Beatritz

Ici vous pouvez exposer votre programme et répondre aux questions du conseil et aux nobles du Poitou.

La Duchesse hocha la tête à l'invitation de la Comtesse, et fit un signe à son valet de sortir quelques vélins sur lesquels était écrit un résumé de son programme :

-"Bonjour, nobles gens. Sur le conseil de Sa Grandeur la Comtesse du Poitou, je vous présente mon programme, non dans sa version intégrale - cela userait bien du parchemin ! - mais dans une version en résumant les grands axes, à partir desquels il vous sera aisé de me poser des questions. Mon programme intégral demeure disponible dans tous les bureaux de vote."

Citation :

Introduction - Des principes généraux
Le Roi incarne les trois pouvoirs : judiciaire, exécutif, législatif.
L'erreur serait de croire que le Roi, parce qu'il sera actif et intéressé par les affaires de son Royaume, sera l'unique détenteur de ces pouvoirs dans la pratique. Il s'appuiera sur les Institutions existantes, qu'il veillera simplement à rendre plus efficaces et cohérentes qu'elles ne le sont déjà. Ainsi, il s'attachera à renforcer la distinction entre Domaine Royal et Provinces vassales, système qui fait la singularité du Royaume de France et qui n'aurait pas dû cesser d'être sa force.

I- De la continuité et du changement des institutions
Les institutions royales ont prouvé leur valeur et leur rigueur. Leur compétence n'est pas remise en cause. Toutefois afin de les rendre plus efficientes une réflexion sera menée pour raccourcir les délais de traitement des dossiers. La mise en place d'Etats généraux est envisagée afin de modifier les modes d'expressions et de représentation du peuple.

II - Des changements nécessaires dans les priorités de gouvernement
Il faut prendre véritablement en compte la distinction entre le gouvernement du Domaine Royal et les rapports avec les provinces vassales du Royaume.
Il est important de bien définir les pouvoirs des régnants du Domaine Royal et les pouvoirs de la Curia Regis dans le Domaine Royal. Ces deux entités ne doivent ni se faire concurrence, ni avoir les mêmes attributions, ou ce serait effacer l'une au profit de l'autre.

Aucune réforme ne sera imposée, tout sera mené dans la concertation et le dialogue.

Concernant le Domaine Royal, il conviendra de comprendre la position qu'occupent les régnants et leur ménager un espace de dialogue propre, pour ce qu'ils sont les administrateurs du Domaine du Roi et ne peuvent être tenus écartés de son gouvernement.

Concernant les provinces vassales, notre objectif sera de rendre aux provinces vassales leur liberté de gouvernement et de désignation de ses représentants. Le régnant d'une province vassale de la Couronne ne doit pas être vu comme un simple gestionnaire. Il est le dirigeant de son peuple et doit disposer de pouvoir réels, à valeur perpétuelle. Notre règne aura pour point cardinal de reconnaitre l'autonomie politique et stipulera officiellement la compétence de chaque province, dans le cadre de l'équilibre politique essentiel entre les institutions royales et les provinces, afin de ne pas instaurer une relation dirigeant-exécutant, mais une relation de devoirs réciproques.

III - De l'intégration de l'Eglise Aristotélicienne dans le gouvernement du Royaume de France
Le Très Aristotélicien Roi de France est source de tous les Pouvoirs qu’il tire du Créateur par le truchement de son sacre et du peuple. Dans toute la mesure du possible, il impliquera les autorités religieuses dans son exercice du pouvoir.
Il conviendra de mettre en place des dispositions particulières en faveur du Clergé, notamment en matière nobiliaire. Dans cette optique, chaque évêché ou archevêché dont tout ou partie de la juridiction se trouve dans le Domaine du Roi, peut être doté d'un fief de moyenne ou haute noblesse, afin de pourvoir aux besoins des serviteurs de l'Eglise et à ses bonnes œuvres.

IV - De la cour royale
Le Louvre est la résidence du Roi, il accueillera également la cour du Roi, lieu où devra s'incarner le pouvoir royal, et où s'illustrera la noblesse française.

