[Escroquerie]Skylane 03/10/1459[mairie][coupable]

procès opposant 2011-10-09, Skylane à la municipalité de Saintes

Skylane est accusé de escroquerie.


Acte d'accusation

Citation :

Nous, Kinmar., en notre qualité de Maire de Saintes, ce 9 Octobre 1459, accusons la Sir Skylane d'escroquerie pour avoir acheté du pain à la mairie et de l'avoir revendue à un prix bien plus élevé.
Cette acte étant de la spéculation et selon la Coutume Poitevine :

-------------------
3-De l'escroquerie
a.Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d.Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.
------------------

Voici le dossier, Votre Honneur :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14809-speculation-skylane-03-10-1459#247086 ***

Je rappelle, si besoin en est, que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique ici :

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054 ***

Je rappelle enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite et qu'elle pourra en trouver à cette adresse :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Slim à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Slim entra au tribunal pour la première fois de sa vie pour témoigner sur une affaire d'escroquerie par messire Skylane,

Messire le Juge, Messire le procureur

je jure de dire la vérité, que la vérité, rien que la vérité

Messire la juge, Saintes est en pleine crise a cause de la guerre le marché est presque vide, la plupart des paysans et les artisans sont sur les champs de bataille.
je n'arrive même plus a trouver une miche de pain sur le marché. Un jour je suis allé voir le maire dans son bureau pour lui demander de me vendre une miche car sa m'arrive de dormir le ventre vide, il ma répondu qu'il venait de mettre une quantité sur le marché
a bas prix.
je me suis précipiter direction le marché a ma surprise et malheureusement je suis arrivé en retard car j'ai vu de mes propre yeux sir skylane racheté toute la quantité de miche de la mairie pour la vendre aussi tôt sur le même marché a prix fort 6,70 écus. Je ne vous cache pas messire Le Juge que c'est un peu cher pour un jeune comme moi.
Je trouve que son acte est du vol et surtout le non respect des coutumes et les lois de notre comté j'espère qui sera jugé et condamner.

Slim Salua la cour avant de sortir...

L'accusation a appelé Cuicui76 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Cuicui entra dans le tribunal, émue de se trouver en cet endroit impressionnant pour la première fois.

Voilà monsieur le juge , je suis cuicui76 de Saintes , conseillère municipale et soucieuse de la vie de mon village. Nous traversons une dure période de guerre et j�ai été gravement blessée lors des combats. Etant en convalescence, j�ai me suis longuement promenée sur le marché, et ces derniers jours, il n�y avait point de miches de pain sur les étals. J�en ai donc parlé ce matin à notre maire Kinmar. Et voilà qu�il me dit en avoir mis de toutes fraiches sur le marché à bas prix, miches toutes rachetées par messire skylane. Et que vois je plus loin ?? Plus de 50 miches à 6,70 écus :
09-10-2011 20:10 : Vous avez acheté à Skylane 1 miche de pain pour 6,70 écus.
Mon coeur s'est soulevé monsieur le juge, profiter d'un temps de guerre comme celui là pour escroquer les braves gens de notre village ! Cela me met en rogne scro gneu gneu de bonsoir !

Et cuicui tourna les talons en bougonnant

Voici une autre preuve de sa spéculation : vente de pain de la mairie :

Citation :

Ventes
2011-10-10 17:10:15 : Vous avez vendu 7 miches de pain pour 6,15 écus à Skylane.

et voici l'acheteur des dernières miches de pain :

Citation :

2011-10-10 19:40:14 : Vous avez vendu 9 miches de pain pour 6,15 écus à Skylane.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Skylane, venant juste d'être prévenu du réquisitoire lancé par Messire Kinmar, maire de Saintes, entra d'un pas pressé dans le tribunal. Transpirant et couvert d'une poussière blanche il venait en effet de sortir de sa boulangerie pour aller acheter du pain. Il commença à parler:

