[presence illégale/coupable]Princedudesert (09/04/1459)

Citation :

Bonjour,

Les frontières du Poitou sont fermées aux étrangers, je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières aux étrangers au Poitou, publié ce 8 Avril de l'an 1459 par sa grandeur Datan, Comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 48h.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou Xavix de Beaurepaire, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

*** copie du décret de fermeture des frontières ***
Atous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En vue des événements récents sur notre territoire, nous déclarons la fermeture totale de nos frontières pour une durée indéterminée afin de garantir la sécurité de notre comté et de sa population.

A ce titre, tout ressortissant étranger se présentant à nos frontières pour entrer en Poitou doit au préalable en demander l’autorisation au Sire Xavix, Prévôt des maréchaux.

Les étrangers du Comté présents en nos terres disposent d'un délai de 48 heures pour rejoindre la frontière la plus proche. Ils devront pour ce faire indiquer leur départ au lieutenant de la ville où ils se trouvent. Cette mesure ne concerne pas les étrangers actuellement en procès qui ne peuvent quitter la ville où ils ont été assignés.

Toute installation sur les terres du Poitou (changement de résidence IG) sera soumise a l'accord écrit du Prévôt ou du Comte durant cette période de fermeture des frontières.

Toute personne manquant au présent décret se verra poursuivre pour trouble à l’ordre public ou toute personne tentant de franchir les frontières sans y avoir été autorisée, risquerait de connaître la force de nos armées.

Nous invitons les poitevins à éviter les déplacements sur les routes durant cette fermeture des frontières suite aux différentes manœuvres militaires de nos armées présentes sur le territoire. Nulle volonté belliqueuse n'est à déceler dans cette décision. Cette force se veut principalement dissuasive et protectrice de nos villes en cas de danger.

Donné par nous, Datan l’Epervier, Comte du Poitou,
Au château de Poitiers le septième jour du mois d'avril 1459.
*** FIN de copie du décret de fermeture des frontières ***

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,
sous Lieutenant Flamel
Police de Niort............

Citation :

Informations sur Princedudesert

Né(e) le 01 Novembre 2010

Princedudesert fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Toulouse
Village : Foix

Princedudesert entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 32
Argent : 15

Princedudesert ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 07 Avril 2011

Retraite

Citation :

Informations sur Princedudesert

Né(e) le 01 Novembre 2010

Princedudesert fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Toulouse
Village : Foix

Princedudesert entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 32
Argent : 15

Princedudesert ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 13 Avril 2011

Citation :

Informations sur Princedudesert

Né(e) le 01 Novembre 2010

Princedudesert fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Toulouse
Village : Foix

Princedudesert entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 32
Argent : 15

Princedudesert ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 16 Avril 2011

retraite imaginaire pour échapper aux lois...

A vous cher procureur

Un comme je les aime :

Citation :

Princedudesert entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Dernière connexion le 20 Avril 2011

Crac, c'est parti ! Acte d'accusation :

Citation :

Le 20 avril 1459
Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Oane de Surgères, baronne de Luçon
Procureur : Theudrik de Saint-Savin

Accusé : Princedudesert
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Toulouse
Village : Foix

Niveau et métier : (Niv1) Sans profession

Nous, Theudrik de Saint-Savin, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 20 avril 1459, le sieur Princedudesert de Trouble A l'Ordre Public pour ne pas avoir respecté l'interdiction de séjour sur le sol Poitevin.

Sur décret de Sa Grandeur le Comte Datan, nos frontières ont été fermées, en date du 8 avril 1459, comme vous pourrez le voir sur la copie ici présente.

*** copie du décret de fermeture des frontières ***
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En vue des événements récents sur notre territoire, nous déclarons la fermeture totale de nos frontières pour une durée indéterminée afin de garantir la sécurité de notre comté et de sa population.

A ce titre, tout ressortissant étranger se présentant à nos frontières pour entrer en Poitou doit au préalable en demander l'autorisation au Sire Xavix, Prévôt des maréchaux.

