[Esclavagisme] Lepetijean (07/03/1460) - [Réquisitoire fait]

Citation :

Lepetijean cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 11,52 écus.

Courrier envoyé :

Citation :

Titre : Offre d'embauche illégale

Bonjour messire Lepetijean

Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 12 écus (11,52 écus net) pour 0 points de caractéristiques, ce qui est sûrement une erreur d'étourderie, car le salaire est plus bas que celui qui est prévu par le décret du 11 novembre 1459, qui est celui-ci :

***************************
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT
(sous peine de poursuites judiciaires)

Pour le brut :
Aucune caractéristique : 16 écus MINIMUM
1 à 10 caractéristiques : 19 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 21 écus minimum

Soit en salaire net (après prélèvement des taxes) :

Aucune caractéristique: 15,36 écus MINIMUM
1 à 10 caractéristiques: 18,24 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20,16 écus minimum


Fait à Poitiers le 11 novembre 1459
******************************

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaître devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller dans "Ma propriété", puis dans le champ concerné et annuler l'offre illicite. Par la suite (au bout d'une dizaine de minutes), vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Theudrik de Saint-Savin,
Lieutenant de police de La Trémouille

Déjà condamné pour esclavagisme et récidive :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15544-esclavagisme-lepetijean-25-01-1460-recidive-coupable

Embauche prise :

Citation :

07/03 13:03 : Lepetijean embauche Annaeli pour 11,52 écus

Aspirante Aelya, je vous laisse le dossier et bon courage !

Donc si je ne dis pas de bêtises, on en est à la 4ème récidive pour Lepetijean en temps qu'employeur (on compte les offres illégales qu'il a acceptées ou pas?) et la 3ème pour Anaeli en temps qu'employée?

Et pour le montant de l'amende c'est bien 20 écus x le nombre de récidives pour l'employeur? Et pour l'employée?

Dernière question (oui, forcément, les petites aspirantes en posent des tas! ), pour le prélèvement de l'amende, qui s'en occupera que je mette son petit nom sur le courrier? (pas encore été formée au règlement des amendes^^)

Voilàààà, sinon c'est prêt à partir!

Je ne trouve que deux infractions avant celle là moi. Ca donne donc une amende de 60 écus cette fois. (20x le nombre d'infractions oui )

On ne compte que les offres d'emploi de l'employeur. Les employés n'ont qu'a.... pas accepter de telles offres

Et le responsable des sous-sous, c'est l'chef : Theudrik, donc.

Juste au cas ou, n'oubliez pas de mettre la copie des courriers envoyés et reçus, ici dans les dossiers, pour le suivi et poursuites éventuelles.

Et aucun souci pour les questions, c'est normal

J'ai lu très rapidement le dossier de Lepetijean dans les archives, j'ai du me tromper!

Merci des réponses à mes questions en tous cas!

Voilà donc le courrier à Lepetijean :

Citation :

Date : 7/03/1460
Destinataire : Lepetijean
Titre : Embauche à 12 écus (11,52 écus net) du 7/03

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Pour rappel :
Décret du 11 novembre 1459 :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Pour le brut :
Aucune caractéristique : 16 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 19 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 21 écus minimum

Soit en salaire net (après prélèvement des taxes) :

Aucune caractéristique : 15,36 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 18,24 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 20,16 écus minimum

Fait à Poitiers le 11 novembre 1459


Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 60 écus (3ème récidive). Cette amende sera prélevée par le lieutenant Theudrik. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,
Aelya, Aspirante, Police de La Trémouille

Je fais quand même un petit courrier pour les récidives de la demoiselle Anaeli? J'ai vu que ça se faisait dans les lettres type ^^

Le courrier est bon, mais il manque dedans la preuve de son embauche à lui remettre.

Et oui, vous pouvez écrire à la "victime" ce n'est jamais inutile de rappeler les lois

Très bien ! Je voulais écrire à la "victime", même si on dirait qu'elle fait exprès, et puis, malgré mon survitaminage de ce matin, après les échanges "ping-pong" avec le sieur Gauvin, ça m'a échappé !
Donc, si vous pouvez le faire en lui rappelant la grille, ce serait parfait !

Donc juste une gentille piqûre de rappel pour la demoiselle? (On est déjà dans incitation à l'esclavagisme à répétition ou pas?) Mais pas de souci, je m'y mets tout de suite!

Et je prends note de vos conseils pour les prochains courriers Allydou.

D'accord, merci pour l'information! Vu que j'ai vu ça dans les modèles de courriers, je me demandais si il fallait l'appliquer ou non.
Je saurai pour la suite

Sa réponse :

Citation :

Expéditeur : Lepetijean
Date d'envoi : 08/03/2012 - 07:20:31
Titre : Re: Offre d'embauche illégale

J'ai contacté cette personne et voit pour rectifier cette erreur je vais lui proposer une embauche pour 22 ecus

Cordialement

C'est bien de sa part, mais ce n'est pas comme cela que ça fonctionne.
Il va devoir en passer par la procédure habituelle, donc accepter l'amende ou ...

Ma réponse :

Citation :

Bonjour,

Voilà un beau geste, cependant, cela n'empêche pas la procédure normale de s'appliquer, étant donné qu'une infraction a été commise.