-Monsieur le Juge, je ne sais pas si vous me connaissez et je pense même le contraire. Il faut donc que je vous explique d'abord ma situation: je suis le père d'une famille nombreuse et j'ai grand peine à la nourrir même avec mon confortable revenu de boulanger et mes deux potagers. Depuis le début de la guerre, et même avant, mon pain est renommé pour sa saveur et sa texture et est très recherché par les habitants de Saintes. Cet engouement pour mon pain explique les prix forts que j'exerce sur le marché.
Quand aux accusations de Sieur Kinmar je les réfute!
En effet mon pain est tellement cher que mon humble personne ne peut en consommer, ou très rarement, c'est pour cela que je dois acheter du pain d'une qualité moindre comparé au mien et surtout d'un prix beaucoup plus bas. Ainsi, et en prévision des semaines difficiles à venir, j'ai du acheter du pain à la mairie non pas pour profiter d'une situation de crise comme souhaiterait le faire croire Sieur Kinmar qui , soi dit en passant, ne m'aime guère parce que je suis un des citoyens de Saintes qui m'insurge contre la pseudo-dictature qu'il a monté en pratiquant des élections avec un seul candidat, mais pour pouvoir me nourrir!
Je vous présente mes respectueuses salutations, monsieur le juge.

Sur ce Skylane retourna à ses fourneaux.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Kinmar était excédé du comportement du prévenu.*

Votre Honneur, je viens rajouter quelques données au dossier.
Suite à la mise en vente de pain de la part de la mairie, le prévenu a continuer à spéculer par l'achat massif de pain à prix réduit au détriment de simples paysans cherchant juste à se nourrir.
Le 10 octobre 1459, vers les 17h, le sir a racheté 7 miches de pain pour 6,15 écus à la mairie.
Ce même jour vers les 19h, ce sont 9 autres miches de pain qu'il a acheté.
Ces achats, même avec une famille nombreuse, ne peut pas être expliqué par sa défense.

Par ailleurs, ses accusations "politiques" n'ont rien à faire dans ce procès.

Votre Honneur, je réclamerais donc une amende maximum et une peine de 3 jours de prison, au pain sec et à l'eau, pour faire prendre conscience, si ce n'est à lui, du moins aux Poitevins qui nous écoutent, que la Loi reste la loi, quelles que soient les circonstances politiques et économiques, et qu'une escroquerie reste une escroquerie !

*Kinmar retourna à sa place*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Peut-être que mes accusations politiques n'ont rien à faire dans ce procès mais, monsieur le Juge, inventer des preuves est illégal. J'ai bien acheté les miches de pan que Sieur Kinmar a dit mais je ne les ai point revendues et d'ailleurs, je ne vendrais plus jamais de miches de pain tellement le comportement injuste de mon maire envers moi est ignoble.
Je suis un bon citoyen et reste dans la grille des prix de la ville ce qui n'est pas le cas de tout le monde sur le marché et tout ce que le maire trouve comme solution pour apporter du pain à nos combattants c'est de me menacer de baisser la grille des prix pour pouvoir me trainer en justice. De plus, les deux témoins n'apportent aucune preuve contre moi du fait qu'il m'ont juste vu vendre du pain, ce qui est mon métier, et ont cru que je tentais d'escroquer sur les seuls dires de Sieur Kinmar.
Voyant ses menaces ne n'avoir aucun effet sur moi il a profité de mon achat de pain pour mes enfants afin de déguiser mon acte et de la transformer en escroquerie, je trouve cela indigne d'un représentant du peuple aussi je demande un non-lieu pour abus de pouvoir (dans le cas des menaces) et faux témoignage (dans le cas des miches de pain achetées mais non revendues).

