[embauche illégale]Mahaut_cormec(19/11/1458) Relaxe

Citation :

Mahaut_cormec cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 19,00 écus.

Citation :

Date : 19/11/1458
Destinataire : Mahaut_cormec
Titre : Embauche à 19 écus du 19/11
Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 19 écus pour des caractéristiques de 19 PF au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 20 écus par journée de travail pour des caractéristiques de 19 points.


Citation:
Décret du 25 février 1457 :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457



Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.
Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rapelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Gg42, sergent, Police de La Trémouille

Ah non, pas dossier à classer. Enfin, pour moi non, mais je laisse Theud décider, c'est lui l'chef !

euh..oui

Eh bien, non seulement, elle va la payer, l'amende, mais en plus, elle va hériter d'un procès pour outrage à agent dans l'exercice de ses fonctions !

Laisser passer ça

Citation :

En espérant ne pas vous trouver dans mon champ car je risque fort de vous botter l'fion.

est inadmissible !
Ally, je crois que je vais t'envoyer le dossier, mais avant, il faut que je trouve le temps de lui dire ce que je pense d'elle et de son langage

Merci Chef d'aller dans mon sens.

Message envoyé :

Citation :

Bonsoir demoiselle Mahaut

J'ai lu avec intérêt le message que vous avez adressé au sergent Gg42 et, effectivement, je ne vais pas vous envoyer au tribunal pour un petit écu d'écart, mais pour un gros écart de langage envers un officier de police dans l'exercice de ses fonctions et ce à propos d'une lettre type que nous envoyons à tout contrevenant, conformément au décret comtal du 25 février 1457.
En conséquence, je vais non pas me faire menaçant, mais juste vous dire que deux solutions s'offrent à vous :
- soit vous faites de sincères excuses au sergent et vous payez l'amende.
- soit, je prendrai personnellement soin d'être plein d'humour à votre procès.

Comme vous l'avez dit à mon subordonné, à bon entendeur, mais je rajoute mes salutations cordiales, parce que, moi, je suis poli.
Theudrik, seigneur de Saint-Savin
Lieutenant de 1e classe de la police de La Trémouille

Voyons ce qui va suivre ^^

Qu'est ce que j'aime avoir un chef moi des fois ! ^^

Gg, des nouvelles de cette dame ? Moi, rien, pas un mot !

J'apprécie votre soutient, et j'attendais d'avoir une réponse, mais pour l'instant, cette Dame a la verve facile pour les menaces, mais pas pour les excuses. Jattends...

OK, on va attendre jusqu'à ce soir. Si toujour pas de nouvelles, je transmets le dossier à notre prévôte, tant qu'elle l'est encore direction la procure ! Je pense que ça va aller vite avec elle, hein Ally ?

Edit : je crois que la demoiselle va avoir du mal à présenter ses excuses !

Citation :

Mahaut_cormec est MORT.
Dernière connexion le 21 Novembre 2010 à 00h18

Ce serait vraiment dommage de louper ça

Elle tient bien debout pour une supposée morte, je l'ai croisé en taverne plus tôt.

Elle va même très bien, puisque sa langue n'a pas séché :

Citation :

* Expéditeur : Mahaut_cormec
* Date d'envoi : 24/11/2010 - 18:35:16
* Titre : Re: Amende ou procès ?

* Et ba si c'est pas l'chef de l'autre...

Il a dû être vraiment très offusqué votre subordonné pour m'envoyer sa confiance lorsqu'il a reçu ma lettre.

Mettre à l'amande ou en procès pour non respect d'une grille de salaire est inconstitutionnel. Vot' décret comptal n'est donc pas valide. Vous me mettrez au trou si vous l'voulez pour les raisons que vous voulez mais vous devrez attendre mon retour de retraire.

Passez le bonjour à Gg42, lui il sait au moins reconnaître que le ton de votre lettre "type" manque de dyplomatie.

Au plaisir de vous croiser au tribunal.

Mahaut Cormec

Ally, je te l'envoie directement. Elle m'ennuie avec son langage et ses propos anti- ou inconstitutionnels et pas envie d'être "dyplomate".

Vas y Theud ... Mais je ne pense pas la garder bien longtemps près de moi. Je risquerai d'être désagréable ...

Bonsoir, je jette un oeil depuis Poitier, doù je rentre vendredi normalement, et je suis perpexle sur cette affaire, d'habitude ça se passe mieux.
Je lui avait accordé un point de confiance car elle débutait, mais ses propos sont de plus en plus incorrects et cela me le fait regretter.
En tout cas, elle me passe le bonjour...

