[presence illégale/coupable]Tombetoiles(09/04/1459) NIORT

Citation :

Bonjour,

Les frontières du Poitou sont fermées aux étrangers, je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières aux étrangers au Poitou, publié ce 8 Avril de l'an 1459 par sa grandeur Datan, Comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 48h.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou Xavix de Beaurepaire, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

*** copie du décret de fermeture des frontières ***
Atous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En vue des événements récents sur notre territoire, nous déclarons la fermeture totale de nos frontières pour une durée indéterminée afin de garantir la sécurité de notre comté et de sa population.

A ce titre, tout ressortissant étranger se présentant à nos frontières pour entrer en Poitou doit au préalable en demander l’autorisation au Sire Xavix, Prévôt des maréchaux.

Les étrangers du Comté présents en nos terres disposent d'un délai de 48 heures pour rejoindre la frontière la plus proche. Ils devront pour ce faire indiquer leur départ au lieutenant de la ville où ils se trouvent. Cette mesure ne concerne pas les étrangers actuellement en procès qui ne peuvent quitter la ville où ils ont été assignés.

Toute installation sur les terres du Poitou (changement de résidence IG) sera soumise a l'accord écrit du Prévôt ou du Comte durant cette période de fermeture des frontières.

Toute personne manquant au présent décret se verra poursuivre pour trouble à l’ordre public ou toute personne tentant de franchir les frontières sans y avoir été autorisée, risquerait de connaître la force de nos armées.

Nous invitons les poitevins à éviter les déplacements sur les routes durant cette fermeture des frontières suite aux différentes manœuvres militaires de nos armées présentes sur le territoire. Nulle volonté belliqueuse n'est à déceler dans cette décision. Cette force se veut principalement dissuasive et protectrice de nos villes en cas de danger.

Donné par nous, Datan l’Epervier, Comte du Poitou,
Au château de Poitiers le septième jour du mois d'avril 1459.
*** FIN de copie du décret de fermeture des frontières ***

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,
sous Lieutenant Flamel
Police de Niort............

Citation :

Informations sur Tombetoiles

Né(e) le 04 Février 2009

Tombetoiles fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Béarn
Village : Lourdes

Niveau : 1
Points de réputation : 19
Argent : 299

Tombetoiles ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 09 Avril 2011

Toujours à Niort.

chez le procureur... ca lui changera de Niort !

Toujours à Niort ! Commencent à me chauffer, tous !
Je regarde s'il y a plus urgent.

Et Paf ! Acte d'accusation :

Citation :

Le 23 avril 1459
Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Oane de Surgères, baronne de Luçon
Procureur : Theudrik de Saint-Savin

Accusé : Tombetoiles
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Béarn
Village : Lourdes

Niveau et métier : (Niv1) Sans profession ni champs

Nous, Theudrik de Saint-Savin, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 20 avril 1459, le sieur Tombetoiles de Trouble A l'Ordre Public pour ne pas avoir respecté l'interdiction de séjour sur le sol Poitevin.

Sur décret de Sa Grandeur le Comte Datan, nos frontières ont été fermées, en date du 8 avril 1459, comme vous pourrez le voir sur la copie ici présente.

*** copie du décret de fermeture des frontières ***
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En vue des événements récents sur notre territoire, nous déclarons la fermeture totale de nos frontières pour une durée indéterminée afin de garantir la sécurité de notre comté et de sa population.

A ce titre, tout ressortissant étranger se présentant à nos frontières pour entrer en Poitou doit au préalable en demander l'autorisation au Sire Xavix, Prévôt des maréchaux.

Les étrangers du Comté présents en nos terres disposent d'un délai de 48 heures pour rejoindre la frontière la plus proche. Ils devront pour ce faire indiquer leur départ au lieutenant de la ville où ils se trouvent. Cette mesure ne concerne pas les étrangers actuellement en procès qui ne peuvent quitter la ville où ils ont été assignés.

Toute installation sur les terres du Poitou (changement de résidence IG) sera soumise a l'accord écrit du Prévôt ou du Comte durant cette période de fermeture des frontières.