Vous avez donc le choix entre :
- reconnaître l'infraction et payer une amende de 60 écus (20 écus x le nombre de récidives). Cette amende sera prélevée par le lieutenant Theudrik. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

- ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Je vous laisse 48 h pour me répondre. Passé ce délai, je transmettrai le dossier au procureur.

Aelya

Et le courrier a été envoyé à la demoiselle Annaeli pour lui indiquer qu'elle avait le droit à un meilleur salaire, et que si elle ne trouvait pas d'emploi à la mairie, la mine ou le verger l'attendaient.

Son courrier :

Citation :

Expéditeur : Lepetijean
Date d'envoi : 09/03/2012 - 07:19:04
Titre : Re: Re: Re: Offre d'embauche illégale

Bonjour

Je paye l'amende

Cordialement

Je laisse la main pour l'amende, chef!

Avec 4 stères, je ne vais pas m'en sortir, je vais lui demander de faire un don de 50 écus au Comté et de prendre un stère pour le reste.

Citation :

Messire Lepetijean

En date du 9 mars, par courrier à l'aspirante Aelya, vous avez accepté de payer une amende de 60 écus suite à votre récidive d'esclavagisme.

Voilà comment nous allons procéder pour régler cette amende :

1) Vous ferez d'abord un don au Comté de 50 écus (c'est le maximum, si je me souviens bien. Pour cela, allez dans Mon personnage, cliquez sur "Faire un don à une collectivité", puis sur "Faire un don au comté" et ensuite, inscrivez le montant et validez)

2) Ensuite, sur le marché, vous trouverez des stères de bois à 15,95 écus l'unité.

Dans la case à droite de la marchandise, choisissez 1 en quantité. La marchandise et la quantité apparaissent alors dans votre panier. VALIDEZ.
Tant que l'achat n'est pas validé, l'amende n'est pas payée. Pour vérifier votre achat : Village/Marché/Vos ordres d'achats et de ventes : la marchandise achetée et le prix apparaissent. Sinon, RECOMMENCEZ.
La marchandise apparaîtra quelques minutes après dans votre inventaire personnel. J'en serai immédiatement notifié.

3) Ensuite vous remettrez en vente au prix de 5,95 écus ce stère de bois que je vous rachèterai. Le reste de l'amende (10 écus) sera alors payé.

Vous avez jusqu'au 18 mars pour payer votre amende. En cas de retraite prévue ou de difficulté pour payer, merci de me le signaler rapidement, car, au delà de cette date, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur et vous serez poursuivi devant la cour de justice.

Cordialement,
Theudrik de Saint-Savin
Lieutenant de Police de La Trémouille

Aucune nouvelle ni de lui, ni de la baillie au cas où il aurait payé sans le dire, et le stère est toujours en vente pour rien !
Allez, marre de relancer encore et toujours ! S'il est sourd, tant pis : à la procure pour récidive !

Procès opposant le 29/03, Lepetijean au Comté du Poitou

Lepetijean est accusé de esclavagisme.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Citation :

Acte d'accusation
Accusateur : Comté du Poitou

Accusé : Lepetijean
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille


Victimes : Annaeli


Nous, Kinmar., en notre qualité de procureur, accusons ce jour, 29 mars 1460, le sieur Lepetijean d'esclavagisme pour avoir embauché en dessous du salaire minimum.

En effet, au matin du 7 mars, l'accusé s'est vue contrôlé par un agent de la prévôté de Poitiers, alors qu'il embauchait pour 11,52 écus
Un dossier de plainte fut donc ouvert et après plusieurs courriers échangé il s'est avéré que l'accusé n'a toujours pas payé l'amende prévu pour cette contravention à la loi comme il l'avais promis.


***Rappel du texte de loi***


II - Les Coutumes pénales
Ci après sont exposés les catégories d�infractions, délits et crimes reconnus par la Coutume Poitevine.
Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.


2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.


*******

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t10530-de-la-coutume-poitevine ***

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***


Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si elle le souhaite et qu'elle peut en trouver au château:

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

La parole est à la défense.

Voici les anciens dossier qui montre la récidive :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15176-esclavagisme-lepetijean-09-12-1459?highlight=lepetijean

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15544-esclavagisme-lepetijean-25-01-1460-recidive-coupable?highlight=lepetijean

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)
Il ne s'est rien passé en deux jours.

Citation :

Bonjour,
le temps dont vous disposiez afin de déposer votre première plaidoirie est dépassé. Si rien ne se passe avant dimanche soir je passerais votre tour. Si vous avez besoin d'un délai faites le moi savoir.
Cordialement,
Xedar d'Esnandes,
Juge du Poitou

Citation :

* le procureur a failli s'endormir mais il décida à prendre la parole *

Monsieur le Juge, vous pouvez remarquer que le sieur n'a que faire des institutions Poitevine. En plus de cela, ce n'est point la première fois ayant déjà été condamné deux fois pour des faits similaires. Face à cette insulte fait aux institutions, je demande une amende de 20 écus correspondant à la récidive et 3 jours de prison afin qu'il réfléchisse avant de faire quelque chose.