V - Portée coutumière du règne et conclusion
Nous tenterons donc, avec le sens des responsabilités, d'ouverture qui nous habite, et que nous avons toujours démontré au travers de nos charges passées, de poser les fondations de cette nouvelle monarchie élective d'essence féodale, aristocratique et « libérale », de créer en sus de l'émulation et du dynamisme par le haut, les arbitrages d'où découleront la forme coutumière d'exercice de la fonction royale. Tout cela en prenant appui sur les conseils avisés des vassaux de la couronne, des institutions compétentes, et de l'expérience des plus remarquables et reconnus serviteurs du Royaume

Je me suis permisse de mettre ici un extrait pour ma question au Ponant.

Citation :

Bonjour comtesse Beatrizt, je me présente, Sophie Garion, Comtesse du Poitou. J'ai entendu votre entrevue avec l'AAP, très intéressant. J'aimerais vous posez la question suivante. Si vous connaissez la comtesse Icie de Planatagenet, elle a eu un long même trop long procès qui s'éternise d'ailleurs avec la France. Que feriez vous pour l'aider à s'en sortir?

Citation :

-"Le procès de la Comtesse Icie de Plantagenêt était un scandale, tout comme l'éjection de Sa Grâce Kilia Chandos de Penthièvre de la Pairie : des procès interminables, des résolutions qui tardent à venir, si bien que l'on finit par ne plus savoir qui est accusé de quoi, par qui, pourquoi... Les hommes vivent et meurent, et les procès s'éternisent.
Nous ne comptons pas faire d'ingérence dans la justice - la seule permise au Roi, c'est la grâce royale - , mais aurons à coeur d'accélérer, de manière significative, les procédures, pour les ramener à des délais très raisonnables : un mois, deux au pire des cas, pour les procès très complexes."

après quelques échanges épistolaires voici les réponses a un certain nombre de questions



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Politique extérieure:

- Vous aurez la responsabilité du Royaume de France mais sa sérénité et sa force reposent sur l'entente et la communication.

*Quelle sera votre approche vis à vis de l'Alliance du Ponant?

Un Roi gagne à ne pas être en conflit avec ses vassaux. Tant que les membres français de l'Alliance du Ponant honorent leur allégeance à la France, il n'y a aucune raison que le Roi s'oppose à ce qu'ils forment une alliance économique, diplomatique, culturelle, voire administrative ou militaire.
Concernant la présence de la Bretagne dans l'Alliance du Ponant, le Grand-Duc de Bretagne ayant lui-même la ferme volonté d'apaiser les tensions passées entre la France et la Bretagne, nous avons le bon espoir que notre règne sera l'occasion de faire de la Bretagne un ami respectueux, avec lequel nous serons capables d'accords ou de désaccords, dans le dialogue et la résolution aimable des éventuels problèmes qui pourraient naître.

*En salle de coordination du Mont Saint Michel a été évoqué la partie militaire du traité du Ponant. Ce sujet avait été également débattu aux Grands Feudataires avec les allies du Ponant, vassaux de France. A ce jour, alors qu'une ébauche de compromis était apparue à la suite de ces discussions, rien n'a débouché. Pourrions-nous connaitre votre avis?

Nous connaissons hélas mal pour l'heure ce dossier, n'ayant participé ni de près ni de loin à aucune des discussions dont vous parlez. Toutefois, concernant la stricte question militaire, elle doit s'inscrire dans le cadre plus général de l'intervention du Roi dans les affaires des provinces vassales de France : le Roi ne saurait prendre parti dans un conflit opposant deux provinces vassales, puisqu'il a promis à l'une comme l'autre protection et justice, et qu'il ne peut faire justice à l'une sans rompre son voeu de protection envers l'autre. Son action sera diplomatique, médiatrice, dans l'intérêt de l'apaisement des tensions, non de leur avivement par un soutien armé.
Le Domaine Royal est le Domaine du Roi ; y toucher sera une rupture de l'allégeance des vassaux, et l'Alliance du Ponant ne saurait survivre, si elle s'attaque au Roi de France. C'est aussi l'une des conditions sous lesquelles la présence de forces armées bretonnes - à voir, comme dit dans la précédente question, comme des voisins aimables - , bien informée et suivie, peut être acceptée.

- Quelle stratégie envisagez-vous pour votre diplomatie ?