La dame est toujours à LT, mais actuellement, elle visite le monastère à ce qu'on m'a dit.
Ca te laisse un peu de temps Ducho.

(rien n'interdit de mettre en procès quelqu'un qui est en retraite (surtout qu'elle était au courant avant d'aller en retraite). ce qui n'est pas autorisé et peut etre vice de procédure, c'est de faire avancer le procès sans attendre son retour de retraite. )

(Oui je sais bien, mais comme il y a déjà pas mal à faire, je préfère le préciser comme ça il n'a pas la pression en plus )

Oui en principe après la messe de dimanche je devrais être opérationnel. [On fait le point déjà sur les affaires à boucler avec Theud.] Ensuite on va passer à la phase ouverture de dossiers.

Sortie de retraite on peut y aller. elle avait embauché qui?

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Ducho
Juge : Theudrik

Accusé : Mahaut _Cormec
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille
Métier: ne cultive ni n'élève rien.

Nous Ducho, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 17 décembre 1458 accusons la Dame Mahaut_Cormec d'esclavagisme le 19 novembre de cette année En effet elle a embauché un malheureux à 19 écus alors que le salaire minimal est de 20 écus dans ce cas. Mais au delà, l'accusée a montré une forme d'irrespect envers notre sergent Gg42 dans l'exercice de ses fonctions.


Or selon la coutume :

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2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manœuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
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Je rappelle également la grille des salaires :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

***********************

Votre honneur voici le dossier :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t12807-embauche-illegalemahaut_cormec19-11-1458


Votre Honneur cette dame a embauché un salarié à 19 écus alors que le salaire minimal est de 20 écus dans ce cas et c'est montré irrespectueuse envers les forces de l'ordre de notre beau Comté du Poitou.
*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite.

La parole est à la défense.

Plaidoirie de l'avocat de la défense, Ravaillac :

Citation :

Messire Theudrik, messire Ducho, je vous salue chaleureusement.

Je suis Ravaillac de kermabon, appelé ici en ma double qualité et d'avocat et de témoin. Je vais tâcher d'être bref car en ces fêtes nous avons tous mieux à faire que de passer des heures sur un procès qui, somme toute, se présente comme une plaisanterie.

Pour commencer nous pouvons, je l'espère, mettre de côté cette histoire d'esclavagisme. L'erreur de la petite Mahaut Cormec est avérée et elle-même la reconnait. Mais enfin il ne s'agit que d'un écu, et le salaire versé était déjà 18 écus, ce qui écarte toute probabilité que ma cliente soit une esclavagisante. Elle a même, après avoir pris connaissance de sa faute, fait le nécessaire pour la réparer. Je crois même que cet écu manquant a été reversé. Si tel n'est pas le cas c'est par malchance et ce retard ne serait dû qu'à une mauvaise organisation. Bref, Je vois dans votre discours messire Ducho qu'il ne s'agit pas d'un procès pour esclavagisme mais plutôt d'un procès pour trouble à l'ordre public. L'esclavagisme n'est qu'un prétexte... et un prétexte un peu maigre ma foi.

En ce qui concerne l'accusation seconde, je la trouve en revanche bien plus grave. De par mes fonctions au sein du Poitou je suis le premier à défendre l'autorité et à exiger qu'elle soit respectée de tous. Et en même temps je défends l'idée que l'autorité puisse abuser de son pouvoir. C'est donner un fort mauvais au prestige poitevin. Mahaut Cormec est une jeune fille de seize ans, au sang vif et au tempérament chaud. Elle peut s'emporter pour des idées. S'emporter dans un sens ou dans l'autre, c'est pourquoi j'ai décidé il y a quelques temps de devenir son protecteur, afin de la guider dans de bonnes voies, et c'est une enfant très respectueuse des valeurs. Je pense même qu'un jour elle servira le royaume avec beaucoup de diligence.

Mais ce jour là, le 19 novembre, jour de l'incident, le conflit dont il est question avait éclaté en taverne un peu avant que j'arrive et je n'ai pu assister, à mon arrivée, qu'à d'étrange propos de la part de messire Ducho qui cherchait à intinider ma cliente, en la sommant de lui payer plusieurs verres à boire et de lui obéir en "filant doux" sans quoi il n'hésiterait pas à la mettre en procès pour esclavagisme, selon ses mots cités. Après le refus de ma cliente de payer de l'alcool sous la menace, préférant garder ses quelques écus pour dédommager la personne à qui elle devait un écu, messire Ducho est parti de la taverne.