Procès ayant opposé Skylane à la municipalité de Saintes

Skylane était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*le juge ennuyé par cette affaire supplémentaire d'accusation d'escroquerie lu et relu le dossier avant de revenir au tribunal rendre son verdict.*

bon et bien dans cette affaire qu'avons nous donc ?
un marché fragilisé par la forte mobilisation des artisans de la ville de Saintes, une pénurie de denrées alimentaires de base telles que le pain.
Nous avons d'un coté, un maire qui tente par tous les moyens qu'il trouve, comme la plupart de nos bourgmestres Poitevins depuis un moment maintenant, de trouver le moyen de nourrir ses habitants et les soldats venus aider à la protection de sa ville.
d'un autre coté, un boulanger, actif, qui pratique des tarifs élevés et rafle toutes les miches présentes sur le marché à moindre prix que le sien afin d'imposer ses propres miches de pain !

nous avons des Saintais enfin, dignes de confiance, connus et reconnus pour leurs valeurs exemplaire envers le comté face à un boulanger certes moins connu du grand public mais honteusement connu par contre de ses concitoyens à priori venu même témoigner ici, pour profiter de la crise afin de s'enrichir et non aider son prochain comme le demande le très haut dans les saintes écritures.

qu'apporte pour sa défense le boulanger en question ?
une famille nombreuse qu'il doit soit dis en nourrir... alors que chacun sait que chaque individu, dès qu'il peut marcher, doit subvenir lui même à ses besoins, donc FAUX !
son pain serait plus délicieux que les autres, alors que c'est la même farine, issue du même blé et mélangée à la même eau qui permet de le faire donc FAUX aussi !
je m'insurge d'ailleurs en tant que boulanger moi même sur cette affirmation qui tendrait à dire que mon pain par exemple est moins bon que le votre ! mais cela est avis personnel donc passons...
il fabrique du pain, comme tout boulanger digne de ce nom, mais préfère acheter celui des autres... à cela en effet, point de gravité, c'est affaire de choix. Cela dit, déstabiliser par contre un marché en raflant toutes les miches disponibles, mises en vente par la mairie pour ne laisser que ses propres miches de pain vendues plus chères, cela est réprimé par la loi !
pour rappel de la coutume citée dans l'acte d'accusation :

Citation :

De la Coutume Poitevine

II - Des lois pénales
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

en effet, ce n'est pas un cas, mais bien deux cas sur les trois relevés que le sieur enfreint !
par le fait qu'il impose son pain en achetant le restant et déstabilisant le marché relève de la spéculation
par le fait que son pain, seul en vente à cause de lui, est plus cher que le reste, cela lui apporte un bénéfice injuste !
il y a donc bien acte d'escroquerie de sa part.

de plus, que faites vous donc de 16 miches de pain ! vous stockez soit dis en, empêchant ainsi les autres citoyens de se nourrir ! bravo messires, belle mentalité que voilà, quel exemple de solidarité !!!

de par les preuves apportées, les témoignages enregistrés, et la preuve que le sieur en persistant dans sa démarche alors même qu'il sait être mis en procès, prouve bien son manque de respect envers les autorités locales, qu'il dénigre par ailleurs par des accusations mensongères puisque chacun s'il est éligible peut devenir maire s'il le désire et que ses concitoyens le désirent aussi ! prouve qu'il n'a aucun respect envers nos lois qu'il tente de contourner par des subterfuges. Prouve sa déloyauté envers ses voisins et son comté en menaçant même de fermer sa boulangerie alors même que le comté recherche activement des boulangers pour nourrir les villageois affamés par la guerre et les soldats aidant à préserver sa propre demeures et ses propres champs !
bref, je déclare donc, face à l'évidence que le maitre boulanger est coupable d'escroquerie.

pour cela, nous, kiriell de la rose noire, seigneur de l'aiguillon sur mer, juge en Poitou etc. condamnons le sieur skylane, après vérification par nos force de police qu'il est bien en forme et à une bourse suffisamment remplie, à 50 écus d'amende pour l'entretien de nos volières, nos pigeons ayant été mis à rude épreuve ces derniers jours avec lui, et 50 écus d'amende pour escroquerie répétée et aggravante par le fait qu'il persiste malgré sa mise au tribunal. Nous le condamnons aussi à 3 jours de prisons dont 2 avec sursis afin qu'il réfléchisse et sache que la récidive lui en coutera 2 jours de prison supplémentaires à ceux infligés.

* le juge pris son martel et cogna violemment sur le bureau*

affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 100 écus.

verdict rendu le 16 octobre 1459