Toute personne manquant au présent décret se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public ou toute personne tentant de franchir les frontières sans y avoir été autorisée, risquerait de connaître la force de nos armées.

Nous invitons les poitevins à éviter les déplacements sur les routes durant cette fermeture des frontières suite aux différentes manœuvres militaires de nos armées présentes sur le territoire. Nulle volonté belliqueuse n'est à déceler dans cette décision. Cette force se veut principalement dissuasive et protectrice de nos villes en cas de danger.

Donné par nous, Datan l'Epervier, Comte du Poitou,
Au château de Poitiers le huitième jour du mois d'avril 1459.

*** FIN de copie du décret de fermeture des frontières ***

Votre Honneur, voici le dossier de plainte :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t13576-presence-illegalletombetoiles09-04-1459-niort ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique ici :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=405

Je précise également que l'accusé a reçu plusieurs courriers de nos forces de l'ordre, sans y donner suite.

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

La parole est à la défense.

Témoin de l'accusation : lieutenant Flamel, de Niort

Témoignage du sous-lieutenant Flamel :

Citation :

Bonjour,
moi Flamel sous Lieutenant de police de Niort
apporte le témoignage suivant :

le Sieur Tombetoiles c est presenté a Niort
le 09/04/1459
que les courriers d usage ont ete envoyés, et que malgré nos différents avertissements, Le Sieur n a pas daigné répondre ,et régulariser sa situation.

Réquisitoire :

Citation :

*Encore un banc vide ! Le procureur n'en revenait pas qu'on se moquât à ce point-là de la justice et des lois comtales. C'est donc ulcéré qu'il se leva et prononça son réquisitoire :*

Votre Honneur, que dire de plus devant cette place vide ? Qui ne dit mot consent ... à sa peine ? Encore une personne qui se croit plus forte que la police et la justice de notre comté et qui reste sur nos terres, malgré les injonctions de nos forces de l'ordre. Eh bien, montrons-lui que, bien qu'il soit de Lourdes, il n'y aura pas de miracle, que nous ne sommes pas tombés des étoiles, mais que nous avons les pieds sur terre et que cette terre, nous la protégeons du mieux possible !
En conséquence, je demande une peine de trois jours de prison et une amende à la hauteur de la bourse à cet homme. Il pourra rêver des étoiles durant son séjour dans nos geôles, car il ne les verra pas de là-bas. Ce sera tout, Votre Honneur !

*Le procureur se rassit, se disant qu'il fallait ménager sa peine, puisqu'une dizaine d'autres accusés devaient passer ce jour-là. *

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Procès ayant opposé Tombetoiles au Comté du Poitou

Tombetoiles était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*Le visage d�Oane de Surgères commençait à émerger de derrière la pile d�affaire en cours. Quinze procès avait été clos ce qui lui permettait de respirer à nouveau en son bureau de juge de Poitou. Chaque jour lui faisait gagné un peu plus d�espace vital sur les parchemins empoussiérés pour sa plus grande satisfaction. Elle hâta donc le pas vers la salle d�audience. Sa voix mélodieuse s �y éleva bientôt. *

Attendu que les preuves apportées ne laisse aucun doute quant au fait que Tombetoiles ait séjourné illégalement en Poitou
Attendu qu'il n'a pas daigné répondre au courrier envoyé par les forces de l'ordre
Attendu qu'il n�a mesme pas daigné se présenter en cette cour

Moi, Oane de Surgères, baronne de Luçon, en ma qualité de juge de Poitou, en ce septième jour du mois de mai 1459, accusé Tombetoiles, je vous déclare coupable des faicts qui vous sont reprochés et vous condamne à 3 jours de prison et 15 écus d�amendes.

Si toutefois vous n�étiez pas satisfait de la cour poitevine, vous pouvez porter l�affaire à la CA.
*Oane s�empara du marteau puis donna trois coup secs : BAM ! BAM ! BAM ! De sa voix haute et claire, elle ajouta :*

Au suivant !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 15 écus.