[TAOP/coupable] L.ombre_ (31/03/1459)

Citation :

31-03-2011 15:50 : Vous avez acheté à L.ombre_ 2 bouteilles de lait de chèvre pour 7,50 écus.

Infraction au décret règlementant le commerce au Poitou

Citation :

• Décret comtal: Le commerce en Poitou

I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.

II. Le fer.
Le fer en vente sur les marchés poitevins est réservé aux forgerons et charpentiers poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou, ou poitevin mais non forgeron ou charpentier, se portant acquéreur de fer sur un marché poitevin sans autorisation du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.

III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.


Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou

L'accusé n'a pas d'autorisation pour vendre des marchandises sur les marchés Poitevins.
Pour rappel à la cour, cet homme a été puni il y a quelques semaines de cela, de brigandage au Poitou.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t13206-brigandage-lombre_-ex-valten-17-11-1458-coupable

Identité de l'accusé :

Citation :

Informations sur L.ombre_

Né(e) le 12 Septembre 2010

L.ombre_ fête son anniversaire le 12 Septembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bretagne
Village : Vannes

Niveau : 1
Points de réputation : 27
Argent : 1900

L.ombre_ ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 31 Mars 2011

Marié(e) à Ozane depuis le 08/03/2011.

Acte d'accusation :

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Theudrik de Saint-Savin
Juge : Oane de Surgères, baronne de Luçon

Accusé : L.ombre_
Village d'origine : Vannes
Niveau et métier : Paysan sans champ

Nous, Theudrik de Saint-Savin, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 31 mars 1459, accusons le sieur L.ombre_ de trouble à l'ordre public pour avoir vendu des marchandises sur la marché de Saintes sans avoir l'accord du Maire, faisant en cela abstraction du décret comtal sur le commerce en Poitou.

*Theudik lut à voix haute les textes de lois concernés.*

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Article I du décret : Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.
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*Theudrik tend le dossier à la juge*

Voici le dossier, Votre Honneur :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t13460-taop-lombre_-31-03-1459

*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite, avocat qu'il pourra trouver ici :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

La parole est à la défense.

Procès lancé.
Témoin de l'accusation : Lieutenant Xavix

Citation :

*Theudik lut à voix haute les textes de lois concernés.*

Désolé, fallait que je le fasse remarquer!!!

(Arf ! J'écorche mon nom, horreur !
Bien vu !)

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

A vous sire Theudrik.

Réquisitoire :

Citation :

*Theudrik commençait à en avoir assez de passer ses dimanches penché sur ses dossiers pour arriver au tribunal et voir que les accusés ne se présentaient jamais. C'est donc la mine renfrognée qu'il attaqua son réquisitoire :*

Votre Honneur, inutile de perdre trop de notre temps en vaines plaidoiries, nous ne voyons ici ni le sieur ni même son ombre ! J'irai donc à l'essentiel : voilà un sombre individu qui vend illégalement sur nos marchés des marchandises à la provenance plus que suspecte. Il n'a pas été établi qu'il s'agissait de contrefaçons ou de marchandises volées, c'est bien dommage car je pense qu'il s'agit de cela, mais passons. Je réclame donc une peine sévère pour l'accusé qui ne daigne pas respecter nos lois et notre justice, à savoir 2 jours de prison et une amende à votre convenance.

*Le procureur se rassit, passablement fatigué de requérir pour des affaires sans qu'il y ait de joute oratoire ou de bataille juridique particulièrement intéressantes.*

L'accusation a appelé Xavix à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*** Xavix se présenta a la barre ***

Votre honneur,

C'est le 31 Mars 1459, en faisans mon petit tour de surveillance du Marché de Saintes en tant que lieutenant de police de cette meme ville, que j'ai remarqué quelques ventes douteuses sur ce marché... N'ayant pas de producteur de lait de chèvre à Saintes, je m'interrogeais sur qui pouvait bien vendre ces bouteilles ! Et quelle ne fut pas ma surprise quand cet homme à encaissé mon paiement ! Vous comprendrez bien que depuis des années que je suis Saintais, j'en connais à peu près tout les villageois...

Voici donc votre honneur la raison pour laquelle le prévenu a été conduit jusqu'ici afin qu'il réponde du non respect du décret régulant le commerce en Poitou.

J'affirme donc votre honneur, que l'accusé ici présent, étranger au Poitou, a vendu sur le marché de Saintes plusieurs marchandises, dont ces bouteilles de lait. De plus, je ne puis que vous alerter votre honneur sur l'origine plus que douteuse de ces marchandises, puisque cet homme ressemble à s'y méprendre, à la description d'un groupe de brigands des grands chemins , qui a dévalisé les passants quelques jours plus tot à la frontière du Périgord et du Poitou... mais ceci s'étant passé en Périgord, nous ne pouvons malheureusement juger ces fait.

Voila votre honneur, je n'ai rien a rajouter.

*** Le prévot salua la cour et regagna sa place ***

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoignage inclus au dossier merci.

Procès ayant opposé L.ombre_ au Comté du Poitou

L.ombre_ était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le juge Oane la teste haute, ses lourdes boucles brunes cascadant sur sa robe non moins noire dans la salle d'audience. L'accusé n'y était pas : une lâcheté de plus à son actif. La juge salut le seigneur de Saint Savin, procureur poitevin. La voix haute et claire de la jeune femme s�élève alors dans les airs*

Attendu que le témoignage de nostre cher prévôt, le baron Xavix de Beaurepaire, indique qu'il y a eu vente illégale sur le marché de Saintes

Attendu que l'accusé que voilà a fait offense à la cour par son absence

Moi Oane de Surgères, juge de Poitou, en ce jour d'hui 15 avril de l'an de grasce 1459, je le déclare adonc coupable et le condamne à payer 15 écus d'amende et une journée au fond de nos geôles humides et pleine de rats et ce, au pain sec et à l'eau afin qu'il y médite sur sa conduite.

*BAM ! BAM ! BAM ! Le marteau retentit dans la salle d'audience. Elle ajoute *

Si l'accusé se sent bafoué par le verdict, il peut porter l'affaire à la Cour d'appel du Royaume

*La juge se retira.*

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 15 écus.

témoignage déposé, je pensais l'avoir fait !

verdict prononcé, je classe.