Une diplomatie dont le principal objectif sera d'informer, informer, lier des amitiés, dans l'intérêt bien compris du Royaume de France : il y a bien assez de réformes internes à mener, un nouvel équilibre à trouver et à inscrire dans la pérennité du Royaume de France, pour que l'on trouve un intérêt à guerroyer hors de nos frontières.

- Quelle sera votre position vis à vis du Grand Duché de Bretagne? Respecterez-vous le traité du Mont Saint Michel qui a mis fin à des années de conflit ?

ui. Comme nous l'avons dit au Grand-Duc de Bretagne Elfyn de Montfort, et au Grand-Duc sortant, Myrlin, nous honorerons ce traité, incluant également l'hommage réciproque des Roi de France et Grand-Duc de Bretagne.

- Quel est votre position vis à vis du Marquisat de Provence ? Le reconnaîtriez-vous?

Si l'Empereur nouvellement désigné le reconnaît, nous le reconnaîtrons. S'il ne le reconnaît pas, nous ne le reconnaîtrons pas, sans mettre plus d'ardeur qu'il n'en faut à déloger les félons ; c'est une affaire qui concerne l'Empire et non le Royaume de France. Comme nous vous l'avons dit, nous nous préoccupons avant tout de la stabilité interne du Royaume de France.

Politique intérieure:

Notre Royaume est partagé entre les terres du Domaine Royal, répondant à des droits et devoirs spécifiques et celles hors de ce domaine dont il vous reste à définir votre vision de leurs droits, devoirs ou prérogatives.
- Comptez vous garder le système actuel ?

Oui ; dans la structure constitutive, non dans la façon dont cela a été vu et appliqué sous Lévan III de Normandie.
En pratique, certaines institutions ont intérêt à demeurer, en totalité ou en partie, centrales : la Hérauderie de France recense la noblesse de France, toute noblesse émanant du Roi. On ne peut rendre une Hérauderie locale absolument autonome. L'on peut en revanche reconnaître que le pouvoir royal n'est pas toujours légitime dans les oppositions que la Hérauderie de France émet à certains ennoblissements, par exemple. La Hérauderie n'était à l'origine qu'un organe de recensement et de vérification de principe de la noblesse de France. Peu à peu, elle a acquis le droit, que les Grands Feudataires ont entériné lors de la validation du Codex Lévan, à refuser un ennoblissement sans qu'aucun argument judiciaire ne s'y oppose. Cette coutume a été entériné par les Grands Feudataires dans le Codex Lévan, mais rien n'empêche de revenir dessus, selon des modalités bien réfléchies.
Les administrations royales doivent être un support et un cadre d'action pour les provinces vassales, non un organe de contrôle et de censure de leur pouvoir.

Concernant la Cour d'Appel, organe particulier, il relève également de la justice, toute justice au Royaume de France émanant du Roi, qui la délègue.
La centralisation de la Cour d'Appel est la meilleure garantie que ce ne sont pas les mêmes personnes ou factions qui rejugent les procès, et que les procès ne pâtissent pas de l'influence d'intérêts personnels. On a trop peu de personnel juridique au sein d'une seule province. En revanche, qu'une alliance, qu'un groupement de provinces fasse des démarches pour créer leur propre cour d'appel - Cour d'Appel d'Occitanie, Cour d'Appel du Ponant, Cour d'Appel des Pyrénées, etc. - , cela aurait un sens et pourrait être envisagé, selon, une fois encore, des modalités à discuter.


- Le texte de l'Amirauté Royale contient des clauses abusives , notamment dans l'article IX, par rapport aux droits des provinces hors DR.
Malgré la protestation de nombreux feudataires par courrier dument scellé, lors de sa proposition, ce texte n'a nullement été modifié et publié comme tel. Envisageriez-vous son étude pour le mettre en accord avec les statuts du Royaume de France?
[color=darkblue]Comme dit précédemment, les institutions royales ne peuvent ingérer dans les provinces hors Domaine Royal que dans la mesure où leur pouvoir a été reconnu par les Grands Feudataires (à l'image du Codex Lévan pour la Hérauderie).[/quote]

Institutions


HAUTE COUR DE JUSTICE:
- Les textes de la Haute Cour de Justice précisent que seuls les comtes ou ducs régnants dépendent de celle cour en cas d'infractions
"Section 2 : Des compétences de la Haute Cour de Justice
......