J'en viens donc à dire que ce procès est tout simplement un abus de pouvoir. le terme est rude et me fait mal, d'autant que je connais la grandeur et la sagesse de messire Ducho et que je trouve ce geste vraiment surprenant. Aussi, dans l'intérêt de tous, je réclame que soit abandonnées dans les plus brefs délais ces charges pour esclavagisme, dans la condition que ma cliente ait réglé son écu si cela n'a pas encore été fait. Pour ce qui est de l'insolence, face à l'abus de pouvoir, je réclame que cette histoire soit aussi abandonnée après que les deux intéressés se soient présenté mutuelles, ici même.

Il est toujours mieux de voir de petits conflits de la sorte se solder par une conclusion simple et efficace, monsieur le juge, et j'espère que vous en conviendrez autant que moi. Car si tel n'est pas le cas, alors il faudrait séparer les deux faits. L'esclavagisme, même si le mot est un peu exagéré, dont ma cliente s'est rendue, malgré elle coupable, mais fait pour lequel elle manifeste de la bonne foi, et l'insolence dont on l'accuse par ailleurs et qui n'est que le fait d'une agression dont elle a été victime, par chantage et intimidation, par un représentant de l'autorité. Cette question là est difficilement gérable par messire Ducho qui est directement impliqué dans l'affaire et qui risque un conflit d'intérêt.

Mais enfin j'espère que chacun ici prendra conscience de l'intérêt d'éviter toutes paperasseries inutiles pour terminer au plus tôt ce procès. Et si c'est bien la volonté de chacun, je vous invite tous à venir à l'église prier pour mon baptême. Nous pourrons aller ensemble chez moi dîner dans la joie et la bonne humeur. Et dans de telles conditions je suis assuré, messire Ducho, que vous verriez en la petite Mahaut Cormec une enfant dévouée et très douce, tout autant qu'intelligente.

Il y a une confusion avec GG42 moi je connais même pas Mahaut_Cormec.

Citation :

Bonjour messire l'avocat

Je crois que vous confondez gg42 sergent de la Trémouille et moi sergent aussi mais procureur. Là vous laissez penser que je suis à l'initiative de tout cela et directement concerné, ce n'est pas le cas.

Redemandez à Mahaut_cormec mais je n'ai rien à voir avec cette affaire.
Vous me prêtez des propos que je n'ai jamais tenus.

Ducho
Procureur du Poitou

Citation :

Je vais de ce pas chercher à détordre le faux du frais de cette affaire. J'avoues que de par ce que j'ai toujours entendu de vous, messire Ducho, je doutais que vous puissiez être l'instigateur d'un pareil forfait.

Mais sur les recommandations du juge, nous irons probablement ouvrir une nouvelle affaire qui soit dégagée de cette histoire ridicule d'esclavagisme. Autant appeler un chat un chat.

D'une part nous avons une enfant un peu à vif, sur la défensive, d'autre part nous avons l'éventualité d'une intimidation. De toute cette affaire je suis bien décidé à découdre le vrai du faux et à faire entendre partout que le Poitou ne peux supporter, en ces temps troubles, d'individus qui mette en péril son très bienheureux fonctionnement.

Pour l'instant, je vous prie de faire comme moi en accordant au juge le droit de prononcer une relaxe formelle pour ce procès afin d'en rouvrir un aux motifs justes cette fois.

Pour mémoire : autre procès en cours pour TAOP, cette fois, pour menace envers un fonctionnaire de la police dans l'exercice de ses fonctions !

Verdict : relaxe pour vices de forme : faux chef d'inculpation et erreurs de la défense !

Citation :

* Le juge Theudrik venait de conclure le procès précédent et passa au dossier suivant.*

Affaire Mahaut_Cormec.
Attendu qu'il y a eu ici vice de forme, pour chef d'inculpation et défense de l'accusée erronés, nous, Theudrik, juge du Poitou, concluons à une relaxe de l'accusée pour ces faits, mais pour ces faits seulement. Un autre dossier est en cours et nous serons vigilants à leur bon déroulement cette fois.
Cette affaire est close !

* Le maillet fit résonner le heurtoir du bureau et le juge passa à un autre dossier. *