter au dossier. Si vous pouviez me laisser passer, merci !

Témoignage du témoin de la défense, Leyah :

Citation :

* La marquise avait accompagné sa cousine au tribunal, un brin en pétard la rousse, fallait il le dire. Elle se posa sagement, et attendit un geste de Halliwell pour prendre la parole*

Monsieur le juge, monsieur le procureur ...

Premièrement, vous êtes bien gentils, mais j'avoue ne pas comprendre ce que fait une grille de prix dans cette affaires, d'autant qu'elle est maximum et que nous parlons ici d'un pain acheté a deux écus, donc le minimum, et qu'en plus cette grille est parait il, illégale , mais soit, nous ferons avec apparemment.

* Léger toussotement et sourire amusé*

Ensuite, je reprends ce que dit votre article, là ... hum ...

* sort un document et lit a voix haute *

-l'achat de denrées à prix minimum est interdit sans en avoir été autorisé par le vendeur ( décret Baillant ).
Un tel acte sera considéré comme du vol et est passible d'une mise en accusation devant la Cour de Justice Poitevine, dans le cas où le prévenu refuserait de rendre les denrées achetées.

* relève le nez *

C'est bien de ceci qu'il s'agit non ? Je pense que oui ein .. nous n'allons pas tourner autours du pot pendant deux heures... Mais que devient ce procès si la personne devant racheter le dit pain refuse de le reprendre ? Halliwell fait partie de mon armée, Laka Evezh pour les incultes, à cette demande de restitution nous rentrions a la Rochelle avec des réserves épuisées, j'étais la seule a avoir encore ce type de denrées dans mes besaces, et avec du pain a 6.50 écus minimum à cette époque sur le marché, vous pensez bien qu'il était hors de question d'abuser de la situation pour faire acheter à un de mes hommes un pain a très haut prix pour y perdre plus que ce qu'elle n'y aurait gagné si tant est qu'elle ait été un jour de mauvaise foi.

Aussi ai je proposé, en accord avec Halliwell, de rendre moi même ce pain afin que cette histoire soit close et que nous n'en parlions plus. En retour ? Un refus catégorique, me priant de m'occuper de mes miches, pour reprendre les mots du policier , j'ai donc clôturé cet échange par " Vous n'en voulez pas, tant pis pour vous, tant mieux pour elle. " C'est pourtant assez simple; nous n'allions pas passer notre journée a convaincre une personne qui refuse la transaction pour réparer l'erreur.

* Nouveau sourire *

Comme vous pouvez le comprendre, en aucun cas il n'a été refusé de restituer la denrée achetée, un procès est prévu pour ceux qui refusent de le rendre, et non parce qu'ils se sont fait envoyés paître par un justicier un brin zélé, alors maintenant quel est le but de ce procès ? Si ce n'est coûter de l'argent au Comté pour les beaux yeux d'un policier pas très honnête sur ce coup ?

(HRP : elle a raison dans tout ce qu'elle dit. On va vers une relaxe obligée, parce qu'en Cour d'Appel, ça ne tiendra pas deux minutes : l'acte d'accusation est hélas erroné et, effectivement d'après ce que je sais, Xedar n'a pas voulu racheter la miche à 2 écus. Prière d'en tenir compte au moment du réquisitoire et de juste demander la vente d'une miche à 2 écus ^^)

On pourrait aussi me demander de témoigner non

(et pourquoi dire tout ça en hrp....)

Citation :

votre Honneur,

(l'embarras marquait le visage grave du procureur)
Après avoir écouté avec attention la marquise et Notre ami Xedar, il semble que la jeune Halliwell, soldat de l'armée de la marquise a agi dans l'émotion et sans grande expérience.
La marquise semble être intervenue en agissant de façon très protectrice ce qui on en conviendra est légion dans l'armée et cela est à son honneur que de défendre son contingent.
L'application stricte et tout à fait juste de Notre policier poitevin a échappé à cette logique liée au code militaire.
Je ne vois finalement pas de malice mais une sorte de malentendu.
J'ai également en ma possession des éléments, comment dire , des éléments qui me font penser qu'il faille parfois faire preuve de hauteur et de retenue.
Je tiens bien sur, votre honneur, les documents à votre disposition mais j'estime que ceux ci doivent rester en notre possession et méritent un règlement plus interne.
Compte tenu des informations que je viens de vous livrer et en suivant une ligne que j'assume et dont je pourrais me justifier, je demande l'acquittement ceci pour le bien de notre justice.
Je présente également nos excuses les plus plates à la marquise pour lui avoir occasionné ce dérangement au nom des institutions poitevines.

Courrier envoyé à l'accusée :

Citation :

Bonjour dame Halliwell

Je suis Theudrik, juge du Poitou.
Afin de désencombrer notre tribunal avant le nouveau mandat, je voudrais vous demander si vous ne pourriez pas contacter messire Choupi22, vendre une miche de pain à la mairie de La Rochelle et qu'ainsi je puisse prononcer une relaxe dans une affaire qui a pris des proportions bien grandes pour un si petit motif.
Je vous remercie par avance de bien vouloir réfléchir à ma proposition de conciliation. et je vous souhaite bonne journée.
Mes cordiales salutations,
Theudrik de Saint-Savin,
Juge du Poitou

j'ai suivi les conseils de Theudrik et voilà la réponse de Halliwell

Citation :

Expéditeur : Halliwell
Date d'envoi : 30/01/2011 - 15:05:12
Titre : Re: conciliation
Bonjour,

Comme je l'ai dit a l'autre personne qui m'avait écrit a ce sujet, je ne suis pas en ville pour le moment, je suis en voyage. Je ne sais pas quand je rentrerais, mais je vous donnerais la miche dès mon retour.

Bien a vous,

Halliwell

j'attends ? ça peut être comme Charles
vous savez combien de temps la poudre à canon met pour se reposer ?
un certain temps

La personne est, je pense, en mer. Il faudra donc attendre son retour sur terre, mais je pense qu'avant deux mois, l'affaire sera résolue ^^

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Setúbal [Condado de Lisboa], hier à 9h51.

Citation :

Halliwell est accusé de escroquerie.

Le juge va rendre son verdict