Art. 221-21-2 Des compétences primaires
La Haute Cour de Justice est compétente pour se substituer aux cours locales dans le jugement des comtes, ducs, et gouverneurs en exercice, ainsi que des cardinaux, Pairs et Grands Officier, si une infraction aux droits locaux ou royaux relevant du crime est décelée.
La haute Cour de Justice est compétente pour statuer sur un appel d'une décision d'une instance royale (1)"

Pour mener justice elle s'appuie sur deux codes
"Art. 221-11-4 Des sources du droit usitées en la Haute Cour de Justice
Pour mener justice, la Haute Cour de Justice s appuie sur deux types de codes.
a) Si infraction au droit royal (1), la Haute Cour de Justice juge selon le bon droit (2)
b) Si l'instruction est issue d'un défaut de compétence à juger des auteurs des faits reprochés, la Haute Cour de Justice s appuie sur les droits locaux ad hoc.(3)

(1) L'infraction au droit royal comprend tout acte portant préjudice au Roy ou ses domaines, à la famille royale, aux Pairs de France, aux Grands officiers, aux Officiers supérieurs de l armée royale "

Elle s'appuie sur deux codes mais ses compétences primaires ne concernent que comtes, ducs, et gouverneurs en exercice

Pourtant en Poitou, la comtesse Icie de Plantagenêt, non régnante au moment des faits puisque vassale du comte Faooeït de Surgeres, a été traduite devant cette instance.

- Comment considérez-vous cette situation?
La Haute Cour de Justice est également compétente pour statuer les appels d'une décision d'une institution royale. Peut-être s'agit-il là du cas de la Comtesse, nous ne le connaissons pas avec précision... Et pour cause ! Cela dure depuis des années, nous étions bien jeune et sans doute encore béguine au moment des faits.
Quoi qu'il en soit de la légitimité ou non de la Haute Cour de Justice à juger la Comtesse (point de droit qu'il faudra clarifier), elle pèche actuellement par sa lenteur intolérable. Ses protocoles doivent être révisés, un procès de plus de deux mois serait déjà bien assez long, alors, quand cela se compte en années...

PAIRIE

Cette institution est censée choisir un pair pour 725 sujets de Sa Majesté, même si ce quota à changer l'on note une profonde disparité des origines des pairs de France.
Certains comtés ou duchés sont "sur représentés" tandis que d'autres, comme le Poitou, malgré leur ancienneté et plusieurs propositions de candidats à la valeur incontestable , ont toujours eu des refus. Pourtant ils ne s'en sont jamais pris au Domaine Royale, n'ont jamais proféré des propos portant atteinte aux intérêts du Roi.

Quelle est votre Opinion à ce sujet?

[color=darkblue]Notre programme l'annonce clairement : nous voulons que chaque province soit représentée à la Pairie et y pourvoiront dans les meilleurs délais après notre élection. Jusqu'à présent, la Pairie décidait seule des membres à accepter en son sein, le Roi n'ayant qu'un léger rôle de contrôle et de décision. Nous prendrons désormais les opinions émises par les pairs sur les candidats pour ce qu'elles sont : des conseils que le Roi peut suivre ou non. Il va de l'équilibre de tout le Royaume que toute province soit représentée, non plus simplement au conseil des Grands Feudataires qui, pour la plupart, ne peuvent ici conseiller le Roi sur toutes les affaires du Royaume, celles de leur province, c'est compréhensible, étant d'une plus grande urgence et préoccupation pour eux.
Nous voyons le conseil des Grands Feudataires comme un lieu d'échange entre les Grands Feudataires sur les problèmes qu'ils rencontrent au cours de leur mandat, un lieu où seraient soumises à l'approbation des Grands Feudataires les réformes majeures du pouvoir royal... Mais ce n'est pas un lieu suffisant pour que s'exprime à temps plein le conseil des provinces à l'égard de leur suzerain.
Notre programme annonce, et nous comptons rendre cela effectif, que toute province soit représentée si elle le souhaite à la Pairie de France.[/quote]