Les étrangers du Comté présents en nos terres disposent d'un délai de 48 heures pour rejoindre la frontière la plus proche. Ils devront pour ce faire indiquer leur départ au lieutenant de la ville où ils se trouvent. Cette mesure ne concerne pas les étrangers actuellement en procès qui ne peuvent quitter la ville où ils ont été assignés.

Toute installation sur les terres du Poitou (changement de résidence IG) sera soumise a l'accord écrit du Prévôt ou du Comte durant cette période de fermeture des frontières.

Toute personne manquant au présent décret se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public ou toute personne tentant de franchir les frontières sans y avoir été autorisée, risquerait de connaître la force de nos armées.

Nous invitons les poitevins à éviter les déplacements sur les routes durant cette fermeture des frontières suite aux différentes manœuvres militaires de nos armées présentes sur le territoire. Nulle volonté belliqueuse n'est à déceler dans cette décision. Cette force se veut principalement dissuasive et protectrice de nos villes en cas de danger.

Donné par nous, Datan l'Epervier, Comte du Poitou,
Au château de Poitiers le huitième jour du mois d'avril 1459.

*** FIN de copie du décret de fermeture des frontières ***

Votre Honneur, voici le dossier de plainte :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t13574-presence-illegaleprincedudesert-09-04-1459#214799 ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique ici :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=405

Je précise également que l'accusé a dû recevoir plusieurs courriers de nos forces de l'ordre, même s'il court se réfugier au monastère tous les jours pour tenter d'échapper à nos lois.

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

La parole est à la défense.

Témoin de l'accusation : Sous-lieutenant Flamel, de Niort

Témoin de l'accusation : Flamel

Citation :

bonjour,
l' accusé s 'est présenté a Niort le
09/04/1459 après l envoie du courrier
lui demandant de se mettre en accord avec la législation en vigueur , il semblerait que le Sieur sus nommé ne se soit pas manifesté d' aucune manières ..ce qui justifie sont passage devant vous ce jour ...

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En retraite (mais connecté aujourd'hui)

Réquisitoire :

Citation :

* Une fois de plus, la place était vide, alors que l'accusé avait été repéré déambulant dans les rues de Niort. Le procureur lacha un profond soupir et s'avança vers le prétoire. *

Votre Honneur, encore une place vide au banc des accusés. La justice poitevine est ignorée et bafouée une fois de plus ! Je ferai aussi court que la défense de cet individu qui se moque des conséquences de ses actes ! Je réclame 3 jours de prison et une amende à la hauteur de sa bourse.

*Le procureur se rassit, jugeant inutile de perdre son temps en vaines démonstrations oratoires.*

Citation :

Princedudesert entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 07 Mai 2011

Procès ayant opposé Princedudesert au Comté du Poitou

Princedudesert était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*Le visage d'Oane de Surgères commençait à émerger de derrière la pile d'affaire en cours. Seize procès avait été clos ce qui lui permettait de respirer à nouveau en son bureau de juge de Poitou. Chaque jour lui faisait gagné un peu plus d'espace vital sur les parchemins empoussiérés pour sa plus grande satisfaction. Elle hâta donc le pas vers la salle d'audience. Sa voix mélodieuse s'y éleva bientôt. *

Attendu que les preuves apportées ne laisse aucun doute quant au fait que Princedudesert ait séjourné illégalement en Poitou
Attendu qu'il n'a pas daigné répondre au courrier envoyé par les forces de l'ordre
Attendu qu'il n'a mesme pas daigné se présenter en cette cour

Moi, Oane de Surgères, baronne de Luçon, en ma qualité de juge de Poitou, en ce septième jour du mois de mai 1459, accusé Princedudesert, je vous déclare coupable des faicts qui vous sont reprochés et vous condamne à 3 jours de prison et 1 écus d'amende et c'est parce que vostre bourse est fort peu garnie ... sinon la sentence aurait été plus dure.

Sachez qu'on ne bafoue pas impunément nos loys et nos frontières !

Si toutefois vous n'étiez pas satisfait de la cour poitevine, vous pouvez porter l'affaire à la CA.

*Oane s'empara du marteau puis donna trois coup secs : BAM ! BAM ! BAM ! De sa voix haute et claire, elle ajouta :*

Au suivant !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 1 écu.